Vertaling van "accepte de soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]
hydro-test

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]
TEMPEST-test

AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]
AutoSubmit

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.
It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

L’organisme de gestion collective peut refuser d’accepter les rapports du prestataire de services en ligne dans un format propriétaire s’il permet de soumettre un rapport en suivant une norme sectorielle pour l’échange électronique de données.
The collective management organisation may refuse to accept reporting by the online service provider in a proprietary format if the organisation allows for reporting using an industry standard for the electronic exchange of data.

Herr Kommissar Oettinger, ich bitte Ihnen .Monsieur le Commissaire, veuillez répondre à cette question: si la Russie accepte de soumettre ses centrales nucléaires à des tests de résistance fondés sur les critères pour lesquels je suis en train de plaider, pensez-vous que cela permettra, dans les faits, d'améliorer notre sécurité, compte tenu de l'existence de plusieurs réacteurs semblables à celui de Tchernobyl à proximité des frontières de l'UE?
Herr Kommissar Oettinger, ich bitte Ihnen .Commissioner Oettinger, please answer this: if Russia agrees to carry out stress tests on their nuclear plants with reference to the criteria that I am now pushing for, do you believe that it will actually improve our safety, given that there are several Chernobyl-type reactors close to the EU’s borders?

Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.
After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certain conditions.

Toutefois, certains moyens (comme l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages ou l'abus d'autorité) ne figurent pas explicitement dans la définition retenue par un certain nombre d'États membresLes États membres abordent de diverses manières la question de la situation de vulnérabilité, que la directive définit à son article 2, paragraphe 2, comme étant une situation dans laquelle la personne concernée n’a pas d’autre choix véritable ou acceptable que de se soumettre à cet abus.
However certain means (abduction, fraud, deception, giving or receiving payments or benefits or abuse of power) are not explicitly included in the definition by a number of Member StatesMember States address in diverse ways the position of vulnerability, which the Directive defines in Article 2(2) as a situation in which the person concerned has no real or acceptable alternative but to submit to the abuse involved.

Vous avez accepté de soumettre des propositions de directive-cadre.
You have agreed to submit proposals for a framework directive.

Je pense qu’il est honteux que ce Parlement ait accepté de soumettre au vote un tel amendement.
I think it is a shame for this House to have allowed such an amendment to be voted on.

2. Une situation de vulnérabilité signifie que la personne concernée n’a pas d’autre choix véritable ou acceptable que de se soumettre à cet abus.
2. A position of vulnerability means a situation in which the person concerned has no real or acceptable alternative but to submit to the abuse involved.

Cela signifie que, dans le domaine des contrôles de sécurité, les États membres ont accepté de soumettre leurs activités civiles avec des matières nucléaires au contrôle d'une autorité indépendante et supranationale, à savoir la Direction des contrôles de sécurité d'Euratom, qui devrait être en contact direct avec leurs opérateurs nucléaires.
This means that in the domain of safeguards the Member States agreed to submit nuclear material in their civil activities to the control of an independent, supranational authority, namely the Euratom Safeguards Directorate, which should have direct contact with their nuclear operators.