Traduction de «accepter les propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification
the Council may reject or accept a proposed modification

Rapport du syndic sur le refus des créanciers d'accepter une proposition
Report of trustee on refusal by creditors to approve proposal

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans leur réponse, les Participants peuvent demander des éléments d'information complémentaires, accepter la proposition, rejeter la proposition, proposer une modification de l'attitude commune ou soumettre une contre-proposition d'attitude commune.
A response may be a request for additional information, acceptance, and rejection, a proposal for modification of the Common Line or an alternative Common Line proposal.

Par la décision d'exécution 2014/657/UE (9), la Commission a accepté une proposition d'éclaircissements soumise par le groupe de producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, concernant la mise en œuvre de l'engagement portant sur le produit concerné, c'est-à-dire les modules et cellules originaires ou en provenance de la RPC, relevant actuellement des codes NC ex 8541 40 90 (codes TARIC 8541409021, 8541409029, 8541409031 et 8541409039), produits par les producteurs-exportateurs (ci–après le «produit couvert»).
By Implementing Decision 2014/657/EU (9) the Commission accepted a proposal by the group of the exporting producers together with the CCCME for clarifications concerning the implementation of the undertaking for the product concerned covered by the undertaking, that is modules and cells originating in or consigned from the PRC, currently falling within CN codes ex 8541 40 90 (TARIC codes 8541409021, 8541409029, 8541409031 and 8541409039) produced by the exporting producers (‘product covered’).

Si la province ou les groupes autochtones acceptent la proposition dans les 60 jours, les choses suivent leur cours normal, mais si, à l'expiration du délai de 60 jours personne n'a encore accepté la proposition, la ministre peut prendre une décision en fonction des obligations que lui confère le projet de loi.
If the province or aboriginal groups do accept that offer within 60 days, they carry on business as usual, but if the 60 days expire and nobody responds to the offer, the minister can act under the obligations of this bill.

J'ai participé aux travaux de la commission, qui a accepté ma proposition de ne rien changer au quartier Annex — c'est un très beau quartier —, mais tout en prenant cette décision, elle n'a pas accepté ma proposition concernant la limite sud.
I went to the commission, and they took my submission to keep the Annex together—it's a very nice neighbourhood—but by making that decision, they didn't take my suggestion around the southern boundaries.

1. Un vendeur de système n’introduit pas de conditions inéquitables et/ou injustifiées dans un contrat conclu avec un abonné, telles que l’interdiction de s’abonner à un ou plusieurs autres systèmes ou d’utiliser un ou plusieurs autres systèmes, ou bien l’obligation d’accepter des conditions supplémentaires qui n’ont aucun rapport avec l’abonnement à son SIR ou encore l’obligation d’accepter une proposition d’équipement technique ou de logiciel.
1. A system vendor shall not attach unfair and/or unjustified conditions to a contract with a subscriber, such as preventing a subscriber from subscribing to or using any other system or systems, requiring the acceptance of supplementary conditions which have no connection with subscription in its CRS, or imposing an obligation to accept an offer of technical equipment or software.

La Commission accepte les propositions de cession présentées par AB Volvo
Commission accepts divestiture proposals submitted by AB Volvo

Le Médiateur accepte les propositions de la Commission visant à promouvoir l'égalité des chances
Ombudsman accepts Commission proposals to promote equal opportunities

Élargissement: M. Fischler donne aux ministres de l'agriculture des PECO «10 bonnes raisons» d'accepter la proposition de la Commission
Enlargement: Fischler's gives CEEC farm ministers "10 good reasons" for Commission proposal

Si un État membre ne confirme pas son acceptation par écrit avant cette date, la Commission présumera que l'État membre en cause accepte ces propositions, à moins que ce dernier ne fasse part expressément de son désaccord par écrit.
In the event that a Member State fails to confirm its acceptance in writing before that date, the Commission will assume that the Member State concerned has accepted these proposals, unless it explicitly indicates its disagreement in writing.

Si un État membre ne confirme pas son acceptation par écrit avant cette date, la Commission présumera que l'État membre en cause accepte ces propositions, à moins que ce dernier ne communique expressément son désaccord par écrit.
In the event that a Member State fails to confirm its acceptance in writing before that date, the Commission will assume that the Member State concerned has accepted these proposals, unless it explicitly indicates its disagreement in writing.