Vertaling van "accepte d’examiner cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acceptation du recours à cette procédure
agreement to the use of this procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, à la suite d’une demande de renvoi introduite par l’Espagne, la Commission a accepté d’examiner l’opération concernant cette dernière (voir IP/13/977).
However, following a referral request from Spain, the Commission agreed to assess the transaction related to Spain (see IP/13/977).

Il existe une façon de contrer cet effet de l'inflation, et c'est en acceptant d'examiner le niveau d'indexation. C'est pourquoi je défends cette motion aujourd'hui.
There is a way of counteracting this effect of inflation, and it is to agree to examine the level of indexation, which is why I rise to defend this motion today.

Nous nous intéressions donc à cette question mais les membres des Nations Unies n'ont accepté d'examiner cette convention qu'en février de cette année.
So we had started on that issue, but the convention only found acceptance in being put forward by the UN in February of this year.

Toutefois, à la suite d’une demande de renvoi introduite par l’Espagne, la Commission a accepté d’examiner l'opération concernant cette dernière (voir IP/13/977).
However, following a referral request from Spain, the Commission accepted to assess the transaction related to Spain (see IP/13/977).

La Commission, dans un esprit de compromis et afin d’assurer l’adoption immédiate de la proposition, accepte d’examiner cette invitation, qu’elle considère comme étant limitée à ces circonstances particulières et ne pouvant créer un précédent.
The Commission, in a spirit of compromise and in order to ensure the immediate adoption of the proposal, accepts to consider this invitation, which it understands as being limited to these specific circumstances and not creating a precedent.

La Commission , dans un esprit de compromis et afin d'assurer l'adoption immédiate de la proposition, accepte d'examiner cette invitation, qu'elle considère comme étant limitée à ces circonstances particulières et ne pouvant créer un précédent.
The Commission , in a spirit of compromise and in order to ensure the immediate adoption of the proposal, accepts to consider this invitation, which it understands as being limited to these specific circumstances and not creating a precedent.

La Commission, dans un esprit de compromis et afin d'assurer l'adoption immédiate de la proposition, accepte d'examiner cette invitation, qu'elle considère comme étant limitée à ces circonstances particulières et ne pouvant créer un précédent.
The Commission, in a spirit of compromise and in order to ensure the immediate adoption of the proposal, accepts to consider this invitation, which it understands as being limited to these specific circumstances and not creating a precedent.

Les tribunaux ou autorités administratives acceptent cette liste comme preuve de la capacité pour agir de l’entité qualifiée, sans préjudice de leur droit d’examiner si le but de l’entité qualifiée justifie le fait qu’elle intente une action dans une affaire donnée.
The courts or administrative authorities shall accept this list as proof of the legal capacity of the qualified entity without prejudice to their right to examine whether the purpose of the qualified entity justifies its taking action in a specific case.

L'Union européenne se félicite de ce que l'Indonésie reconnaisse par cette nouvelle politique qu'aucune solution durable ne peut être trouvée au problème sans la consultation de la population du Timor-Oriental et de ce que les parties concernées aient accepté d'examiner les propositions faites par les Nations Unies en vue de parvenir à un accord sur une procédure qui permette de concilier les propositions de l'Indonésie et l'exercice de l'autodétermination.
The European Union welcomes that this new Indonesian policy recognises that no lasting solution to this problem can be found without the consultation of the people of East Timor and that the parties concerned agreed to examine UN proposals for an agreement on a procedure to accommodate the Indonesian proposals with the exercise of self-determination.