Vertaling van "abstenir de publier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

s'abstenir de publier
withhold publication

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

simple abstention | simple fait de s'abstenir
mere forbearance

s'abstenir
forbear

promesse de s'abstenir
promise to forbear

intermédiaire s'abstenir
no agent

ordonnance de cesser et de s'abstenir
cease and desist direction

s'abstenir
abstain [ refrain from ]

obligation de ne pas faire | obligation de s'abstenir
covenant

publier des recherches universitaires
publish doctoral research | publishes academic research | publish academic research | publish research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. considère que la protection des données ne peut servir d'excuse légitime pour s'abstenir de publier des informations annuelles sur les salaires au lieu de travail;
24. Takes the view that data protection must not be put forward as an excuse for not publishing annual wage reports at workplace level;

229. estime que l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne devraient tendre à une stratégie commune pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre et de leur réduction éventuelle; est d'avis que pour y parvenir, il leur faut calculer leurs émissions globales de gaz à effet de serre et ne pas s'abstenir de publier les résultats de ces calculs;
229. Believes that all Union institutions and bodies should aim at a common approach to their greenhouse gas emissions and their possible reduction; considers that in order to achieve this they need to comprehensively calculate their greenhouse gas emissions and should not refrain from publishing their results;

publie ou menace de publier, ou offre de s’abstenir de publier un libelle diffamatoire ou d’en empêcher la publication.
publishes or threatens to publish or offers to abstain from publishing or to prevent the publication of a defamatory libel.

Le bureau demande à la cour d'ordonner à Rogers de mettre immédiatement fin à sa campagne publicitaire et de s'abstenir de mener des campagnes semblables pendant dix ans; de payer une sanction administrative pécuniaire de 10 millions de dollars; de verser un dédommagement aux consommateurs concernés; et de publier un avis correctif afin de renseigner le grand public sur la nature et les dispositions de l'ordonnance rendue à son égard.
The bureau is asking the court to order Rogers to stop the advertising campaign and refrain from engaging in similar campaigns for a 10-year period; pay an administrative monetary penalty of $10 million; pay restitution to affected customers; and issue a corrective notice to inform the general public about the nature and provisions of the order issued against them.

4. tout en reconnaissant qu'un certain degré de cohérence et de coordination dans la mise en œuvre d'un ADR transfrontalier est souhaitable, fait observer à la Commission qu'elle devrait faire preuve de prudence et procéder, avant de proposer toute initiative législative, à des consultations approfondies et à grande échelle; considère que la Commission devrait promouvoir des initiatives d'autoréglementation et s'abstenir de toute démarche qui réduirait la flexibilité et l'autonomie des parties ou créerait de nouvelles barrières commerciales pour les pays tiers; estime que la Commission pourrait toutefois envisager d'encore développer les principes applicables aux organes extrajudiciaires parties à la résolution consensuelle des litiges de consommation, à la lumière de la suite donnée à la présente recommandation; considère que la Commission devrait en premier lieu publier un Livre vert complémentaire ayant pour axes le développement de la capacité ADR, la définition de normes pour l'ADR, l'amélioration de la qualité et de la référenciation afin de promouvoir à la fois la cohérence et la confiance du consommateur dans l'utilisation de l'ADR;
4. Advises the Commission that, whilst some degree of coherence and coordination in the provision of cross-border ADR is desirable, it should adopt a cautious approach and undertake in-depth studies and wide-ranging consultations before proposing any legislative initiatives; it should promote self-regulatory initiatives and avoid any approach which would reduce the flexibility and autonomy of the parties or create new trade barriers vis-à-vis third countries; however, the Commission might consider the further development of the principles applicable to extrajudicial bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes in the light of the follow-up given to the present recommendation; in the first instance the Commission should prepare a follow-up Green Paper concentrating on the goal of building up capacity in the field of ADR, developing standards for ADR, improving quality and benchmarking, so as to achieve both coherence and consumer confidence in the use of ADR;

