Traduction de «abus soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]
abuse of process [ abuse of process of a court ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]
abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]

directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]
Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]

abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]
abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]

abus de stupéfiants (1) | abus de drogues (2) | consommation abusive de drogue (3)
drug misuse (1) | drug abuse (2) | narcotics abuse (3)

fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)
systematic fraud

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règlements extrajudiciaires devraient donc être encouragés, à condition que les mécanismes concernés respectent certaines normes, notamment en termes d'équité procédurale, que l'accès des parties à la justice demeure inchangé et que les abus soient évités.
Out-of-court settlements should therefore be encouraged, provided that the relevant mechanisms meet certain standards, notably in terms of procedural fairness, that the parties' access to court remains unaffected and that abuse is avoided.

Le personnel scolaire doit également être formé afin que châtiments corporels, violences et abus soient proscrits de l’école.
The school staff must also be trained so that corporal punishment, violence and abuse are banned.

Je pense que les formules appliquées au Québec et au Manitoba donnent lieu à certains abus, mais je ne suis pas convaincu que ces abus soient d'une ampleur telle qu'ils aient un effet marqué de corruption sur le processus politique.
I think there is some level of abuse in the Quebec and Manitoba systems, but I am not convinced that that level of abuse happens on a scale that is corrupting the political process to any significant degree.

Le sénateur Meighen: Pensez-vous que les abus soient plus nombreux qu'avant, ou si ce genre de choses a toujours existé et existera toujours? Pensez-vous que, plus vite nous réglementerons ce domaine, mieux ce sera pour les victimes de ces abus?
Senator Meighen: Do you think that the abuses are becoming more numerous, or do you think it is just part of the scene which always existed and always will, and that the sooner we will get some sort of regulations in there, the better off will be those victims of abuses?

Il est certain que, lorsqu'il s'agit d'approuver un médicament qui risque clairement de mener à une dépendance ou à l'abus, nous consacrons beaucoup de temps à l'étiquetage afin de nous assurer que, lorsque le produit sera mis en vente, l'étiquetage soit clair tant pour les personnes qui prescrivent le médicament que pour les pharmaciens, et que, dans la troisième partie de la monographie destinée aux consommateurs ou aux patients, les risques d'abus et les conséquences potentielles de cet abus soient clairs, de sorte que s'ils cherchent de l'information au sujet du produit, ils puissent la trouver dans la monographie.
Certainly, when a drug comes in for approval and it's clear that it has addictive or abuse potential, we spend a fair bit of time looking at the labelling and ensuring that when the product is authorized on the market the labelling is clear to both the prescribers and the pharmacists, and that in part three of the product monograph for consumers or patients, the risks of abuse and the potential outcomes of that abuse are clear, so if they're looking for information around the product it's there in the product monograph. We also make recommendations around how it should be stored, how it should be disposed of, and that sort of information.

Peu importe que ces abus soient commis par de faux demandeurs d'asile qui viennent au pays pour toucher les prestations que financent les contribuables, ou encore par des passeurs ou par des criminels étrangers: les Canadiens, y compris les électeurs de ma circonscription, Richmond Hill, ne tolèrent pas qu'on abuse de notre générosité et qu'on tire un avantage indu de notre pays.
Whether it is by bogus refugee claimants coming to receive taxpayer-funded benefits, human smugglers or foreign criminals, Canadians, including my constituents of Richmond Hill, have no tolerance for those who abuse our generosity and take unfair advantage of our country.

La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.
Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.

Il peut arriver que certains instruments financiers, qui ne sont pas négociés sur une plate-forme de négociation, soient utilisés pour commettre des abus de marché.
It is possible that certain financial instruments which are not traded on a trading venue are used for market abuse.

Il convient que les États membres soient en mesure de gérer des systèmes fiscaux efficaces et d'éviter toute érosion indue de leur assiette fiscale imputable à des abus ou à la non-imposition involontaire.
The Member States must be able to manage effective tax systems and avoid any undue erosion of their tax base attributable to abuse or unintended non-taxation.

Je puis assurer au sénateur qu'il est fort improbable que ces abus soient portés à notre attention dans le rapport du solliciteur général ou du ministre de la Justice, parce que le renard est déjà dans le poulailler.
I can assure my honourable friend that it is extremely unlikely that these abuses will come to our attention through the report of the Solicitor General or the Minister of Justice because the fox is already in the henhouse.