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Acceptation par courrier
Acceptation par la poste
Acceptation par voie postale
Acceptation postale
Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
Contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires
Contrat à terme sur acceptations bancaires
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Futur sur acceptations bancaires
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Procédure d'acceptation
Procédure simplifiée d'acceptation tacite
Pronostic acceptable
Réponse acceptable au traitement

Traduction de «accepter la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


procédure simplifiée d'acceptation tacite

simplified tacit acceptance procedure






niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]

banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]


acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]

acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]


réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cadre, elle a adopté ses premières décisions de transaction (une décision de transaction intégrale dans l'affaire DRAM IP/10/586 et une décision de transaction «hybride», certaines entreprises concernées ayant accepté la procédure de transaction et d'autres non, dans l'affaire Phosphates pour l'alimentation animale IP/10/985) qui permettent de clôturer plus rapidement les enquêtes et de libérer des ressources pour d'autres procédures d'examen.

These included the first cartel settlements (full settlement in the DRAMs case, IP/10/586 and a "hybrid" settlement, with some companies settling and others not, in the Animal Feed Phosphates case, IP/10/985) which have the benefit of concluding investigations more quickly and free up resources for other probes.


Encore une fois, nous avons accepté une procédure d'examen comme compromis.

Again, we accepted a review procedure as a compromise.


Le Parlement européen, plus exactement la commission des affaires juridiques, accepte toujours les députés désignés par les autorités nationales et accepte les procédures de règlement des litiges électoraux.

The European Parliament – the Committee on Legal Affairs – has always recognised the decisions of the national authorities with regard to the appointment of an MEP, and has also recognised electoral dispute procedures.


Il y a ici une question de procédure: vous savez dans quelles conditions le Parlement européen a accepté la procédure Lamfalussy.

There is a procedural issue here: you are aware of the conditions in which the European Parliament accepted the Lamfalussy Process.


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5. En acceptant l'acquis communautaire, les pays candidats ont accepté la procédure budgétaire définie à l'article 272 du traité UE, où le Parlement européen a clairement le dernier mot pour toutes les dépenses non obligatoires.

5. The accession countries by agreeing to the “acquis” have accepted the budgetary procedure set out in art. 272 of the EU Treaty, where the European Parliament has definitively the last word, concerning all non-compulsory expenditures.


Nous ne pouvons accepter la procédure qui a eu cours cette année et dans le cadre de laquelle nombre de décisions importantes n'ont été prises qu'en septembre, juste avant les discussions en commission des budgets.

A procedure such as today's, with many important decisions being taken only in September and immediately before the discussions in the Committee on Budgets, is something we cannot accept.


Le sénateur Kroft: Le comité a approuvé les amendements à l'unanimité, car l'adoption du projet de loi est si pressante en raison de la gravité du problème à l'échelle mondiale qu'il a jugé acceptable la procédure suivie.

Senator Kroft: The unanimous acceptance and judgment of the committee was that the international urgency for the completion of this legislation was such that the procedure we followed was acceptable.


Manifestement, le Conseil a décidé qu'il ne pourrait approuver cette procédure simplifiée - à savoir, accepter cette procédure de report soumise à la codécision - si nous amendions le projet de règlement proposé par la Commission.

Obviously the Council has decided that, if we react to the regulation presented by the Commission with proposed amendments, it may not agree to the simplified procedure, i.e. to accept this postponement under the codecision procedure.


Il serait injuste pour les autres députés qui ont accepté cette procédure, et la plupart l'ont accepté, qu'on la court-circuite même si c'était pour les meilleures raisons du monde.

It is unfair to the other members of the House who have accepted this procedure, as most have, if there is a short-circuiting of the procedure even though for the best of motives.


Comme je l'ai expliqué, je considère que la motion du leader adjoint du gouvernement est acceptable en procédure.

As I have explained, I find the motion proposed by the Deputy Leader of the Government to be procedurally acceptable.




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accepter la procédure ->

Date index: 2023-05-20
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