4. tout en reconnaissant qu'un certain degré de cohérence et de coordination dans la mise en œuvre d'un ADR transfrontalier est souhaitable, fait observer à la Commission qu'elle devrait faire preuve de prudence et procéder, avant de proposer toute initiative législative, à des consultations approfondies et à grande échelle; considère qu'elle devrait promouvoir des initiatives d'autoréglementation et s'abstenir de toute démarche qui réduirait la flexibilité et l'autonomie des parties ou créerait de nouvelles barrières commerciales pour les pays tiers; estime que la Commission pourrait toutefois envisager d'encore développer les principes applicables aux organes extrajudiciaires parties à la résolution consensuelle des litiges de consommation, à la lumière de la suite donnée à la présente recommandation; considère que la Commission devrait en premier lieu publier un Livre vert complémentaire ayant pour axes le développement de la capacité ADR, la définition de normes pour l'ADR, l'amélioration de la qualité et de la référenciation afin de promouvoir à la fois la cohérence et la confiance du consommateur dans l'utilisation de l'ADR;
4. Advises the Commission that, whereas some degree of coherence and coordination in the provision of cross - border ADR is desirable, it should be cautious and undertake in-depth studies and wide-ranging consultations before considering proposing any legislative initiatives ; it should promote self-regulatory initiatives and avoid any approach which would reduce flexibility and party autonomy or create new trade barriers vis-à-vis non-member countries; however, the Commission might consider the further development of the principles for out-of-court bodies involved in the consensual resolution of consumer disputes in the light of the follow-up given to the present recommendation; in the first instance the Commission should prepare a follow-up Green Paper concentrating on the goal of building capacity in ADR, the development of standards for ADR, improving quality and benchmarking so as to achieve both coherence and consumer confidence in the use of ADR;

Les émetteurs n'envisageant pas d'inscrire leurs titres sur une cote officielle (c'est-à-dire ce qui se limitent à proposer leurs titres au public) auront la possibilité de décider de publier le prospectus sous forme d'un document unique et de s'abstenir de rédiger un document d'enregistrement, et ils n'auront pas à procéder à l'actualisation annuelle.
Issuers not planning to admit their securities to trading (i.e. those who only offer securities to the public) would be free to decide to publish the prospectus as a single document and would be given the option of not drafting a registration document and would not have to comply with the annual update.

Motion no 62 Qu'on modifie le projet de loi C-26, à l'article 39.9, dans la version française a) par substitution, aux lignes 19 et 20, page 24, de ce qui suit: «a) s'abstenir de tout acte ou activité risquant, selon le tribunal, d'entraîner la continuation de»; b) par substitution, à la ligne 22, page 24, de ce qui suit: «b) prendre les mesures que le tribunal estime indi-»; c) par substitution, à la ligne 27, page 24, de ce qui suit: «c) publier, de la façon indiquée par le tribunal, les»; d) par substitution, à la ligne 42, page 24, de ce qui suit: «g) satisfaire aux autres exigences que le tribunal»; et e) par substitution, à la ligne2, page 25, de ce qui suit: «du tribunal le montant que celui-ci estime indiqué».
' Motion No. 62 That Bill C-26, in Clause 39.9, be amended in the French version (a) by replacing lines 19 and 20, on page 24, with the following: ``a) s'abstenir de tout acte ou activité risquant, selon le tribunal, d'entraîner la continuation de''; (b) by replacing line 22, on page 24, with the following: ``b) prendre les mesures que le tribunal estime indi-''; (c) by replacing line 27, on page 24, with the following: ``c) publier, de la façon indiquée par le tribunal, les''; (d) by replacing line 42, on page 24, with the following: ``g) satisfaire aux autres exigences que le tribunal''; and (e) by replacing line 2, on page 25, with the following: ``du tribunal le montant que celui-ci estime indiqué'.