Traduction de «acceptable des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acceptation de la qualité de membre
acceptance of membership

refus d'accepter une société comme membre
refusal to grant membership to a company

Etat membre qui accepte d'accorder le séjour
Member State which has agreed to allow a person to reside

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Transitional Authority in Cambodia (UNTAC) Medal

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille de la Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie (FORPRONU)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Protection Force in Yugoslavia (UNPROFOR) Medal

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un État membre ne peut inclure une contribution sous la forme d'une importation en provenance d'un autre État membre que si le pays exportateur a accepté expressément, et indiqué sur une garantie d'origine, qu'il n'utilisera pas le volume d'électricité SER indiqué pour atteindre son propre objectif et, partant, accepte donc que cette électricité soit prise en compte dans l'objectif de l'État membre d'importation.
A Member State can only include a contribution from import from another Member State if the exporting state has accepted explicitly, and stated on a guarantee of origin, that it will not use the specified amount of renewable electricity to meet its own target and thereby also accepted that this electricity can be counted towards the importing Member State's target.

(2) Un membre ou un ancien membre des forces navales, des forces de l’armée ou des forces aériennes du Canada, ayant droit à une gratification ou à un crédit prévu à la présente loi, est admis à cette gratification ou à ce crédit en ce qui concerne tout son service à temps continu en cette qualité, s’il n’est pas accepté comme membre des forces navales permanentes ou des forces permanentes de l’armée ou des forces aériennes régulières du Canada ou s’il n’est pas accepté aux fins de service dans les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada pour une période particulière se terminant le ou après le 30 septembre 1947.
(2) A member or former member of the naval, army or air forces of Canada entitled to a gratuity or credit under this Act is entitled to such gratuity and credit in respect of all his full-time service as such, if he is not accepted as a member of the permanent naval or army forces or the regular air force of Canada or is not accepted for service in the naval, army or air forces of Canada for a special period terminating on or after the 30th day of September 1947.

Si le caractère acceptable des membres de l'office proposés était contesté, nos recommandations donnent au ministre une autre possibilité de proposer des candidats qui seront considérés acceptables par la majorité des membres siégeant au comité de surveillance.
Given a dispute over the suitability of proposed members of the board, our recommendations give the minister yet another opportunity to suggest candidates who will be suitable to the majority of the members sitting on the oversight committee.

Nous en sommes arrivées à un compromis selon lequel les enfants mineurs auraient la permission de vivre avec un membre de la famille qui était un membre de cette bande mais, en raison de la loi qui avait été proposée, en fait les enfants n'avaient absolument pas le droit de vivre avec leur mère s'ils n'avaient pas d'abord été acceptés comme membres de la bande.
A compromise was reached such that minor children would be permitted to live with a family member who was a member of that band but, because the law had been proposed, there was actually no right for children to live with their mother if the children had not been accepted as members of the band.

Ces critères ne devraient pas obliger les organismes de gestion collective à accepter des membres dont la gestion des droits, catégories de droits ou types d’œuvres ou autres objets n’entre pas dans leur champ d’activité.
Those criteria should not oblige collective management organisations to accept members the management of whose rights, categories of rights or types of works or other subject-matter falls outside their scope of activity.

La communication par un État membre à la Commission d'une ou des langues autres que la ou les siennes qu'il peut accepter pour la présentation de documents publics délivrés par les autorités d'un autre État membre devrait être sans préjudice de la possibilité pour ses autorités d'accepter, conformément au droit national ou si l'État membre concerné l'autorise, une ou d'autres langues supplémentaires lorsqu'un document public délivré par les autorités d'un autre État membre leur est présenté.
The communication by a Member State to the Commission of a language or languages other than its own that it can accept for the presentation of public documents issued by the authorities of another Member State should be without prejudice to its authorities being able to accept, in accordance with national law or where so allowed by the Member State concerned, any additional language or languages when a public document issued by the authorities of another Member State is presented to them.

3. Le comité des risques conseille le conseil d'administration sur toutes les mesures susceptibles d'influer sur la gestion des risques de la contrepartie centrale, telles qu'une modification importante apportée à son modèle de risque, les procédures en matière de défaillance, les critères d'acceptation de membres compensateurs, la compensation de nouvelles catégories d'instruments ou l'externalisation de fonctions.
3. The risk committee shall advise the board on any arrangements that may impact the risk management of the CCP, such as a significant change in its risk model, the default procedures, the criteria for accepting clearing members, the clearing of new classes of instruments, or the outsourcing of functions.

[4] Il convient de faire observer à cet égard que tous les États membres acceptent les demandes transmises par voie postale et que la plupart acceptent aussi celles transmises par télécopie (tous les États membres sauf l’Espagne et la Pologne). Les courriers électroniques ne sont acceptés que dans treize États membres (Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).
[4] Please note in this respect that all Member States accept requests by post, most (all except Poland and Spain) also fax. Email is accepted only in 13 Member States (Czech Republic, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Malta, Portugal, Slovenia and Slovakia).

Par conséquent, une fois que quelqu'un dont la religion exige le port d'un couvre-chef a été accepté comme membre de la légion, ou a été invité à participer à une activité d'une filiale, il sera autorisé à circuler dans toutes les pièces de cette filiale qui sont normalement ouvertes aux membres en général ou aux invités (1805) Ce règlement administratif stipule clairement qu'une fois qu'une filiale admet quelqu'un dans ses locaux en tant que membre ou invité, il aura accès à toutes les pièces de la filiale peu importe qu'il porte ou non un couvre-chef religieux.
Therefore, once a person who is required to wear head-dress by his faith has been accepted as a Legion member, or invited as a guest to a Legion branch, he is authorized admission to all areas of that branch that are normally open to the general membership or invited guests (1805 ) This bylaw clearly states that once a branch allows an individual in as a member or as a guest that individual will have access to all areas of the branch regardless of religious head-dress.