Vertaling van "accepter en garantie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

garantie acceptable par les banques
bankable assurance

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]

action en garantie | assignation en garantie | démarche en garantie | recours en garantie
action to enforce a warranty

FEOGA, section garantie | Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie | section garantie du FEOGA
EAGGF Guarantee Section

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si des garanties sont utilisées pour gérer le risque de crédit correspondant, il accepte des garanties hautement liquides présentant des risques de crédit et de marché minimaux; il peut accepter d’autres types de garanties dans des situations spécifiques si une décote appropriée est appliquée.
if collateral is used to manage its corresponding credit risk, it shall accept highly liquid collateral with minimal credit and market risk; it may use other types of collateral in specific situations if an appropriate haircut is applied.

156 (1) Le ministre compétent responsable du recouvrement d’une créance de Sa Majesté peut accepter une garantie à l’égard de la créance, réaliser cette garantie, céder ou vendre les droits de Sa Majesté sur la garantie, en donner quittance ou mainlevée, ou, d’une façon générale, aliéner la garantie ou les droits de Sa Majesté sur celle-ci.
156 (1) The appropriate Minister responsible for the recovery or collection of a debt or obligation due or payable to Her Majesty or a claim by Her Majesty may accept any security in respect of the debt, obligation or claim and may realize on the security, assign or sell Her Majesty’s interest in it or discharge, release or otherwise dispose of the security or Her Majesty’s interest in it.

2200. Lorsqu’au terme du paragraphe 220(4) de la Loi, le ministre a accepté en garantie du paiement d’impôts une hypothèque ou quelque autre garantie, il peut, au moyen d’un document écrit, libérer lesdites hypothèque ou autre garantie.
2200. Where, under subsection 220(4) of the Act, the Minister has accepted, as security for payment of taxes, a mortgage or other security or guarantee, he may, by a document in writing, discharge such mortgage or other security or guarantee.

Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, qui est entré en vigueur en mars 1970, requiert que les États non dotés d'armes nucléaires prennent un engagement à l'égard de la non- prolifération des armes nucléaires, qu'ils acceptent des garanties complètes pour toutes leurs activités nucléaires et que toutes les parties n'autorisent des exportations de matières nucléaires vers un État non doté d'armes nucléaires que si ces exportations sont assujetties à des garanties.
The Non-Proliferation Treaty, which entered into force in 1970, requires non-nuclear-weapons states to commit to nuclear non-proliferation, to accept full-scope safeguards in all their nuclear activities, and that each party authorize nuclear exports to non-nuclear weapons states only when such exports are subject to safeguards.

2. Une autorité compétente ne peut accepter une garantie telle que visée à l’article 51, paragraphe 2, point c), que si la partie qui offre cette garantie s’engage par écrit soit à fournir une garantie complémentaire, soit à remplacer la garantie originale, si la valeur réalisable de la garantie a été, pendant une période de trois mois, inférieure à 105 % de la valeur de la garantie requise.
2. A competent authority may accept a security as referred to in point (c) of Article 51(2) only if the party offering it undertakes, in writing, either to give an additional security or to replace the original security should the disposable value of the security in question have been for a period of three months below 105 % of the value of the security required.

38)«garantie», les formes de garantie visées à l’article 2, point m), de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil , y compris tout quota accepté en garantie par le système de compensation ou de règlement.
‘collateral’ means the forms of collateral security referred to in Article 2(m) of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council , including any allowances accepted as security by the clearing system or settlement system.

le coût d'une contrepartie centrale qui accepte une garantie publique en lieu et place d'une garantie autre qu'en espèces lorsqu'elle met des quotas aux enchères sous forme de forwards est supporté par l'État membre procédant à la mise aux enchères qui offre cette garantie publique.
the cost of a central counterparty accepting a government guarantee instead of non-cash collateral when auctioning allowances as forwards shall be borne by the auctioning Member State offering the government guarantee.

«garantie», les formes de garantie visées à l’article 2, point m), de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil , y compris tout quota accepté en garantie par le système de compensation ou de règlement.
‘collateral’ means the forms of collateral security referred to in Article 2(m) of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council , including any allowances accepted as security by the clearing system or settlement system.

Pour ce qui est d'obtenir des garanties diplomatiques que la personne ne subira pas de torture et ne sera pas tuée, dans quelles circonstances pouvez-vous accepter ces garanties?
In terms of looking for assurances from a country that they won't torture or kill someone, how do you accept assurances?

Dans certains États, ce qui est déterminant, c'est la question de savoir si le créancier a accepté la garantie de "bonne foi" (ignorait-il ou non que le débiteur était sur le point de faire faillite?).
In some countries, it depends on whether or not the creditor has accepted the collateral in "good faith"; (i.e. he was unaware that the company was about to go bankrupt).