Vertaling van "accepter l'équivalence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconnaître l'équivalence de [ accepter l'équivalence de ]
accept the equivalence of

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

équivalent acceptable
acceptable alternative

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

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emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
full-time equivalent | whole-time equivalent | FTE [Abbr.] | WTE [Abbr.]

équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2
carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.

toux équivalant d'asthme
Cough variant asthma

équivalence immunologique
Immunologic equivalence, function

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Une lettre d’acceptation à l’égard d’un produit antiparasitaire délivrée par le ministre, en raison d’une détermination d’équivalence aux termes de l’article 5 de l’ancien règlement, dans les deux années qui précèdent l’entrée en vigueur du présent règlement est réputée être un certificat d’équivalence délivré en vertu du paragraphe 39(5) du présent règlement et sa date d’échéance est un an après l’entrée en vigueur du présent règlement.
(2) A letter of acceptance with respect to a pest control product that was issued by the Minister on the basis of a determination of equivalence under section 5 of the old Regulations within two years before the day on which these Regulations come into force is deemed to be an equivalency certificate issued under subsection 39(5) of these Regulations with an expiry date that is one year after that day.

Quand la science devient un élément important de justification des OGM, cette science ne doit pas être basée sur un principe de marketing d'équivalence substantielle. On a largement accepté les OGM partout en Amérique en vertu du principe de l'équivalence substantielle, mais ce n'est pas un principe de science.
GMOs have been broadly accepted across America on the strength of the substantial equivalence principle, but this is not a scientific principle.

Le député de Lambton—Kent—Middlesex a suggéré au comité — et c'est justement ce qu'il encourage le gouvernement à faire avec cette motion — que les organismes de réglementation canadiens comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Santé Canada acceptent ou adoptent des processus d'approbation de la recherche scientifique et de la réglementation agricole équivalents à ceux en vigueur dans les pays avec qui nous effectuons des échanges commerciaux, à condition que ces processus soient reconnus par des organismes de recherche et de réglementation acceptables et dignes de notre confiance.
The member for Lambton—Kent—Middlesex has suggested at committee, and is urging the government though this motion, that the relevant Canadian agricultural regulatory institutions, such as the Canadian Food Inspection Agency, the Pest Management Regulatory Agency and Health Canada accept or apply the equivalent scientific research and agriculture regulatory approval processes of other countries with whom we engage in reciprocal trade and whose processes themselves, as a condition, have recognized satisfactory and acceptable regulatory and research institutions worthy of our confidence.

(5) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivalence des GAAP d'un pays tiers.
(5) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.

(3) Afin de déterminer si les principes de comptabilité généralement acceptés (GAAP) d'un pays tiers sont équivalents aux IFRS adoptées, le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit une définition de l'équivalence et établit un mécanisme permettant de déterminer l'équivalence des GAAP d'un pays tiers.
(3) In order to assess the equivalence of the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of a third country with adopted IFRS, Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council provides for the definition of equivalence and establishes a mechanism for the determination of equivalence of GAAP of a third country.

Dans l’hypothèse d’une absence de prise en charge intégrale, le rétablissement du patient dans la situation qui eût été la sienne si le service national de santé dont il relève avait été en mesure de lui fournir gratuitement, dans un délai médicalement acceptable, un traitement équivalent à celui reçu dans l’État membre de traitement implique, pour l’institution compétente, une obligation d’intervention complémentaire en faveur de l’intéressé à concurrence de la différence entre, d’une part, le montant correspondant au coût de ce traitement équivalent dans l’État de résidence, plafonné à hauteur du montant facturé pour le traitement reçu dans l’État de traitement, et, d’autre part, le montant de l’intervention de l’institution dudit État découlant de l’application de la législation de cet État, lorsque le premier montant est supérieur au second.
Where there is no provision for reimbursement in full, in order to place the patient in the position he would have been in had the national health service with which he is registered been able to provide him free of charge, within a medically acceptable period, with treatment equivalent to that which he received in the host Member State, the competent institution must in addition reimburse him the difference between the cost of that equivalent treatment in the State of residence up to the total amount invoiced for the treatment received in the State of treatment and the amount reimbursed by the institution of that State pursuant to the legislation of that State, where the first amount is greater than the second.

Je souhaiterais faire remarquer, à ce stade, qu'il y a une erreur dans la traduction française de l'amendement 4 : le texte original anglais "both safe and acceptable" (à la fois sûr et acceptable) a subi une transmutation pour devenir l'équivalent de "both healthy and acceptable" (à la fois sain et acceptable).
At this point, I should like to point out that there is a mistake in the French translation of Amendment No 4, where the original English text "both safe and acceptable" has been transmuted into "both healthy and acceptable".

Cet amendement apporte des précisions au sujet de ce qu'il faut entendre par une caution raisonnable et est équivalent à l'acceptation de l'amendement proposé par le Parti réformiste à l'article 10 qui prévoit l'inclusion d'une disposition pour octroyer une caution raisonnable-et cet amendement a été accepté par le ministre-dont le montant et la nature doivent agréer au ministre en garantie de l'exécution de la transaction.
This amendment provides clarification as to what is reasonable security. It parallels the acceptance of the Reform amendment to clause 10 which reads: ``include a provision for the giving of reasonable security''-and that was an amendment accepted by the minister-``in a form and in an amount satisfactory to the minister as a guarantee that the person will comply with the compliance agreement''.