Vertaling van "abus ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]
Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

dépendance aux médicaments [ abus de médicaments | abus médicamenteux | pharmacodépendance ]
prescription drug abuse [ pharmacodependence | prescription drug dependence | prescription drug dependency ]

abus de pouvoir [ abus d'autorité | détournement de pouvoir ]
abuse of power [ misuse of power ]

doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit
doctrine of abuse of rights

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
detect abuse of drugs | detected drug abuse | detect drug abuse | identify substance dependence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est déjà parvenue à la conclusion préliminaire selon laquelle Google a abusé de sa position dominante dans deux autres cas, qui sont encore en cours d'examen.
The Commission has already come to the preliminary conclusion that Google has abused a dominant position in two other cases, which are still being investigated.

La Commission a déjà conclu à titre préliminaire dans deux autres affaires en cours d'examen que Google a abusé de sa position dominante.
The Commission has already come to the preliminary conclusion that Google has abused a dominant position in two other cases, which are still being investigated.

En outre, lorsqu’une action collective fait suite à une décision prise par une autorité publique (action de suivi), il peut être présumé que l’intérêt général et la nécessité d’éviter les abus ont déjà été pris en compte par l’autorité publique dans le cadre de la constatation d’une violation du droit de l’Union.
Moreover, in the case of collective actions following a decision by a public authority (follow-on actions), the public interest and the need to avoid abuse can be presumed to have been taken into account already by the public authority as regards the finding of a violation of Union law.

En cas de soupçons de violences domestiques, il convient de se demande si des abus ont déjà eu lieu auparavant.
Where domestic violence is suspected, the question of whether previous assaults have occurred should be investigated.

Avant la rencontre des futurs époux: par rapport aux ressortissants de pays tiers de bonne foi, les candidats au mariage fictif sont davantage susceptibles: d'être entrés illégalement ou de se trouver en séjour irrégulier dans un État membre de l'UE; d'avoir déjà contracté des mariages de complaisance ou commis d'autres formes d'abus ou de fraude antérieurement; par rapport aux citoyens de l'Union de bonne foi, ils sont davantage susceptibles d'être dans une mauvaise situation financière (par exemple, fortement endettés).
When the future spouses have not yet met: in comparison with bona fide non-EU nationals, abusers are more likely: to have previously migrated irregularly to or be currently residing irregularly in an EU country; to have a history of previous marriages of convenience or other forms of abuse or fraud; in comparison with bona fide EU citizens, abusers are more likely to be in a bad financial situation (for example, heavily indebted).

Si le marché des quotas d'émissions est à 80 % un marché dérivé, et est donc déjà régi par la directive concernant les marchés d'instruments financiers et la directive sur les abus de marché, le nouveau règlement sur les abus de marché vise à élargir la protection des marchés au marché primaire et aux marchés au comptant non réglementés de quotas d'émission, afin d'éviter les pratiques frauduleuses susceptibles de porter atteinte au crédit du système d'échange des quotas d'émission.
While over 80% of the market of emission allowances is a derivative market, and is therefore already covered by MiFID and MAD, the new Market Abuse Regulation aims at extending market protection to the primary market and unregulated spot markets of emission allowances, in order to avoid fraudulent practices that could undermine trust in the ETS.

(b) de compléter la liste des pratiques abusives déjà identifiées comme étant spécifiquement liées aux stratégies de trading à haute fréquence; et
(b) add to the list of abusive practices that have already been identified that relate specifically to high frequency trading strategies and

− (PT) Comme on peut le lire dans la présente proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuel, déjà signée par vingt États membres de l’Union européenne, est le premier instrument juridique international qui criminalise les différentes formes d’abus sexuels commis sur les enfants, notamment les abus commis, entre autres, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces, y compris au sein de la famille.
– (PT) As mentioned in the present proposal for a European Parliament recommendation to the Council, the Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse (the CoE Convention) – already signed by 20 European Union countries, is the first international legal instrument to classify as crimes the various forms of sexual abuse of children, including abuse committed, inter alia, using force, coercion or threats, even within the family.

- (ES) Monsieur le Président, s’il est inacceptable que l’on exploite ou abuse de femmes et d’enfants, profitant du fait qu’ils sont sans défenses et vulnérables, comme on le voit quotidiennement en Afghanistan ou - comme cela a déjà été dit - comme ce fut récemment le cas au Soudan ou en République du Congo, il est absolument impardonnable que les responsables de ces abus soient également chargés de la protection de ces femmes et de ces enfants.
– (ES) Mr President, while it is unacceptable that anyone should exploit or abuse women and children, taking advantage of their defencelessness and vulnerability, as we are seeing on a daily basis in Afghanistan or — as has already been mentioned — in the recent cases of Sudan or the Republic of Congo, it is absolutely unforgivable that those responsible for that abuse should also be responsible for protecting the women and children concerned.

Dans de nombreux États membres, l'accès illicite à un serveur ou à un ordinateur personnel ou leur utilisation abusive constituent déjà un acte délictueux passible de poursuites.
Many Member States can already prosecute illegal access to servers or personal computers or their abuse as a criminal offence.