Traduction de «acceptables en éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter des éléments de preuve [ recevoir des éléments de preuve ]
receive evidence

acceptation des éléments du langage de la norme COBOL
standard language element acceptance

accepter des éléments de preuve
accept evidence

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable
all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution

élément du dossier
Record element

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire
acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) La Cour ou un juge peut, à son appréciation, pour des motifs particuliers et par autorisation spéciale, accepter des éléments de preuve supplémentaires sur une question de fait. Ces éléments sont alors recueillis selon les modalités prévues par la présente loi, soit par déposition, soit par affidavit, soit par interrogatoire, suivant les instructions de la Cour ou du juge.
(3) The Court or a judge may, in the discretion of the Court or the judge, on special grounds and by special leave, receive further evidence on any question of fact, such evidence to be taken in the manner authorized by this Act, either by oral examination, by affidavit or by deposition, as the Court or the judge may direct.

Les cinq erreurs les plus courantes ayant incité la Cour fédérale à renvoyer des décisions au tribunal pour fins de réexamen étaient les suivantes: le non-respect de l’obligation d’interpréter de façon large les dispositions de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la Loi sur les pensions; le non-respect de l’obligation d’accepter les éléments de preuve non contredits et vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accepter de nouveaux éléments de preuve vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accorder le bénéfice du doute; et le non-respect de l’obligation d’assurer l’équité procédurale en ne fournissant pas des motifs suffisants à l’appui d’une décision ou en ne divulguant pas les preuves médicales prises en considération par le tribunal.
The five most common errors for which the Federal Court returned decisions to the board for review were: the failure to liberally construe the provisions of the Veterans Review and Appeal Board Act and the Pension Act; the failure to accept the credible uncontradicted evidence; the failure to accept credible new evidence; the failure to give the benefit of the doubt; and the failure to ensure procedural fairness by not providing sufficient reasons for decisions or not disclosing medical evidence considered by the board.

Le député de Burlington et la secrétaire parlementaire ont mentionné que les provinces n'étaient pas disposées à accepter une bonification du Régime de pensions du Canada, mais qu'elles étaient disposées à accepter les éléments que contient le projet de loi C-25.
The member for Burlington and the Parliamentary Secretary mentioned that the provinces were not prepared to accept enhancements to the Canada pension plan, but that they were prepared to accept the items set out in Bill C-25.

Pour ce faire, il est nécessaire qu’une approche régulatrice répressive laisse place à une approche qui accepte l’élément du risque dans tous les investissements et qui permette un degré d’acceptation des notations qui aille au-delà de ce que nous avons voté aujourd’hui.
For this to happen, a heavy-handed regulatory approach needs to give way to one that accepts the element of risk in all investments and which allows a degree of acceptance of ratings undertaken outside the scope of what we have today voted.

49. reconnaît la vogue croissante de solutions reposant sur le marché ainsi que de la privatisation dans le financement des soins de santé, considérées comme la solution miracle à la flambée des coûts, au manque d'efficacité et au problème de la qualité des soins, en particulier parmi les nouveaux États membres; accepte les éléments de plus en plus nombreux qui montrent que la privatisation des régimes de sécurité sociale, le but lucratif et la concurrence entre les intermédiaires financiers rendent dans nombre de cas plus coûteuse la gestion des systèmes de soins de santé sans convaincre en ce qui concerne leurs effets avantageux en termes de maîtrise des coûts, d'efficacité et de qualité des soins; préconise pour cette raison que les États membres qui appliquent le système du payeur unique maintiennent ce système;
49. Recognises the increasing popularity of market-based solutions and privatisation in health care financing as a panacea for cost explosion, inefficiency and problems of quality of care, especially in the new Member States; recognises the increasing evidence that the functional privatisation of social health insurance systems, the profit motive and competition between financial intermediaries usually make the administration of health care systems more expensive, whilst their beneficial effects in terms of cost containment, efficiency and quality of care are dubious; for this reason, recommends that Member States with a single payer model preserve that model;

49. reconnaît la vogue croissante de solutions reposant sur le marché ainsi que de la privatisation dans le financement des soins de santé, considérées comme la solution miracle à la flambée des coûts, au manque d'efficacité et au problème de la qualité des soins, en particulier parmi les nouveaux États membres; accepte les éléments de plus en plus nombreux qui montrent que la privatisation des régimes de sécurité sociale, le but lucratif et la concurrence entre les intermédiaires financiers rendent dans nombre de cas plus coûteuse la gestion des systèmes de soins de santé sans convaincre en ce qui concerne leurs effets avantageux en termes de maîtrise des coûts, d'efficacité et de qualité des soins; préconise pour cette raison que les États membres qui appliquent le système du payeur unique maintiennent ce système;
49. Recognises the increasing popularity of market-based solutions and privatisation in health care financing as a panacea for cost explosion, inefficiency and problems of quality of care, especially among new Member States; recognizes the increasing evidence that the functional privatization of social health insurance systems, the profit motive and the competition between financial intermediaries usually make the administration of health care systems more expensive, whilst their beneficial effects in terms of cost containment, efficiency and quality of care are dubious; for this reason, recommends that Member States with a single payer model preserve that model;

· bien que le consensus scientifique souligne que les solutions technologiques et scientifiques permettant de lutter contre les gaz à effet de serre et de développer une industrie et une communauté émettant peu de CO2 ne sont pas encore pleinement disponibles à un coût acceptable, certains éléments laissent espérer que la recherche scientifique et technologique permettra de trouver des solutions afin (dans un premier temps) de mettre fin à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et (dans un deuxième temps) de réduire l'impact du changement climatique.
· although scientific consensus stresses that technological and science-based solutions to combat GHG and to develop a low-CO2 industry and community are not yet fully available at acceptable cost, there are hopeful indications that with scientific and technological research solutions can be further developed in order to (first) halt the increase of GHG and (later) reduce the impacts of climate change.

ACCEPTATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT LE RESPECT DES CONDITIONS RELATIVES À LA COURTE DURÉE DE SÉJOUR DANS LE CAS OÙ LE DOCUMENT DE VOYAGE N'EST PAS REVÊTU DU CACHET D'ENTRÉE
APPROVAL OF THE EVIDENCE REGARDING THE RESPECT OF THE CONDITION OF THE DURATION OF A SHORT STAY IN CASES WHERE THE TRAVEL DOCUMENT DOES NOT BEAR AN ENTRY STAMP

Le message semble être que les bandes doivent incorporer ces éléments dans leurs propres gouvernements ou accepter ces éléments dans les gouvernements élaborés pour elle.
The message appears to be for them to either design these requirements into their own governments or accept them in the governments designed for them.