Vertaling van "abusifs et empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire
prevent the fire from starting

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]
keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]

abus de procédure | poursuites abusives | recours abusif au tribunal | usage abusif de la procédure judiciaire | usage de procédure
abuse of process | abuse of the process of the court

exercice abusif [ emploi abusif | abus ]
abusive use [ misuse ]

résiliation abusive des rapports de travail | résiliation abusive | congé abusif | licenciement abusif
wrongful termination of an employment relationship | wrongful termination

empêchement absolu | empêchement dirimant
absolute bar

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

usage abusif
overuse

abusif | excessif | exorbitant | inadmissible
unconscionable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures efficaces et adéquates devraient être prises pour empêcher l'introduction de mauvaise foi — et la prise de mesures y consécutive — de notifications ou de contre-notifications et toute autre forme de comportement abusif en rapport avec les mesures recommandées en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne exposées dans la présente recommandation.
Effective and appropriate measures should be taken to prevent the submission of, or the taking of action upon, notices or counter-notices that are submitted in bad faith and other forms of abusive behaviour related to the recommended measures to tackle illegal content online set out in this Recommendation.

Ce qui m'intrigue dans votre proposition, c'est qu'elle va à l'encontre de tout ce que nous avons entendu jusqu'à présent, uniquement dans la mesure où nous convenons tous de l'objectif qu'il faut atteindre, c'est-à-dire éviter les prix abusifs et empêcher les fournisseurs de services aériens aux petites collectivités de profiter de leur situation de monopole.
What is intriguing to me about your proposal is that it flies in the face of everything we have heard from everyone else, only in the sense that we all agree on the objective that needs to be met, which is to avoid price gouging to avoid suppliers of air service to small communities where its a monopoly service from taking advantage of their monopoly position and so on.

La règlementation espagnole est contraire au droit de l'Union, dans la mesure où elle empêche le juge compétent pour déclarer le caractère abusif d'une clause au contrat de prêt immobilier de suspendre la procédure d’exécution hypothécaire, introduite par ailleurs
Spanish legislation infringes EU law to the extent that it precludes the court which has jurisdiction to declare unfair a term of a loan agreement relating to immovable property from staying the mortgage enforcement proceedings initiated separately.

3. Une entreprise d'investissement ne doit pas exploiter abusivement des informations relatives à des ordres de clients en attente d'exécution et elle est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d'empêcher un usage abusif de ces informations par l'une quelconque de ses personnes concernées.
3. An investment firm shall not misuse information relating to pending client orders, and shall take all reasonable steps to prevent the misuse of such information by any of its relevant persons.

L'objectif de la consultation est d'aider la Commission à élaborer des règles visant à empêcher un enregistrement spéculatif et abusif de noms de domaine dans le futur domaine de premier niveau .eu en cours d'élaboration sous la responsabilité de la Direction générale Société de l'information de la Commission, conformément au règlement ".eu" adopté par le Parlement européen et le Conseil en avril 2002.
The aim of the consultation is to help the Commission to develop rules to address speculative and abusive registration of domain names in the future .eu top level domain, which is being developed under the responsibility of the Commission's Directorate-general for the Information Society, in line with the ".eu" Regulation adopted by the European Parliament and the Council in April 2002.

Il importe non seulement d'empêcher tout emploi abusif explicite des fonds publics qui pourrait se produire ou non, mais aussi d'éviter toute apparence d'emploi abusif à cet égard, de manière à ce que nous puissions collectivement nous employer à réduire le plus possible la proportion de 70 p. 100 de Canadiens qui estiment que notre système politique est corrompu.
Not only is it important to stop any explicit misuse of money, which may or may not be happening, but also to prevent the appearance of that happening so that we can make a collective effort to reduce from 70% down to as few as absolutely possible the number of Canadians who believe that our political system is corrupt.

Mais le Parlement a déploré le fait que l'accord ne traite que des relations de travail successives, que les règles destinées à empêcher le recours abusif aux contrats à durée déterminée successifs ne contiennent pas d'obligations qualitatives ou quantitatives, et enfin qu'aucun accès prioritaire aux emplois créés ni d'accès de ces travailleurs à des possibilités de formation professionnelle adaptées ne soient prévus.
Nonetheless, Parliament regretted to note that the agreement covers only successive employment relationships, that the rules designed to prevent abuse through successive fixed-term contracts contain no qualitative or quantitative obligations, and that no provision is made for priority access to jobs created or for these workers to have access to appropriate vocational training.

Afin d'empêcher le recours abusif à ces mesures, toute mesure technique appliquée lors de la mise en oeuvre de celles-ci doit jouir de la protection juridique.
In order to prevent abuse of such measures, any technological measures applied in their implementation should enjoy legal protection.

La proposition prévoit aussi des règles communes visant à empêcher tout usage abusif du système d'accueil.
Common rules to avoid abuse of the asylum system are also provided by this proposal.

Dans la mesure où elle empêche un recours abusif au système de l'asile, une action efficace contre l'immigration clandestine est essentielle si l'on entend obtenir l'adhésion du grand public en faveur de l'admission de réfugiés pour des motifs humanitaires.
Effective action against illegal immigration plays an essential part in contributing to public acceptance of admission for humanitarian grounds by preventing misuse of the asylum system.