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Abus de conflit d'intérêts
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de pouvoir commis par un magistrat
Abus de procédure
Abus de situation de conflit d'intérêts
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Agent du départ
Commis
Commis au courrier
Commis de banque polyvalent
Commis de banque polyvalente
Commis de la poste
Commis polyvalent
Commis polyvalente
Commis principal
Commis principale
Commis senior
Commis supérieur
Commis supérieure
Commise de banque polyvalente
Commise polyvalente
Commise principale
Commise supérieure
DAM
Directive sur les abus de marché
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Manipulation des cours
Personne chargée du courrier
Poursuite abusive
Premier commis
Première commis
Première commise
Procédure abusive
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Situation abusive de conflit d'intérêts
Usage abusif de la pro

Traduction de «abus commis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Évaluation des abus commis par les prestataires d'assurance-chômage

Evaluation of UI Claimant Abuse


abus de pouvoir commis par un magistrat

abuse of discretion


Alliance mondiale contre la pédopornographie sur Internet | Alliance mondiale contre les abus sexuels commis contre des enfants via Internet

Global Alliance against Child Sexual Abuse Online


agent du départ | commis | commis au courrier | commis de la poste | personne chargée du courrier

mail clerk


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


commis principal | commise principale | commis principale | premier commis | première commise | première commis | commis supérieur | commise supérieure | commis supérieure | commis senior

senior clerk


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


commis de banque polyvalent | commis de banque polyvalente | commise de banque polyvalente | commis polyvalent | commis polyvalente | commise polyvalente

utility clerk


abus de conflit d'intérêts | situation abusive de conflit d'intérêts | abus de situation de conflit d'intérêts

abuse of conflict of interest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est certain que nous mettons l'accent sur les abus et que nous sommes davantage conscients des abus commis que des cas de quelques centaines ou milliers de personnes qui n'abusent pas du système.

We certainly do focus on the abuse and we are more conscious of the abuse than we are of all the other hundreds or thousands of people who are not using the system in an abusive way.


Par exemple, le projet de loi qui veut lutter contre les abus commis contre les aînés ne prévoit aucune mesure pour la prévention et l'intervention en lien avec ces abus.

For example, the bill to combat elder abuse does not provide any preventive or intervention measures to deal with the abuse.


«Derrière chaque image d'abus commis sur un enfant, il y a un enfant abusé, une victime exploitée et sans défense.

"Behind every child abuse image is an abused child, an exploited and helpless victim.


Il y a de nombreuses années, j'étais strictement, au sein du service, la coordonnatrice des abus commis envers les personnes âgées, mais depuis l'une des réorganisations du service et de notre unité en particulier, mes responsabilités ont été étendues aux personnes vulnérables, qui relèvent de ma responsabilité administrative, en mettant plus particulièrement l'accent sur les cas de négligence et les abus commis envers les adultes plus âgés.

Many years ago, I was strictly the elder abuse coordinator for the service, and after one of the reorganizations of the service and our particular unit, my responsibilities were expanded to include vulnerable persons issues, which I now have administrative responsibility for, specifically older adult abuse and neglect.


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Pour lutter contre les abus commis par des auteurs d'infractions lors de voyages (dénommés «tourisme sexuel impliquant des enfants»), les autorités nationales seront en mesure de poursuivre leurs ressortissants commettant des abus contre des enfants à l'étranger, et il sera interdit d'organiser des voyages ayant cette finalité ou de faire de la publicité pour des voyages offrant cette possibilité.

To combat abuse by travelling sex offenders (so-called "child sex tourism"), national authorities will be able to prosecute nationals abusing children abroad, and organising travel to abuse children, or advertising sex abuse opportunities will be prohibited.


La Commission conclut des chiffres susmentionnés que le nombre d'abus commis dans le cadre de la mise en œuvre des accords relatifs au petit trafic frontalier est relativement peu élevé.

The Commission concludes from the above figures that relatively few abuses occur in the practical implementation of the LBT agreements.


à étudier la meilleure façon d'échanger des informations, notamment sur les permis et documents de séjour, ainsi que la manière d'aider les autorités des États membres à lutter efficacement contre les abus commis à l'encontre de ce droit fondamental.

examine how best to exchange information, inter alia, on residence permits and documentation and how to assist Member States’ authorities to tackle abuse of this fundamental right effectively.


considérant que la Convention du Conseil de l'Europe, signée par vingt États membres de l'Union européenne, est le premier instrument juridique international qui érige en infractions les différentes formes d'abus sexuels commis sur les enfants, notamment les abus commis, entre autres, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces, y compris au sein de la famille,

whereas the CoE Convention signed by twenty EU Member States is the first international legal instrument to categorise the various forms of sexual abuse of children as criminal offences, including such abuse, perpetrated inter alia with the use of force, coercion or threats, even within the family,


Le présent document ne vise que les abus commis par les entreprises occupant une position dominante individuelle.

This document only relates to abuses committed by an undertaking holding a single dominant position.


Il permet de réagir rapidement aux abus commis à l’aide de nouveaux outils devenus courants, tels que les sites web de comparaison des prix et de réservation collective, ou les abus liés, par exemple, à la présence croissante de la publicité sur les réseaux sociaux.

It can provide a prompt enforcement response to abuses perpetrated by means of new commonly used tools such as price comparison and collective booking websites or in relation, for example, to the increasing involvement of advertising in social networks.


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