Traduction de «accepté cette convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter une convention
accept a convention

acceptation du recours à cette procédure
agreement to the use of this procedure

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

convention d'acceptation
assumption aggreement

acceptation d'une convention
accepting a Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle mesure aurait pour effet de compromettre l'objectif même que nous avons atteint en faisant accepter cette convention par la communauté internationale.
Such action would defeat the very purpose that we achieved in getting the international community to agree to this convention.

b) si une dérogation spécifique ou un but acceptable figurent à l’annexe A ou B de la Convention de Stockholm à l’égard de ce polluant, et si l’exportation se fait à destination d’un État ou d’une organisation régionale d’intégration économique non Partie à la Convention de Stockholm, le Canada a, conformément au point iii) de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 3 de cette Convention, transmis au Secrétariat institué aux termes de celle-ci une certification annuelle pour l’année en cause à l’égard de l’État ou de l’organisation, et l’exportation est conforme à la dérogation spécifique ou au but acceptable en question;
(b) if a specific exemption or acceptable purpose is listed in Annex A or B of the Stockholm Convention for that persistent organic pollutant and the export is to a State or regional economic integration organization that is not a party to the Stockholm Convention, an annual certification for the year in question regarding that State or organization that is in accordance with paragraph 2 (b) (iii) of Article 3 of the Stockholm Convention has been transmitted by Canada to the Secretariat established under that Convention, and the export complies with the terms of the specific exemption or acceptable purpose listed in those Annexes;

2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

Que le transporteur substitué ait ou non accepté cette convention, le transporteur reste néanmoins lié par les obligations ou les renonciations qui résultent de ladite convention particulière.
Whether or not the substitute carrier has accepted it, the carrier shall nevertheless remain bound by the obligations or waivers resulting from such special agreement.

1. Au moment de la signature, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion, une organisation régionale d’intégration économique peut déclarer qu’elle a compétence pour toutes les matières régies par la présente convention et que ses États membres ne seront pas parties à cette convention mais y seront liés en raison du fait de la signature, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion de l’organisation.
1. At the time of signature, acceptance, approval or accession, a Regional Economic Integration Organisation may declare that it exercises competence over all the matters governed by this Convention and that its Member States will not be Parties to this Convention but shall be bound by virtue of the signature, acceptance, approval or accession of the Organisation.

3. À l'égard de chaque État ou organisation visé à l'article 17 qui ratifie, accepte ou approuve la présente convention ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
3. For each State or organisation referred to in Article 17 which ratifies, accepts or approves this Convention or accedes thereto after the deposit of the sixteenth instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Convention shall enter into force on the 90th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

2. À l'égard de chaque État ou organisation régionale d'intégration économique qui la ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
2. For each State or regional economic integration organisation that ratifies, accepts or approves this Convention or accedes thereto after the deposit of the 50th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Convention shall enter into force on the 90th day after the date of deposit by such State or regional economic integration organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

- demande à toutes les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de remplir leurs obligations au titre de cette convention et de ramener leurs émissions de gaz à effet de serre aux niveaux de 1990, et invite en particulier tous les pays énumérés à l'annexe I qui ont accepté l'ensemble global et équilibré de décisions adopté à Bonn et Marrakech à ratifier le Protocole de Kyoto dans les meilleurs délais".
calls upon all parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change to live up to their responsibilities under this Convention and to reduce their greenhouse gas emissions to 1990-levels, and calls in particular upon all Annex I countries that accepted the comprehensive and balanced package of decisions adopted in Bonn and Marrakesh, to ratify the Kyoto Protocol as soon as possible".

Tout en rappelant que tous les États Membres de l'Union ont accepté un contrôle international par le biais de la Convention européenne des Droits de l'Homme - à la création et au développement de laquelle ils ont activement contribué au cours des années - il a également proposé que les institutions et organes de l'Union accepte ce même contrôle, en adhérant à cette Convention.
Recalling that all the Union's Member States have accepted international supervision through the European Convention on Human Rights, which they played an active part in creating and developing over a long period, he also proposed that the institutions and bodies of the Union should accept the same supervision, through accession to the Convention.

Le Canada a fait preuve de leadership en essayant de convaincre d'autres pays d'accepter cette convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et de leurs précurseurs.
Canada showed leadership in trying to convince other countries to accept this convention against the development, production, stockpiling and use of any chemical weapons or their precursors.