– vu la déclaration du Comité de l'ONU contre la torture adoptée le 22 novembre 2001 à la suite des attentats du 11 septembre 2001, selon laquelle l'interdiction de la torture constitue une obligation absolue imposée par le droit international et à laquelle il ne peut être dérogé, et selon laquelle la riposte à la menace du terrorisme international adoptée par les États parties à la convention contre la torture doit être conforme aux obligations qu'ils ont contractées en ratifiant cette convention,
– having regard to the statement adopted by the UN Committee against Torture on 22 November 2001 in connection with the events of 11 September 2001, pointing out that the prohibition against torture is an absolute and non-derogable duty under international law and expressing its confidence that ‘whatever responses to the threat of international terrorism are adopted by States parties [to the Convention], such responses will be in conformity with the obligations undertaken by them in ratifying the Convention against Torture’,