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Abus
Abus de droit
Abus de privilège
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Congé abusif
Doctrine de l'abus
Doctrine de l'emploi abusif
Doctrine de l'exercice abusif
Emploi abusif
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exercice abusif
Licenciement abusif
Loyer abusif
Poursuite abusive
Poursuites abusives
Procédure abusive
Recours abusif
Recours abusif au tribunal
Recours abusif à l'immunité
Résiliation abusive
Résiliation abusive des rapports de travail
Usage abusif d'un droit
Usage abusif de la pro
Usage abusif de la procédure judiciaire
Usage de procédure

Vertaling van "abusif et scandaleux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus de procédure | poursuites abusives | recours abusif au tribunal | usage abusif de la procédure judiciaire | usage de procédure

abuse of process | abuse of the process of the court


doctrine de l'abus [ doctrine de l'exercice abusif | doctrine de l'emploi abusif ]

doctrine of misuse


exercice abusif [ emploi abusif | abus ]

abusive use [ misuse ]


résiliation abusive des rapports de travail | résiliation abusive | congé abusif | licenciement abusif

wrongful termination of an employment relationship | wrongful termination


abus de privilège | recours abusif à l'immunité

abuse of privilege | excess of privilege








abus de droit | usage abusif d'un droit

abuse of rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Je partage votre point de vue et je me permets ici, eu égard au débat que nous venons d'avoir sur la situation internationale, de rappeler que de la même manière, en matière de nationalisme, comme je l'ai dit, ou dans d'autres domaines, et je prends ici l'exemple religieux, particulièrement d'actualité dans le cadre de ce qui se passe aujourd'hui en Afghanistan, il est clair que, pour le Conseil, une chose est une religion, qui relève de la vie privée, du choix individuel des individus, et je cite ici l'islam, qui n'a rien à voir avec l'usage abusif et scandaleux qui en est fait, entre autres, par des terroristes qui vont jusqu'à pouss ...[+++]

– (FR) I share your point of view and I would also like to reiterate that, given the debate we have just had on the international situation, in regard to nationalism, as I said, or in other areas, and I shall use the example of religion, which is particularly topical in terms of current events in Afghanistan, the Council clearly believes that religion forms part of one’s private life, is a matter of individual choice.




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abusif et scandaleux ->

Date index: 2025-08-23
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