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Abus d'autorité
Abus d'une substance psycho-active
Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de médicaments
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Abus médicamenteux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Dispositif de fixation de la pièce
Dispositif de serrage de la pièce
Dispositif porte-pièce
Démence alcoolique SAI
Dépendance aux médicaments
Détournement de pouvoir
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Montage
Montage d'usinage
Montage de fixation
Montage de vérification
Paranoïa
Pharmacodépendance
Pièce
Pièce de fabrication
Pièce travaillée
Pièce usinée
Pièce à exécuter
Pièce à travailler
Pièce à usiner
Porte-pièce
Poursuite abusive
Procédure abusive
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Serrage de la pièce
Usage abusif de la pro

Traduction de «abusive de pièces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce

fixture | jig | workholder | work-holding device


abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]

abuse of power [ misuse of power ]


dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]

prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible d ...[+++]

(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.


(11) L’utilisation abusive d’installations ou de matériel légaux d’imprimeurs ou de monnaies autorisés pour la production de billets et de pièces non autorisés à des fins frauduleuses devrait également être considérée comme de la contrefaçon.

(11) The misuse of legal facilities or material of authorised printers or mints for the production of unauthorised notes and coins for fraudulent use should also be regarded as counterfeiting.


L'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux d'imprimeries ou de Monnaies autorisés pour la production de billets et de pièces non autorisés à des fins frauduleuses devrait également constituer une infraction pénale.

The misuse of legal facilities or material of authorised printers or mints for the production of unauthorised notes and coins for fraudulent use should also be a criminal offence.


I. considérant que les femmes migrantes sans papiers sont davantage exposées aux violences et aux abus, notamment aux abus sexuels, et sont des victimes potentielles de l'exploitation sexuelle et de la traite d'êtres humains en général; considérant que l'accès aux foyers d'accueil pour femmes gérés par l'État nécessite une pièce d'identité officielle ou un permis de séjour et que, par conséquent, les victimes n'ont pas d'autre choix que de rester dans une situation d'abus ou de fuir dans les rues; considérant qu'elles risquent l'ex ...[+++]

I. whereas undocumented women migrants are more likely to suffer violence and abuse, including sexual abuse, and are liable to fall prey to sexual exploitation and to trafficking in human beings in general; whereas access to state-run women’s shelters is subject to the requirement for a legal form of ID or a residence permit and whereas victims consequently have no choice but to remain in an abusive situation or flee to the streets; whereas they risk deportation if they contact the police;


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Actuellement, on assiste à une utilisation abusive de l'avertissement relatif aux petites pièces, figurant sur des jouets destinés en réalité aux jeunes enfants, dans le but de légaliser la présence de ces petits éléments susceptibles de provoquer un étouffement chez l'enfant. En particulier, les jouets rembourrés tels que les ours en peluche ou les poupées souples ne devraient jamais comporter de petites pièces mobiles, puisqu'ils sont destinés à être utilisés par des enfants, quelle que soit l'intention du fabricant.

The small parts warning is presently being misused and toys which are in fact intended for small children carry the warning in order to legalise the presence of small parts that small children may choke on. In particular, soft-filled toys such as teddy bears and soft dolls should never have small, loose parts, since they are likely to be played with by children regardless of the intention of the manufacturer.


L’utilisation abusive de pièces d’identité n’est pas toujours propice à une société durable.

The improper use of ID does not always prove conducive to a sustainable society.


16. félicite les États membres pour la réussite de l'introduction matérielle des billets et des pièces en euro; exprime toutefois sa déception concernant les pressions inflationnistes causées par le passage à l'euro et les problèmes causés aux consommateurs de la zone euro, en particulier dans le secteur des services; demande qu'il soit procédé à une enquête sur ces mauvaises pratiques et que des poursuites judiciaires appropriées soient engagées, sur la base d'études indépendantes, en cas d'abus avéré; demande que soient trouvés d ...[+++]

16. Congratulates Member States on the successful physical introduction of euro notes and coins; expresses, however, its disappointment about the inflationary pressures produced by the changeover, and the trouble caused to euro zone consumers, particularly in the services sector; calls for an investigation into these malpractices and for the appropriate legal action through independent studies if misuse is proven; calls for action to find ways of preventing these problems for future euro zone members;


15. félicite les États membres pour la réussite de l'introduction matérielle de billets et de pièces en euro; exprime toutefois sa déception concernant les pressions inflationnistes causées par le passage à l'euro et les problèmes causés aux consommateurs de la zone euro, en particulier dans le secteur des services; demande qu'il soit procédé à une enquête sur ces mauvaises pratiques et que des poursuites judiciaires appropriées soient introduites, sur la base d’études indépendantes, en cas d’abus avéré; demande que soient trouvés ...[+++]

15. Congratulates Member States for a successful physical introduction of euro notes and coins; expresses, however, its disappointment about the inflationary pressures produced by the changeover, and the trouble caused to euro zone consumers, particularly in the services sector; calls for an investigation into these malpractices and for the appropriate legal action through independent studies if misuse is proven; calls to find ways to prevent these problems for future euro zone members;


Pour prévenir tout abus pendant la période de "sunrise", toutes revendications de droits antérieurs devaient être vérifiables au moyen de pièces justificatives démontrant le droit en vertu de la loi qui lui sert de base[16].

To prevent abuse during the sunrise phase, all claims for prior rights had to be verifiable by documentary evidence demonstrating the right under the law by virtue of which it exists [16].


3. La Commission prend, pour le 30 juin 2000 au plus tard, les mesures nécessaires pour garantir que la mise au point des pièces de rechange ou de mise en conformité qui sont essentielles pour le bon fonctionnement du système de diagnostic embarqué n'est pas entravée par l'absence d'informations pertinentes, sauf si ces informations font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des fabricants ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine (OEM); dans ce cas, les informations techniques nécessaires ne sont pas refusées de façon abusive ...[+++]

3. By 30 June 2000 the Commission shall take appropriate measures to ensue that the development of replacement or retro-fit components which are critical to the correct functioning of the OBD system is not restricted by the unavailability of pertinent information, unless that information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturers or the OEM (Original Equipment Manufacturers) suppliers: in this case the necessary technical information shall not be improperly withheld.




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Date index: 2024-10-07
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