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Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Pronostic acceptable
Réponse acceptable au traitement
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Vertaling van "acceptent-ils de devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de la Commission prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

When entering upon their duties, Members of the Commission give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom and in particular their duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


7. Les anciens membres de la Commission respectent les obligations découlant de leur charge qui continuent à produire des effets après la cessation de leurs fonctions, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les obligations précisées dans le présent code de conduite.

7. Former Members shall respect the obligations arising from their duties that continue to have an effect after their term, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance of certain appointments or benefits in line with Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and the obligations specified in this Code of Conduct.


Dans l'accomplissement de ses devoirs, il ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucun gouvernement, institution, organe ou organisme.

In the performance of those duties he shall neither seek nor take instructions from any Government, institution, body, office or entity.


Les Canadiens acceptent-ils de devoir attendre longtemps pour obtenir des services de qualité inférieure?

Does the public want long waits for substandard services?


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Si l'un des deux n'est pas accepté, je vais devoir voter contre l'article 89 ainsi amendé et ainsi devoir voter contre la moitié de mes amendements.

If one of them doesn't carry, I'll have to vote against clause 89 as amended and against half of my amendments.


Ils prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

When taking up their duties, they shall give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.


Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.


En reconnaissant l'aspect humanitaire du projet de loi C-272 et en acceptant son renvoi devant le comité, le Bloc québécois contribue à faire la preuve que le sens commun et le devoir de responsabilité doivent conduire à réclamer un financement suffisant pour faciliter l'établissement adéquat des personnes que nous accueillons, sans pour autant mettre en sourdine notre devoir humanitaire envers les demandeurs d'asile, à savoir leur accorder la priorité quant à l'utilisation des ressources.

By recognizing the humanitarian aspect of Bill C-272, and by accepting its referral to a committee, the Bloc Quebecois would help prove that common sense and responsibility dictate that we ask for sufficient funding to provide proper settlement services for those who are admitted, while not ignoring our humanitarian duty to asylum seekers.


Honorables sénateurs, lorsque nous avons accepté de siéger dans cette Chambre, nous avons accepté en même temps d'être fidèles aux nobles devoirs qui nous étaient confiés: notre devoir envers l'institution du Sénat, que nous avons la responsabilité de rendre efficace et pertinente, notre devoir envers nos partis politiques respectifs, qui sont le véhicule primordial de notre action et de notre engagement publics. Mais, surtout, nous avons accepté notre devoir envers la Constitution de ce pays, qui nous confère de grandes responsabilités face aux gens des régions que nous représentons et face à la population canadienne dans son ensemble.

Honourable senators, when we agreed to sit in this chamber, we also agreed to be true to the noble duties we were given: our duty to the Senate as an institution, which we have a responsibility to make effective and relevant; our duty to our respective political parties, which are the primary vehicles of our action and our public commitment; but the most important duty we have accepted is our duty to the Constitution of this country, which gives us weighty responsibilities vis-à-vis the people of the regions we represent and the Canadian public generally.


M. Norman Doyle: J'en déduis que Terre-Neuve a accepté tous les devoirs et toutes les obligations associés à la signature de ce traité.

Mr. Norman Doyle: It follows from this that Newfoundland accepted all the duties and obligations associated with signing that covenant.


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