Vertaling van "accepter ou refuser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acceptation ou refus d'une bourse
Acceptance or Refusal of Award

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

rejet [ refus | refus d'accepter | inacceptation ]
non-concurrence (in)

certificat de refus d'acceptation ou de paiement [ constat de refus ]
certificate of dishonour

refus d'acceptation
refusal of approval

refus d'acceptation
non acceptance

refus d'accepter une société comme membre
refusal to grant membership to a company

non-acceptation du risque | refus du risque | aversion face au risque
risk aversion

refus d'acceptation
dishonor | dishonour | non-acceptance

refus de servir | refus de service
refusal to perform military service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la notification visée à l'article 5, paragraphe 6, l'AEMF examine la demande d'enregistrement ou d'extension de l'enregistrement en vérifiant si le référentiel central respecte le présent chapitre et elle adopte une décision acceptant ou refusant l'enregistrement ou une extension de l'enregistrement, assortie d'une motivation circonstanciée.
1. ESMA shall, within 40 working days of the notification referred to in Article 5(6), examine the application for registration, or for an extension of registration, based on the compliance of the trade repository with this Chapter and shall adopt a fully reasoned decision accepting or refusing registration or an extension of registration.

Lors de tels essais cliniques, les médicaments expérimentaux sont utilisés conformément aux autorisations de mise sur le marché, et un participant donné reçoit un traitement standard, qu'il accepte ou refuse de participer à l'essai clinique, ou qu'il décide de s'en retirer, de sorte que l'unique conséquence de sa non-participation est que les données le concernant ne sont pas utilisées dans le cadre de l'essai clinique.
In those clinical trials the investigational medicinal products are used in accordance with the marketing authorisations, and the individual subject receives a standard treatment regardless of whether he or she accepts or refuses to participate in the clinical trial, or withdraws from it, so that the only consequence of non-participation is that data relating to him or her are not used for the clinical trial.

Lors de tels essais cliniques, les médicaments expérimentaux sont utilisés conformément à l'autorisation de mise sur le marché et un participant donné un traitement standard, qu'il accepte ou refuse de participer à l'essai clinique, ou décide de s'en retirer, de sorte que l'unique conséquence de son refus de participer est l'impossibilité d'utiliser ses données dans le cadre de l'essai clinique.
In those clinical trials the investigational medicinal products are used in accordance with the marketing authorisations, and the individual subject receives a standard treatment regardless of whether he or she accepts or refuses to participate in the clinical trial, or withdraws from it, so that the only consequence of non-participation is that data relating to him or her are not used for the clinical trial.

7. L'entité de REL à laquelle la plainte a été transmise fait savoir sans délai aux parties si elle accepte ou refuse de traiter le litige conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 2013/11/UE.
7. The ADR entity to which the complaint has been transmitted shall without delay inform the parties about whether it agrees or refuses to deal with the dispute in accordance with Article 5(4) of Directive 2013/11/EU.

qu'elles ont la possibilité d'accepter, de refuser ou de suivre la solution proposée;
they have the choice as to whether or not to agree to or follow the proposed solution;

Ce rapport certifie les comptes du dernier exercice disponible et l'ordonnateur délégué accepte ou refuse explicitement le rapport d'audit dans un délai de 90 jours.
That report shall certify the accounts for the last financial year available and the authorising officer by delegation shall explicitly accept or reject the audit report within 90 days.

pour chaque mesure mentionnée au point 4. c), la décision correspondante: accepté ou refusé;
in regard to each measurement mentioned in point 4(c) the relevant decision: passed or failed;

- Permettez-moi de faire une proposition que l’Assemblée, dans sa sagesse, pourra librement accepter ou refuser.
– Let me then make a proposal which the House in its wisdom is at liberty to accept or reject.

L'article 6, lui, permet l'extension des demandes complémentaires d'entraide, et grâce à l'article 7 les exceptions fiscales ne sont plus acceptables pour refuser une entraide judiciaire.
Article 6, for its part, provides for the making of supplementary requests for mutual assistance, and Article 7 states that fiscal exceptions can no longer constitute a reason for refusing mutual assistance.

En fonction de cette formule, ne sera pas accepté le refus de l'assuré, au cas de menace de sinistre, de continuer l'exécution d'un marché sous prétexte qu'il est difficile de trouver ou de maintenir le financement de l'opération.
The purpose of this phrase is to render unacceptable any refusal of the insured in case of a threat of loss to continue performance of a contract on the grounds that financing of the transaction is difficult to arrange or to maintain;