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Abandon des poursuites
Arrêt des poursuites
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites

Traduction de «acadienne se poursuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


Comité de gestion fédéral pour le développement économique de la communauté acadienne [ Comité de gestion pour le développement économique de la communauté acadienne ]

Acadian Economic Development Management Committee


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 8 octobre 2002, le comité poursuit son étude du projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Tuesday, October 8, 2002, the committee continued its study of Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day.


À l'heure actuelle, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada poursuit le gouvernement pour tenter de le faire revenir sur sa décision.

At the moment the Canadian Federation of Francophone and Acadian Communities is taking the government to court to try to get it to reverse its decision.


Aujourd'hui, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada poursuit le gouvernement parce qu'il a aboli le Programme de contestation judiciaire dans le non-respect de la Loi sur les langues officielles.

Today, the Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada is taking the government to court because it abolished the court challenges program and is not fulfilling its obligations under the Official Languages Act.


L'aventure acadienne se poursuit maintenant depuis bientôt 400 ans.

The Acadian adventure has been going on now for close to 400 years.


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La poursuite d'une plus grande cohésion sociale se doit d'inclure les communautés francophones et acadienne dans les réformes des soins de santé qui sont présentement entreprises à travers le pays.

If we are interested in strengthening the fabric of our society, we must include the francophone and Acadian communities in the health care reforms now underway throughout the country.


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