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Abus
Abus de droit
Abus de privilège
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Communiquer clairement avec des passagers
Congé abusif
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Doctrine de l'abus
Doctrine de l'emploi abusif
Doctrine de l'exercice abusif
Emploi abusif
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exercice abusif
Licenciement abusif
Loyer abusif
Poursuite abusive
Poursuites abusives
Procédure abusive
Recours abusif
Recours abusif au tribunal
Recours abusif à l'immunité
Résiliation abusive
Résiliation abusive des rapports de travail
Usage abusif d'un droit
Usage abusif de la pro
Usage abusif de la procédure judiciaire
Usage de procédure

Traduction de «abusif ou clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de procédure | poursuites abusives | recours abusif au tribunal | usage abusif de la procédure judiciaire | usage de procédure

abuse of process | abuse of the process of the court


doctrine de l'abus [ doctrine de l'exercice abusif | doctrine de l'emploi abusif ]

doctrine of misuse


exercice abusif [ emploi abusif | abus ]

abusive use [ misuse ]


résiliation abusive des rapports de travail | résiliation abusive | congé abusif | licenciement abusif

wrongful termination of an employment relationship | wrongful termination


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


abus de privilège | recours abusif à l'immunité

abuse of privilege | excess of privilege


abus de droit | usage abusif d'un droit

abuse of rights


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le texte comprenait des normes de protection clairement définies, établissait la transparence totale des procédures, une interdiction de la course aux tribunaux («forum shopping»), le contrôle de l’État sur l’interprétation de l’accord, un code de conduite rigoureux, le rejet rapide des recours non fondés et le principe du «perdant payeur» afin d’éviter les recours abusifs.

The text included clearly defined standards of protection, full transparency of proceedings, a ban on forum shopping, governmental control of interpretation of the agreement, a strict code of conduct, early dismissal of unfounded claims and the loser pays principle to avoid vexatious claims.


Les motions à caractère abusif ou clairement dilatoire, comme le fait de vouloir remplacer une virgule par un point-virgule, méritent d'être rejetées car elles sont une perte de temps pour le Parlement.

Motions that are vexatious or clearly dilatory, such as moving to turn a comma into a semicolon, should not be selected because it is a waste of Parliament's time.


Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que nous allions resserrer les critères du programme afin de prévenir son usage abusif et les distorsions au sein du marché du travail canadien.

Mr. Speaker, we have been clear that we will further tighten the program to prevent abuse of it and also to prevent distortions of the Canadian labour market.


6. la responsabilité du créancier devra être délimitée clairement en cas de comportement abusif à l'encontre du débiteur, et ce pour garantir les droits de ce dernier avant et pendant l'exécution de l'ordonnance de saisie;

6. To safeguard the rights of the debtor before and while the attachment order is in force, the responsibility of the creditor must be clearly delimited in cases of improper behaviour against the debtor;


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Ce système exige d’avoir un cadre clairement défini pour l’utilisation des données, une limitation de la durée de conservation des données et, enfin, la possibilité de porter plainte en cas d’usage abusif des données.

The system involves having a clearly defined framework for using the data, a limit on the period for which the data is stored and, not least, the ability to lodge a complaint in the event of data being misused.


Il mentionne clairement que le titulaire n'est pas autorisé à se déplacer en dehors de la zone frontalière et que tout usage abusif est passible des sanctions prévues à l'article 17.

It shall clearly state that its holder is not authorised to move outside the border area, and that any abuse shall be subject to penalties as provided for in Article 17.


Il mentionne clairement que le titulaire n'est pas autorisé à se déplacer en dehors de la zone frontalière et que tout usage abusif est passible des sanctions prévues à l'article 17.

It shall clearly state that its holder is not authorised to move outside the border area, and that any abuse shall be subject to penalties as provided for in Article 17.


Il mentionne clairement que le titulaire n'est pas autorisé à se déplacer en dehors de la zone frontalière et que tout usage abusif est passible des sanctions prévues à l'article 19.

It shall clearly state that its holder is not authorised to move outside the border area, and that any misuse shall be subject to penalties as provided for in Article 19.


Il ajoute à cet égard que pourrait néanmoins être considéré comme abusif le comportement d’une entreprise pharmaceutique dominante qui partagerait plus clairement et directement le marché commun ou dont les conséquences négatives sur la concurrence ne résulteraient pas uniquement du fait qu’il limite le commerce parallèle

In this respect he stresses that conduct by a dominant pharmaceutical undertaking that more clearly and directly partitions the common market or had negative consequences for competition arising other than as a consequence of its restriction of parallel trade could still be considered abusive.


Cet exemple devrait inquiéter tous les députés de la Chambre, parce qu'il montre très clairement qu'il existe une possibilité réelle de fixation de prix abusifs.

That example should alarm every member of this House of Commons because it demonstrates very clearly the real possibility of predatory pricing.


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