Traduction de «acceptait de négocier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]
tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]

négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]
international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]

négociation de la date du sevrage tabagique
Negotiation of date for cessation of smoking

effet de commerce | effet de commerce négociable | effet négociable | titre négociable | valeur négociable
negotiable instrument

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture
negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors

négocier des prix liés aux activités touristiques | négocier des tarifs liés aux activités touristiques | négocier des prix touristiques | négocier des tarifs touristiques
negotiate rates for tourism | negotiate touristic rates | negotiate tourism contracts | negotiate tourism rates

négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]
negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]

position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation
non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments

marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques
decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases

autorisation négociable | permis négociable
tradeable permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 27 janvier 1992, le ministre Siddon vous a écrit pour vous indiquer que le gouvernement du Canada acceptait de négocier relativement à la revendication soumise par la Société Makivik et portant sur des droits autochtones qui ont trait à certaines zones marines.
On January 27, 1992 Minister Siddon wrote to you indicating that the Government of Canada accepted for negotiation the claim submission of Makivik Corporation to aboriginal rights in certain offshore marine areas.

Une fois le bien-fondé de la revendication établi, si le gouvernement acceptait de négocier ou si le tribunal jugeait que le gouvernement devait négocier, la revendication serait alors soumise à un processus similaire en vue de déterminer le niveau d'indemnisation.
After that claim is deemed valid, if the government decides to negotiate it or if the tribunal rules that the government must negotiate it, the claim then has to go through a similar process to determine compensation.

Une fois le bien-fondé de la revendication établi, si le gouvernement acceptait de négocier ou si le tribunal jugeait que le gouvernement devait aller de l'avant et négocier, la revendication serait alors soumise à un processus similaire en vue de déterminer le niveau d'indemnisation.
After a claim is deemed valid, if the government decides to negotiate it or the tribunal rules that the government just get on and negotiate it, the claim would then have to go through a similar process in order to determine compensation.

La troïka , au niveau des ambassadeurs, vient en outre de s’appliquer à la Libye les 26 et 27 mars, et dans ce contexte, il a clairement été indiqué à la Libye que si elle acceptait le processus de Barcelone, elle devrait négocier un accord d’association avec l’Union européenne afin de pouvoir se joindre à la zone de libre-échange euroméditerranéenne prévue pour 2010.
The Ambassadorial Troika has, in fact, just visited Libya, on 26 and 27 March to be precise, and it was made quite clear to Libya that its acceptance of the Barcelona acquis would mean that it would have to negotiate an association agreement with the European Union in order to be able to join the Euro-Mediterranean Free Trade Area to be established by 2010.

La troïka, au niveau des ambassadeurs, vient en outre de s’appliquer à la Libye les 26 et 27 mars, et dans ce contexte, il a clairement été indiqué à la Libye que si elle acceptait le processus de Barcelone, elle devrait négocier un accord d’association avec l’Union européenne afin de pouvoir se joindre à la zone de libre-échange euroméditerranéenne prévue pour 2010.
The Ambassadorial Troika has, in fact, just visited Libya, on 26 and 27 March to be precise, and it was made quite clear to Libya that its acceptance of the Barcelona acquis would mean that it would have to negotiate an association agreement with the European Union in order to be able to join the Euro-Mediterranean Free Trade Area to be established by 2010.

Toutefois, dans ce cas particulier, la Commission a considéré que la licence exclusive avait des effets incompatibles avec l'article 85, paragraphe 3, du traité CEE parce qu'il n'existait pas de (1) Règlement de la Commission no. 2349/84, IP(84) 270 - 2 - concurrence effective sur le marché en cause, de telle sorte que les conditions d'exemption n'étaient pas remplies. Pour cette raison, la Commission aurait retiré, pour la première fois, le bénéfice d'un de ses règlements d'exemption par catégorie et aurait constaté que la licence exclusive violait l'article 85, paragraphe 1, si Tetra Pak n'avait pas entretemps accepté, à la demande de la Commission de renoncer à toute exclusivité. Suite à l'action de la Commission dans la présente affaire, le British Technology Group a déclaré qu'il acceptait de négocier une licence non-exclusive avec Elopak afin que cette dernière puisse utiliser la nouvelle technologie de stérilisation.
However, in this particular case it was considered that the licence had certain effects which were incompatible with the conditions laid down in Article 85(3) of the EEC Treaty, notably because there was no effective competition on the market in question, and accordingly, the necessary conditions for an exemption were not fulfilled. Thus, if Tetra Pak had not acceded to Commission pressure to renounce all claims to the exclusivity in question, the Commission would have withdrawn for the first time the benefit of one of its block exemption Regulations and would have declared that the exclusive licence in question infringed Article 85(1). As a consequence of the Commission's action in this case the British Technology Group has stated that it is willing to enter into negotiations with Elopak for a non-exclusive licence to enable Elopak to exploit the new sterilisation technology (1) Commission Regulation 2349/84, see IP (84) 270

Lorsqu'on nous en a fait la proposition, nous avons répondu que nous échangerions des parcs comme celui de la ferme Moffatt avec DCR Phoenix si la Société acceptait de négocier tous les réaménagements.
When the proposal came to us, we said that we would exchange equivalent parks to Moffatt Farm with DCR Phoenix, subject to them doing all the renegotiations for the redevelopment.