Vertaling van "acceptent les conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

conditions acceptables
acceptable conditions

Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La volonté des parties prenantes de travailler ensemble, l'acceptation de conditions de transparence raisonnable, la participation, la qualité des informations, etc., ainsi que la présence de certains éléments donnant à penser que les parties prenantes sont prêtes à donner suite aux travaux du groupe d'étude, sont également des conditions préalables.
Other pre-conditions should be the readiness of stakeholders to work together, acceptance of reasonable conditions of transparency, participation, information quality etc, and some indication that stakeholders might be ready to act after the panel's work is completed.

Il convient de prévoir des dérogations au présent règlement pour certains articles dont le niveau de migration escompté est faible (cristal, émaux et pierres précieuses et semi-précieuses) ou acceptable, à condition qu'une certaine teneur limite ne soit pas dépassée, ce qui peut être le cas des alliages en laiton, et pour certains articles dont la petite taille signifie que l'exposition au plomb est minime, notamment les pointes d'instruments d'écriture.
Exemptions from this Regulation should be made for certain articles in relation to which the expected migration level is low, such as crystal glass, enamels and precious and semi-precious stones, or acceptable provided that a certain content limit is not exceeded, which may be the case for brass alloys, and for specified articles whose small size means that exposure to lead is minimal, namely tips of writing instruments.

1. Dans les deux mois suivant la réception de la part de l'autorité nationale de l'évaluation de conformité ex-ante visée à l'article 27, paragraphe 4, la Commission accepte, accepte sous condition ou refuse la désignation de l'agence nationale.
1. Within two months of receipt from the national authority of the ex-ante compliance assessment referred to in Article 27(4), the Commission shall accept, conditionally accept or reject the designation of the national agency.

Dans ces cas, l’État membre en cause n’applique pas les conditions d’exemption tant que la Commission n’a pas expressément accepté les conditions présentées à nouveau ou modifiées.
In such cases, the conditions for exemption shall not be applied by the Member State concerned until the Commission expressly accepts the resubmitted or modified conditions.

1. Un vendeur de système n’introduit pas de conditions inéquitables et/ou injustifiées dans un contrat conclu avec un abonné, telles que l’interdiction de s’abonner à un ou plusieurs autres systèmes ou d’utiliser un ou plusieurs autres systèmes, ou bien l’obligation d’accepter des conditions supplémentaires qui n’ont aucun rapport avec l’abonnement à son SIR ou encore l’obligation d’accepter une proposition d’équipement technique ou de logiciel.
1. A system vendor shall not attach unfair and/or unjustified conditions to a contract with a subscriber, such as preventing a subscriber from subscribing to or using any other system or systems, requiring the acceptance of supplementary conditions which have no connection with subscription in its CRS, or imposing an obligation to accept an offer of technical equipment or software.

En outre, même si une SEA provenant d'un autre État membre est en principe acceptable à condition de remplir les exigences de cette application donnée, il peut arriver qu'elle soit difficile à accepter dans la pratique en raison de la diversité des solutions techniques disponibles.
Moreover, although in principle an AES from another Member State could be accepted if it fulfils the requirements of that given application, the variety of available technical solutions may render the practical acceptance of an AES difficult.

Si une part importante d’un secteur adopte les conditions générales et choisit de ne pas s’en écarter dans les cas individuels (ou de ne s’en écarter que dans des cas exceptionnels de pouvoir d’achat important), les clients pourraient n’avoir d’autre choix que d’accepter les conditions énoncées dans les conditions générales.
If a large part of an industry adopts the standard terms and chooses not to deviate from them in individual cases (or only deviates from them in exceptional cases of strong buyer-power), customers might have no option other than to accept the conditions in the standard terms.

(25) En ce qui concerne l'installation et l'entretien des équipements de sécurité, dans la mesure où une telle harmonisation au niveau communautaire fait défaut, les accords entre assureurs prévoyant des spécifications techniques ou des procédures d'agrément appliquées dans un ou plusieurs États membres peuvent être exemptés par voie de règlement. L'exemption doit cependant être subordonnée à certaines conditions, en particulier à la condition que chaque entreprise d'assurance reste libre d'accepter, aux conditions qu'il lui sied, des équipements et des entreprises d'installation et d'entretien qui n'ont pas été agréés selon la procédure commune.
(25) As concerns the installation and maintenance of security devices, in so far as no such Community-level harmonisation exists, agreements between insurers laying down technical specifications or approval procedures that are used in one or several Member States can be exempted by regulation; however, the exemption should be subjected to certain conditions, in particular that each insurance undertaking must remain free to accept for insurance, on whatever terms and conditions it wishes, devices and installation and maintenance undertakings not approved jointly.