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Accepter la résolution à l'unanimité
Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Périmétrie de résolution passe-haut
Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen
Résolution mutuellement acceptable
Technique à très haute résolution

Vertaling van "accepter la résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


résolution mutuellement acceptable

mutually acceptable resolution


résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]


cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms


technique à très haute résolution

Extra-high resolution technique


périmétrie de résolution passe-haut

High-pass resolution perimetry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les coûts que l'établissement soumis à la procédure de résolution est susceptible de supporter pour conclure des transactions dérivées comparables jugées nécessaires au rétablissement d'une couverture pour ses positions ouvertes et au maintien d'un profil de risque acceptable, conforme à la stratégie de résolution.

the cost expected to be incurred by the institution under resolution in establishing any comparable derivative trades considered necessary in order to re-establish a hedge for any open exposure or in order to maintain an acceptable risk profile in line with the resolution strategy.


5. À la suite de cette acceptation, l'autorité de résolution au niveau du groupe transmet au collège d'autorités de résolution le résultat mis à jour de la cartographie visée à l'article 50.

5. Following acceptance, the group-level resolution authority shall transmit an updated outcome of the mapping referred in Article 50 to the resolution college.


L'autorité de résolution n'accepte les garanties que si le type de celles-ci est les conditions dont elles sont assorties permettent leur libération rapide, y compris dans le cas où une décision de procéder à une résolution est prise pendant un week-end.

The resolution authority shall accept collateral only of the kind and under conditions that allow for swift realisability including in the event of a resolution decision over the weekend.


Le président et les autorités de résolution nationales devraient accepter ces invitations à dialoguer avec les parlements nationaux.

The Chair and the national resolution authorities should respond positively to such invitations to exchange views with the national parliaments.


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Le président et les autorités de résolution nationales devraient accepter ces invitations à dialoguer avec les parlements nationaux.

The Chair and the national resolution authorities should respond positively to such invitations to exchange views with the national parliaments.


1. Les États membres imposent aux établissements et aux entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) et d), d’inclure une disposition contractuelle en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l’accord créant l’engagement reconnaît que l’engagement peut être déprécié ou converti et accepte d’être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l’encours restant dû, de conversion ou d’annulation effectuée par une autorité de résolution dans l’exercice de ces pouvoirs pour autant que ledit engagement:

1. Member States shall require institutions and entities referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) to include a contractual term by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises that liability may be subject to the write-down and conversion powers and agrees to be bound by any reduction of the principal or outstanding amount due, conversion or cancellation that is effected by the exercise of those powers by a resolution authority, provided that such liability is:


Les États membres imposent aux établissements d'inclure dans les dispositions contractuelles applicables à tout engagement éligible ou à tout instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 régi par la législation d'un pays tiers une clause en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît que ledit engagement peut être déprécié ou converti et accepte d'être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l'encours restant dû, de conversion ou d'annulation effectuée par une autorité de résolution dans l'ex ...[+++]

Member States shall require institutions to include in the contractual provisions governing any eligible liability, Additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument that is governed by the law of a jurisdiction that is not a Member State a term by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises that the liability may be subject to the write down and conversion powers and agrees to be bound by any reduction of principal or outstanding amount due, conversion or cancellation that is effected by the exercise of the those powers by a resolution authority.


1.Les États membres imposent aux établissements d'inclure dans les dispositions contractuelles applicables à tout engagement éligible ou à tout instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 régi par la législation d'un pays tiers une clause en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît que ledit engagement peut être déprécié ou converti et accepte d'être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l'encours restant dû, de conversion ou d'annulation effectuée par une autorité de résolution dans l'ex ...[+++]

1.Member States shall require institutions to include in the contractual provisions governing any eligible liability, Additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument that is governed by the law of a jurisdiction that is not a Member State a term by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises that the liability may be subject to the write down and conversion powers and agrees to be bound by any reduction of principal or outstanding amount due, conversion or cancellation that is effected by the exercise of the those powers by a resolution authority.


Une résolution complète est préférable, c’est-à-dire que le tracé des pics du lanostérol doit revenir à la ligne de base avant de partir vers le pic de sitostérol. Une résolution incomplète est toutefois acceptable.

Complete resolution is preferable, i.e. the peak trace for lanosterol should return to baseline before leaving for the sitosterol peak although incomplete resolution is tolerable.


Ainsi, le délai d'acceptation ou de rejet des dossiers a été réduit sous le seuil d'une semaine. Et le taux de résolution des affaires atteint 80 %.

The period for accepting or rejecting cases was, for instance, reduced to less than one week, and the dispute settlement rate rose to 80 %.


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