Traduction de «abus en matière de dotation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abus en matière de dotation
abuse in staffing [ staffing abuse ]

consultant, Politiques et examens en matière de dotation [ consultante, Politiques et examens en matière de dotation ]
Staffing Policy and Review Consultant

Sous-comité des SM chargé de la dotation et des recours en matière de dotation
DM Sub-Committee on Staffing and Staffing Recourse

..Loi portant réglementation contre les abus en matière de colportage | Loi sur le colportage
Door-to-Door Sales Act

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou
Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Pompidou Group

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Accord Partiel sur un Groupe de Coopération en matière de Lutte contre l’Abus et le Trafic illicite des Stupéfiants
Partial Agreement on the Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considérant qu'il faut prêter attention au travail des enfants, au harcèlement et aux graves abus en matière de droits du travail dans le secteur du travail domestique.
whereas attention must be paid to child labour, harassment and extensive denial of workers’ rights in the domestic work sector.

6. Les fournisseurs de communications électroniques au public responsables de retards ou des abus en matière de changement de fournisseur, notamment en ne mettant pas à disposition les informations nécessaires pour assurer le portage en temps utile, sont tenus d’indemniser les utilisateurs finaux qui sont victimes de ces retards ou abus.
6. Providers of electronic communications to the public which delay or abuse switching, including by not making available information necessary for porting in a timely manner, shall be obliged to compensate end-users who are exposed to such delay or abuse.

Conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 4, et de l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement, et sur la base des FED précédents et d'autres expériences acquises dans le domaine des incitations, y compris des enseignements tirés en la matière, les dotations indicatives par pays peuvent être complétées, entre autres, par un mécanisme fondé sur les résultats.
In line with the provisions of Articles 2(4) and 3(2) of this Regulation, and building on previous EDF and other experience acquired on incentives, including lessons learnt, indicative country allocations may be supplemented through, amongst others, a performance-based mechanism.

De même, il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les abus en matière de commerce des matières premières agricoles, sans pour autant entraver le fonctionnement des marchés.
It is also necessary to take appropriate action to prevent abuses in the trade in agricultural commodities without harming the operation of the markets.

Le présent règlement complète les règles générales de concurrence qui restent applicables dans leur intégralité aux abus en matière de concurrence tels que les violations des règles en matière d’ententes ou les abus de position dominante.
This Regulation is complementary to general rules on competition which remain fully applicable to abuse of competition such as antitrust violations or abuses of a dominant position.

La Commission invite les États membres à réviser leurs règles anti-abus en matière de fiscalité directe, en prenant en compte les principes de la Cour de justice européenne.
The Commission invites the Member States to revise their direct taxation anti-abuse regulations, taking into consideration the principles of the European Court of Justice.

La détection de fausses exportations ou d'autres abus en matière d'exportation est essentielle dans la lutte contre la fraude en matière de TVA.
To detect false export or other abuse of export rules is essential in the fight against VAT fraud.

Pour les petites et moyennes entreprises (PME) quelques progrès avaient été enregistrés en matière de dotation budgétaire, d'accès au financement, d'amélioration de l'environnement des PME, de décentralisation et des réseaux d'assistance.
With regard to small and medium-sized enterprises (SMEs), some progress had been recorded in terms of their budget allocation, access to finance, improvements in their environment, decentralisation and assistance networks.