Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «abusivement les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Hiérarchiquement, les droits des députés sont subordonnés à ceux de la Chambre pour prémunir la collectivité contre le risque que des députés interprètent abusivement la portée de leurs privilèges.

Within this framework, the individual Member’s rights are subordinate to those of the House as a whole in order to protect the collectivity against any abuses by individual Members.


Monsieur le Président, le député a eu l'occasion de prendre la parole et d'expliquer aux Canadiens quand ils rembourseront l'argent des contribuables, qu'ils ont utilisé abusivement à l'échelle nationale.

Mr. Speaker, the hon. member had an opportunity just now to stand up and explain to Canadians when they are going to pay back the taxpayer dollars that they have been abusing throughout the country.


Le deuxième point porte sur le fait que le gouvernement viole les droits et les libertés des députés en se servant abusivement de son pouvoir à titre d'organe exécutif pour confirmer la validité d'allégations manifestement fausses, dans le seul but de jeter le discrédit sur certains députés qui tentent de le forcer à rendre des comptes.

The other is that the government is abusing the freedoms and rights of members by abusing its function as the executive to validate manifestly false allegations with the sole purpose of bringing discredit to certain members who are attempting to bring it to account.


Lorsque l’on fait entrer en ligne de compte deux aspects de l’intérêt public - à savoir, premièrement, qu’il ne faut pas protéger abusivement les députés européens ou quiconque de poursuites judiciaires lorsque les circonstances le justifient et, deuxièmement, ce qui est important, qu’il faut que le débat électoral et les discussions puissent se dérouler sans obstacle ou harcèlement abusif des personnalités dirigeantes -, l’équilibre de l’intérêt public, dans cette affaire, semble absolument clair: le ministère public fait son devoir et nous devons faire le nôtre.

When account is taken of two aspects of the public interest here today – firstly, that there ought not to be unreasonable protection of MEPs or anybody else from public prosecution where circumstances warrant it and, secondly and importantly, that electoral debate and discussion should be able to go forward without unreasonable impediment or harassment of leading figures in it – the balance of the public interest in this case seems to be absolutely clear: the public prosecutors are doing their duty and we should do ours.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Plusieurs députés ont toutefois interprété abusivement la notion de question supplémentaire en soulevant un sujet entièrement nouveau.

Several Members, however, abused the notion of supplementary questions by raising a completely new topic.


D'après moi, ceux qui se servent de ces écrits à cette fin en abusent de la même façon qu'ils ont été utilisés abusivement pour justifier l'esclavage, l'opposition aux droits de la femme ou la préséance du droit divin des rois sur les souhaits des députés dûment élus.

I suggest those who are so using these verses are abusing its authority in the same way the Holy Scripture has been abused to justify slavery, resist equal rights for women and to purport to justify the divine right of kings against the will of elected Parliaments.


En cette période préélectorale, ce serait le pire des scénarios si, comme l’affirme à présent la presse, certains députés européens employaient abusivement les registres pour empocher de l’argent auquel ils n’ont pas droit.

In the run-up to the elections, it would be a worst-case scenario if – as is now being asserted in the media – individual Members of this House were to be found regularly misusing the registers as a means of pocketing money to which they were not entitled.


4. demande aux autorités d'informer au plus vite les familles du sort des personnes disparues et de relâcher rapidement toutes les personnes arrêtées abusivement pour avoir exercé le droit à manifester pacifiquement; demande à l'OEA d'édicter des mesures conservatoires en faveur des dirigeants menacés du mouvement social, comme le député Evo Morales Ayma;

4. Calls on the authorities to inform the families of the disappeared immediately of their relatives' fate and to proceed to the rapid release of all those who have been arrested abusively for exercising the right to peaceful demonstration; calls on the OAS to take preventive measures to protect the leaders of the social movement who are under threat, such as the member of parliament Evo Morales Ayma;


C'est pourquoi les députés libéraux voteront contre la quasi-totalité des amendements, non pas que nous soyons opposés aux intentions exprimées dans les amendements, mais parce que nous attachons une telle importance à la notion de droits de l'homme que nous refusons qu'elle soit utilisée abusivement dans le but d'embellir tous les points de vue qui ne sont pas directement liés aux critères définis dans la Charte des droits fondamentaux.

That is why we Liberals are voting against almost all the amendments: not because we disagree with the intentions behind the amendments, but because we attach too much importance to human rights to be a party to using them to adorn every conceivable point of view that does not fall within the charter’s human rights criterion.


.les droits des députés sont subordonnés à ceux de la Chambre pour prémunir la collectivité contre le risque que des députés interprètent abusivement la portée de leurs privilèges.

.the individual Member’s rights are subordinate to those of the House as a whole in order to protect the collectivity against any abuses by individual Members.


w