Traduction de «acceptable approuve également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

approuvé aux fins d'acceptation
approved for allowance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale anticipée de 2011, reflètent la réalité économique.
In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.

Par conséquent, des dispositions spécifiques doivent permettre d'approuver également de telles substances en vue d'une utilisation phytopharmaceutique, pour autant que les risques qu'elles présentent soient jugés acceptables par tous les acteurs concernés .
Therefore, specific provisions should ensure that such substances, as far as their risks are deemed acceptable by all relevant stakeholders , may also be approved for plant protection use.

1. Une organisation régionale d’intégration économique constituée seulement par des États souverains et ayant compétence sur certaines ou toutes les matières régies par la présente convention peut également signer, accepter ou approuver cette convention ou y adhérer.
1. A Regional Economic Integration Organisation which is constituted solely by sovereign States and has competence over some or all of the matters governed by this Convention may similarly sign, accept, approve or accede to this Convention.

11. reste attaché à l'application, après l'élargissement, du principe du "multilinguisme intégral maîtrisé" et au maintien de l'égalité entre les langues; relève que le plan triennal ne propose plus le passage à l'interprétation biactive d'ici à 2009, mais retient la mise en œuvre d'un système mixte, en vertu duquel le régime actuel de l'interprétation serait combiné avec l'interprétation biactive; marque son accord pour l'utilisation du système mixte en ce qu'il assure la meilleure utilisation possible des ressources actuelles; tient, cependant, à ce que les réformes proposées demeurent circonscrites dans une enveloppe budgétaire acceptable; approuve également la proposition formulée par le Comité de pilotage sur l'élargissement de passer, pour les traductions du Parlement, à un taux d'externalisation de 50 %;
11. Remains committed to the principle of "controlled full multilingualism" after enlargement and to maintaining equality between languages; notes that the three-year plan no longer proposes a transition to bi-active interpretation by 2009, but instead endorses the use of a mixed system, according to which current interpretation arrangements would be combined with bi-active interpretation; can agree to the use of the mixed system, as this ensures the best possible use of current resources; expects, however, the proposed reforms to remain within acceptable budgetary limits; endorses also the proposal of the Steering Committee on Enlargement to move towards an externalisation rate of 50% for Parliament's translations;

Votre rapporteur approuve également cette proposition de décision du Conseil, qui exclut du champ d'application de la convention les contrats d'assurance conclus par les consommateurs, afin d'éviter que ces derniers acceptent à leur insu une clause d'élection de for.
Your rapporteur also approves of the Council's draft decision, which exempts consumer insurance contracts from the convention, thus preventing consumers from unwittingly agreeing to a choice-of-court clause.

1. Une organisation régionale d’intégration économique constituée uniquement d’États souverains et ayant compétence pour certaines ou toutes les matières régies par la présente convention peut également signer, accepter ou approuver la présente convention ou y adhérer.
(1) A Regional Economic Integration Organisation which is constituted solely by sovereign States and has competence over some or all of the matters governed by this Convention may similarly sign, accept, approve or accede to this Convention.

Les émetteurs bénéficieront également de l'introduction d'une nouvelle forme de "passeport européen": il n'existera plus qu'un seul prospectus approuvé par les autorités du pays d'origine (de l'émetteur), qui devra être accepté partout dans l'UE pour une offre au public et/ou l'admission à la cote de marchés réglementés.
Issuers would also benefit from the introduction of a new concept of "single passport", i.e. there would be only one prospectus approved by the home country authority (of the issuer), which would have to be accepted throughout the EU for public offer and/or admission to trading on regulated markets.

Si la plénière devait approuver les amendements adoptés par la commission économique et monétaire, ainsi que certains des amendements complémentaires proposés lors de la séance d'aujourd'hui, j'espère de tout cœur que le Conseil sera capable d'accepter ce texte également. Nous n'aurions alors qu'une seule lecture.
Should plenary adopt the amendments adopted by the Committee on Economic and Monetary Affairs, together with some of the additional amendments proposed for today's sitting, I very much hope that the Council will be able to accept this text as well, so we would have only one reading.

Les émetteurs bénéficieront également de l'introduction d'une nouvelle forme de "passeport unique": il n'existera plus qu'un seul prospectus approuvé par les autorités du pays d'origine (de l'émetteur), qui devra être accepté partout dans l'UE pour une offre publique et/ou l'admission à la cote de marchés réglementés.
Issuers would also benefit from the introduction of a new concept of "single passport", i.e. there would be only one prospectus approved by the home country authority (of the issuer), which would have to be accepted throughout the EU for public offer and/or admission to trading on regulated markets.