Traduction de «abrégé du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

affichage du répertoire des numéros abrégés | visualisation de la liste des numéros abrégés
speed call list display

abrégé | document abrégé
abridged document | abridgement | epitome

abrégement de délai | abrégement d'un délai
abridgment of time

abrégé | document abrégé
abridgement | abridgment | abridged document

abrégé de film | résumé de film | abrégé | résumé | logline | pitch
logline | log line | pitch

état financier abrégé | compte abrégé | état financier condensé | compte condensé | état financier sommaire
condensed financial statement | summary financial statement

Index général des renseignements financiers-abrégé [ IGRF-abrégé ]
General Index of financial Information-Short [ GIFI-Short ]

abrégé des délibérations de l'Emerging Issues Task Force [ abrégé des délibérations de l'EITF ]
Emerging Issues Task Force abstract [ EITF abstract ]

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ma dernière question, j'ai fait remarquer en Chambre la semaine dernière que je trouve que le titre abrégé du projet de loi que vous proposez n'est pas tout à fait conforme au contenu du projet de loi.
As for my last question, I stated in the House last week that I find the abbreviated title of the bill that you are proposing does not quite reflect the content of that bill.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: À l'article 1 du projet de loi, le titre abrégé du projet de loi se lit: «Loi réformiste sur la prévention des exactions».
Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: In s. 1 of the bill, the short title of the bill is: " An Act to Prevent Profiteering during Emergencies" (in French: «Loi réformiste sur la prévention des exactions»).

Nous sommes d'accord avec cet amendement puisque cette motion cherche à modifier le titre abrégé du projet de loi en français pour remplacer « personnes âgées » par « personnes aînées », si bien que le titre abrégé serait « Loi sur la protection des personnes aînées au Canada ».
We are in agreement with this amendment, since this motion seeks to amend the French short title of the bill to substitute the use of “personnes âgées” for “personnes aînées”, and therefore the short title would read “Loi sur la protection des personnes aînées au Canada”.

Afin de permettre que cette mesure soit adoptée rapidement ici et à l'autre endroit, nous appuierons la modification du titre abrégé du projet de loi en le remplaçant par le titre abrégé du projet de loi C-27, présenté lors de la précédente session.
In the interest of having this bill move quickly through the House and on to the other place, we will support changing the short title of the bill to the name by which it was known under Bill C-27 in the last session.

Je suis heureux que nous ayons eu ce petit échange. Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'article 1 du projet de loi est reporté jusqu'à la fin de notre étude, étant donné que cet article concerne le titre abrégé du projet de loi.
In accordance with Standing Order 75(1), clause 1 of this bill is postponed to the end of our examination, as it is the short title of the bill.

En vue d’accroître la transparence sur un projet de mesure notifié et de faciliter l’échange d’information sur les projets de mesure entre autorités réglementaires nationale, les formulaires de notification standard et abrégé doivent comporter une description synthétique des principaux éléments du projet de mesure notifié.
In order to increase transparency on a notified draft measure and to facilitate the exchange of information about such measures between national regulatory authorities both the standard and the short notification forms should contain a summarised description of the main elements of the notified draft measure.

En principe, un projet de mesure notifié à l’aide d’un formulaire de notification abrégé ne donnera pas lieu à des observations de la Commission à l’intention de l’autorité réglementaire nationale, conformément à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE.
A draft measure notified by means of a short notification form will in principle not give raise to comments by the Commission to the national regulatory authority in accordance with Article 7(3) of Directive 2002/21/EC.

En règle générale, pour certaines catégories de projet de mesure, il convient d’utiliser un formulaire de notification abrégé afin de réduire la charge administrative pesant sur les autorités réglementaires nationales et la Commission.
In general, a short notification form should be used for certain categories of draft measures in order to reduce the administrative burden on national regulatory authorities and the Commission.

Pour ces projets de mesure, il convient d’utiliser le formulaire de notification abrégé.
The short notification form should be used for these draft measures.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale entend lever des obligations réglementaires concernant des marchés qui ne figurent pas dans la recommandation 2007/879/CE de la Commission du 17 décembre 2007 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques , un tel projet de mesure doit être notifié en application de l’article 7 de la directive 2002/21/CE à l’aide du formulaire de notification abrégé.
Where a national regulatory authority intends to withdraw regulatory obligations in relation to markets not included in Commission Recommendation 2007/879/EC of 17 December 2007 on relevant product and service markets within the electronic communications sector susceptible to ex ante regulation in accordance with Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council on a common regulatory framework for electronic communications networks and services , notification of such a draft measure under Article 7 of Directive 2002/21/EC should be made by means of the short notification form.