Traduction de «accepter les dates » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bons de commande et appels de commande non acceptés par date d'acceptation
purchase orders and releases not accepted by acceptance date

date d'acceptation de l'opération | date d'acceptation
transaction commitment date

date d'acceptation de l'opération [ date d'acceptation ]
transaction commitment date

échéance d'acceptation [ date d'échéance d'acceptation ]
acceptance due date

date d'acceptation de la déclaration de leur placement sous le régime du perfectionnement passif
date of acceptance of the declaration placing (-) under the outward processing procedure

date d'acceptation de la déclaration
date of acceptance of the declaration

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan
account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le stipule le règlement, la Commission doit désengager toute partie d'un engagement qui n'a pas été apurée par l'acompte ou pour laquelle elle n'a reçu aucune demande de paiement acceptable aux dates suivantes :
The Regulation provides that the Commission shall decommit any part of a commitment which has not been settled by the payment on account or for which it has not received an acceptable payment application by the following dates:

Pouvez-vous accepter une date fixe et, le cas échéant, quelle date proposeriez-vous?
Can you live with a fixed date and if so, what date would be agreeable to you?

du raisonnement qui nous a amenés à accepter l'année 2003 pour les armes d'épaule est le même qui nous a amenés à ne pas accepter cette date pour les armes de poing.
logic that brought us to accept the year 2003 for long guns is the same logic for why we don't accept it for short guns.

2. Le présent protocole additionnel entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du quarantième instrument mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt par cet État ou par cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à la date à laquelle le protocole entre en vigueur pour cet État ou pour cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Supplementary Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves it or accedes thereto after the deposit of the fortieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval, or accession, or on the date on which the Protocol enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

Le comité n'est pas dans l'obligation de les passer en revue et de les accepter, parce qu'ils seront jugés acceptés en date du 31 mai.
The committee is not obliged to go through and accept it, because by May 31 it is deemed to be accepted.

2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

La Commission accepte cette date comme date extrême pour permettre au secteur des transports d'organiser une transition en douceur.
The Commission accepts this date as the ultimate introduction date which will allow the transport sector to organise a smooth transition.

7. Tout amendement réputé accepté concernant l'annexe générale ou les annexes spécifiques et chapitres de celles-ci entre en vigueur soit six mois après la date à laquelle il a été réputé accepté, soit, lorsque l'amendement recommandé est assorti d'un délai d'entrée en vigueur différent, à l'expiration de ce délai suivant la date à laquelle il a été réputé accepté.
7. Any amendment to the General Annex or the specific annexes deemed to be accepted shall enter into force either six months after the date on which it was deemed to be accepted or, if a different period is specified in the recommended amendment, on the expiry of that period after the date on which the amendment was deemed to be accepted.

"date d'acceptation" - Dans un État membre (Espagne), la définition de la "date d'acceptation" est complétée par une disposition indiquant que l'acceptation est réputée intervenir au plus tard le jour ouvrable suivant la date de l'ordre du client.
'date of acceptance': in one Member State (Spain) the definition of 'date of acceptance' is supplemented by a presumption that acceptance will be deemed to have occurred within one day of the instructions provided by the customer.

Aux dernières informations, les Mexicains n'ont pas accepté la proposition, et ils examinent de près la question de savoir s'ils peuvent accepter cette date - autrement dit le 1er janvier 2002 - pour l'ouverture de la frontière.
Current indications are that the Mexicans have not accepted the proposal, and they are really studying whether or not they can accept that date - in other words, January 1, 2002 - for opening the border.