Vertaling van "abus auxquels pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est du montant maximal de 5 000 $ dépensé par tout individu ou groupe, comment le règlement permettra-t-il d'empêcher les abus auxquels pourrait donner lieu le fractionnement des dépenses?
On the maximum of $5,000 spent by any individual or group, how does the regulation prevent abuse in the sense of splitting the costs?

Il faut s'inquiéter des abus auxquels pourrait donner lieu cette disposition qui porte atteinte, de prime abord, au droit de ne pas être privé de sa liberté.
For this reason, we are concerned about the abuse to which this provision may give rise in that it infringes, primarily, on the right not to be deprived of one's freedom.

14. souligne que la lutte contre le terrorisme ne doit pas donner lieu à de nouvelles restrictions des droits fondamentaux des citoyens; s'inquiète vivement, à cet égard, des abus auxquels pourrait donner lieu, à l'avenir, l'application d'un projet d'amendement à la loi sur le FSB (service fédéral de sécurité nationale), habilitant celui-ci à prendre des "mesures préventives" contre des individus soupçonnés de participation à une activité extrémiste;
14. Underlines that the fight against terrorism must not lead to further restriction of fundamental civil rights; is in this regard deeply concerned about the possibly future misuse of a draft amendment bill to the law on the FSB empowering the FSB to undertake ‘preventive measures’ against individuals suspected of involvement in extremist activity;

Ces demandes s'expliquent par la crainte que ces élections ne soient âprement disputées et ne s'accompagnent d'irrégularités et d'explosions de violence à grande échelle, ainsi que par l'espoir de voir la présence d'observateurs étrangers limiter l'incidence de la violence et les abus auxquels pourrait donner lieu ce scrutin, ce qui contribuerait à renforcer la confiance dans le processus électoral.
Their requests stem from concern that these elections will be fiercely contested with the possibility of irregularities and large scale violence, together with a belief that the presence of international observers could reduce the incidence of violence and inhibit abuses of the electoral process, thereby contributing to increasing confidence in the election process.

Nous nous inquiétons de l'imprécision de cette référence, de la latitude qu'elle laisse aux tribunaux pour interpréter son application et des abus auxquels elle pourrait donner lieu.
We're concerned about the vagueness of this reference, about the latitude it would give the courts in interpreting this application, and about the potential for abuse.

La Loi actuelle sur les prêts aux petites entreprises ne prévoit aucune disposition afin d'empêcher de telles pratiques, même si la Loi de l'impôt sur le revenu prévoit des dispositions visant à limiter l'accès au faible taux d'imposition applicable aux petites entreprises et à empêcher les abus auxquels pourrait donner lieu la création d'un certain nombre de sociétés apparentées.
Currently there are no provisions under the Small Business Loans Act to prevent this even though such rules exist under the Income Tax Act, which has provisions designed to limit access to the low corporate rate of tax for smaller businesses and to prevent abuse by the creation of a number of related corporations.