Traduction de «accepte cet amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

rejet d'un amendement [ refus d'acceptation ]
non-concurrence in amendment

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

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amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

niveau de risque acceptable | niveau acceptable de risque | degré de risque acceptable | degré acceptable de risque
acceptable level of risk | acceptable audit risk | acceptable risk

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres informent la Commission, avant la troisième session du groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée qui se tiendra du 8 au 13 février 2015, de leur décision d'accepter l'amendement de Doha ou, selon le cas, de la date à laquelle les procédures nécessaires pour cette acceptation devraient être menées à terme.
2. Member States shall inform the Commission in advance of the third session of the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action to be held from 8 to 13 February 2015, of their decisions to accept the Doha Amendment or, according to the circumstances, of the probable date of completion of the necessary procedures for such acceptance.

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.
The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.

C’est pourquoi nous avons accepté les amendements 6, 46 et 54 et, ayant accepté ceux-ci, nous ne pouvons accepter aucun amendement qui aille à leur encontre.
This is why we have accepted Amendments 6, 46 and 54, and having accepted these amendments we cannot accept any amendments that run counter to them.

Une situation identique nous fait accepter l’amendement jeunesse 20 et refuser l’amendement 6, ou encore accepter l’amendement éducation 12 et refuser l’amendement 2.
The same situation means that, on youth, we accept Amendment 20 but reject Amendment 6, and, on education, we accept Amendment 12 but reject Amendment 2.

Les amendements 4, 7 et 8 peuvent être acceptés, l’amendement 11 est acceptable en partie grâce au mot "éventuellement", et les amendements 13, 14, 18 et 19 sont également acceptables.
Amendments Nos 4, 7 and 8 can be accepted, Amendment No 11 is acceptable in part owing to the word 'possibly', and Amendments Nos 13, 14, 18 and 19 are also acceptable.

b)qu'une partie contractante informe le secrétaire général du conseil que, bien qu'elle ait l'intention d'accepter l'amendement recommandé, les conditions nécessaires à cette acceptation ne se trouvent pas encore remplies.
(b)a Contracting Party informs the Secretary-General of the Council that, although it intends to accept the recommended amendment, the conditions necessary for such acceptance are not yet fulfilled.

Chaque partie contractante liée par une annexe spécifique ou un chapitre d'une annexe spécifique faisant l'objet de tels amendements, adjonctions de nouvelles pratiques recommandées est réputée avoir accepté ces amendements ou ces nouvelles pratiques recommandées sauf si elle formule des réserves dans les conditions prévues à l'article 12 de la présente convention.
Each Contracting Party bound by a specific annex or chapter therein forming the subject of such amendments or incorporation of new recommended practices shall be deemed to have accepted those amendments or new recommended practices unless it enters a reservation under the procedure of Article 12 of this Convention.

4. Après que quarante parties contractantes ont exprimé leur consentement à être liées par le présent protocole, conformément au paragraphe 1, une partie contractante à la convention accepte les amendements à la convention uniquement en devenant partie au présent protocole.
4. After 40 Contracting Parties have expressed their consent to be bound by this Protocol in accordance with paragraph 1, a Contracting Party to the Convention shall accept the amendments to the Convention only by becoming a party to this Protocol.

Pour résumer, la Commission peut accepter la totalité ou l'esprit des amendements 1, 2, 3, 6, 7 et 14 ; elle peut accepter les amendements 4, 5 et 8 en partie ; elle rejette les amendements 9, 10, 11, 12 et 13.
To sum up, the Commission can accept in full or in spirit Amendments Nos 1, 2, 3, 6, 7 and 14; it can accept in part Amendments Nos 4, 5 and 8; it rejects Amendments Nos 9, 10, 11, 12 and 13.

En résumé, Monsieur le Président, la Commission est en mesure d'accepter vos amendements 1, 2, 3, 5, 11, 12, 13, 14 et 15, d'accepter en partie seulement les amendements 6 et 7 pour les raisons mentionnées tout à l'heure et d'accepter sous la forme d'un considérant et non d'un article l'amendement 9.
To sum up, Mr President, the Commission is able to approve Amendments Nos 1, 2, 3, 5, 11, 12, 13, 14 and 15 and is able to approve Amendment Nos 6 and 7 only in part for the reasons mentioned previously.