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Bureau canadien du MDP et de l'AC
Bureau de MDP et de l'AC
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "ac considérant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe [ Bureau canadien du MDP et de l'AC | Bureau de MDP et de l'AC ]

Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office [ Canada's CDM & JI Office | CDM & JI Office ]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, du point de vue du marché du travail et des conséquences que cela a entraîné et du point de vue de l'adaptation et de l'occasion offerte aux travailleurs âgés de se servir de leurs économies pour investir et d'utiliser en fait ce que la plupart des gens considèrent comme des avoirs—des économies comme le sont sûrement les prestations de fin d'emploi et de pension, au sens de l'AC—le fait de faire passer ces prestations dans la catégorie du revenu et de les considérer comme des gains, a sapé de nombreux objectifs relatifs au marché du travail, objectifs qui avaient peut-être semblé positifs.

So from a labour market point of view and the effects it had, and from the point of view of adjustment and providing older workers with the opportunity to use their savings to invest and use what in fact most people regard as assets—savings such as severance and pension income surely are, in the sense of the way it's treated with respect to UI—transferring it as an income stream and treating it as earnings undermined a whole lot of what were maybe laudable labour market objectives.


La question que je me pose est la suivante: Est-ce que notre gouvernement va considérer que l'argent de la caisse d'AC est versé directement dans les comptes de l'État et que pour l'essentiel il s'agit là du prix à payer pour exercer une activité commerciale, qu'il faut payer une charge sur la masse salariale?

The question I'm entertaining is this: Do we as a government say, look, for this UI fund the money goes straight to general revenues; essentially this is the price of doing business, a payroll tax?


Cet engagement envers l'ACS est vu comme une responsabilité partagée de Condition féminine Canada (CFC), des ministères individuels et des organismes centraux : CFC a pour rôle de montrer la voie ainsi que de renforcer les capacités; les ministères, eux, ont pour responsabilité d'appliquer l'ACS et d'en tirer des résultats concrets; enfin, les organismes centraux ont un rôle d'analyse critique ou de remise en question, c'est-à-dire qu'ils doivent veiller à ce que les ministres reçoivent une analyse complète, qui inclut les considérations liées à l'égalité des sexes, sur laquelle fonder leurs décisions.

The commitment to gender-based analysis is deemed a shared responsibility between Status of Women Canada (SWC) playing a leadership and capacity-building role, individual departments and agencies responsible for using GBA and for achieving concrete results with this tool, and central agencies performing a challenge function to ensure that Ministers receive comprehensive analysis, including gender considerations, on which to base their decisions.


AC. considérant qu'il est d'une importance cruciale de mettre en place des systèmes de partenariat et d'information permettant l'accès à la connaissance dans une perspective de développement,

AC. whereas building partnerships and information systems that provide access to knowledge for development is of the utmost importance,


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AA considérant que la Turquie a signé mais n'a ni ratifié ni mis en œuvre le protocole additionnel élargissant l'accord d'Ankara aux nouveaux Etats membres et considérant que cela a pour résultat, notamment, la poursuite de l'embargo à l'encontre des navires battant pavillon chypriote ainsi qu'à l'encontre des navires en provenance des ports de la République de Chypre, leur refusant l'accès aux ports turcs, ainsi que l'embargo à l'encontre des avions chypriotes, leur refusant le droit de survol de la Turquie et le droit d'atterrissage dans les aéroports turcs, AB considérant, comme indiqué dans la déclaration précitée du 21 septembre 2005 de la Communauté européenne et de ses États membres et dans les conclusions de la présidence du Conseil ...[+++]

AA. whereas Turkey has signed, but not ratified or implemented, the Additional Protocol extending the Ankara Agreement to the new Member States and whereas this results, inter alia, in a continued embargo against vessels flying the Cypriot flag as well as vessels approaching from harbours in the Republic of Cyprus, denying them access to Turkish ports, and an embargo against Cypriot aircraft, denying them flying rights over Turkey and landing rights at Turkish airports, AB. whereas, as stated in the above-mentioned declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Presidency conclusions of the Brussels European Council of 15 and 16 June 2006, the EU will closely monitor and evaluate full, non-discri ...[+++]


AA considérant que la Turquie a signé mais n'a ni ratifié ni mis en œuvre le protocole additionnel élargissant l'accord d'Ankara aux nouveaux Etats membres et considérant que cela a pour résultat, notamment, la poursuite de l'embargo à l'encontre des navires battant pavillon chypriote ainsi qu'à l'encontre des navires en provenance des ports de la République de Chypre, leur refusant l'accès aux ports turcs, ainsi que l'embargo à l'encontre des avions chypriotes, leur refusant le droit de survol de la Turquie et le droit d'atterrissage dans les aéroports turcs, AB considérant, comme indiqué dans la déclaration précitée du 21 septembre 2005 de la Communauté européenne et de ses États membres et dans les conclusions de la présidence du Conseil ...[+++]

AA. whereas Turkey has signed, but not ratified or implemented, the Additional Protocol extending the Ankara Agreement to the new Member States and whereas this results, inter alia, in a continued embargo against vessels flying the Cypriot flag as well as vessels approaching from harbours in the Republic of Cyprus, denying them access to Turkish ports, and an embargo against Cypriot aircraft, denying them flying rights over Turkey and landing rights at Turkish airports, AB. whereas, as stated in the above-mentioned declaration of the European Community and its Member States of 21 September 2005 and in the Presidency conclusions of the Brussels European Council of 15 and 16 June 2006, the EU will closely monitor and evaluate full, non-discri ...[+++]


En fin de compte, notre objectif est que tous les analystes de programmes et de politiques de notre organisation acquièrent des « réflexes » en matière d'ACS et que, dans leurs relations avec les ministères dans la prestation de conseils et de directives, ils intègrent délibérément les notions à considérer de l'ACS à leurs activités quotidiennes.

Ultimately our goal is to make sure that each program and policy analyst in our organization has GBA “reflexes”, so that in interacting with departments and in providing advice and guidance, they consciously integrate GBA considerations into the work we do every day.


Pour évaluer s’il convient de considérer les lampes DC-CFL-i et AC-CFL-i comme un seul et même produit ou deux produits différents, on a étudié si les lampes DC-CFL-i et AC-CFL-i partageaient les mêmes caractéristiques techniques et physiques et utilisations finales fondamentales.

In order to assess whether DC-CFL-i and AC-CFL-i should be considered as one single product or two different products, it was examined whether DC-CFL-i and AC-CFL-i shared the same basic physical and technical characteristics and end-uses.


En outre, les lampes AC-CFL-i sont utilisées dans les applications énumérées au considérant 110 du règlement provisoire, c’est-à-dire les ménages, l’industrie et un grand nombre de commerces comme les magasins ou les restaurants, tandis que les lampes DC-CFL-i ne sont, à de rares exceptions près, pas utilisées dans ces applications.

Furthermore, AC-CFL-i are used in the applications listed in recital 110 of the provisional Regulation, i.e. by private households, industry and a large number of commercial establishments such as shops and restaurants, whereas DC-CFL-i are, unless rare exceptions, not used in these applications.


M. Rob Merrifield: Je pense que nous devrions retirer l'amendement AC-25 et considérer l'amendement AC-26.

Mr. Rob Merrifield: I think we should withdraw amendment CA-25 and look at amendment CA-26.


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