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Animal génétiquement modifié
Animal transgénique
Modifier des moulages en 3D
Modifier des moulages en trois dimensions
Modifier des moulages pour des prothèses
Modifier la gestion
RMC
RMUE
Règlement CLP
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «abrogé—non pas modifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]

Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]


Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [ Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ]

Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act and Repealing the Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act [ Order Amending Schedule I.1 to the Financial Administration Act ]


Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les relations de travail ...[+++]

Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act [ Order Amending Schedule I to the Public Service Staff Relations Act ]


Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 | règlement CLP

CLP Regulation | Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006


proroger, modifier ou abroger une dérogation

to extend, modify or terminate a waiver


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions

modify lifecasts


animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]

transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]


modifier la gestion

altering management | change management | alter management | revise management


modifier des moulages pour des prothèses

perform and evaluate cast modification | perform and evaluate cast modifications | modify and assess casts | modify casts for prostheses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. demande à l'Union européenne d'approfondir le dialogue politique sur les droits de l'homme en vertu de l'article 8 de l'accord de Cotonou, et notamment d'encourager le gouvernement à abroger ou à modifier de façon appropriée la loi sur l'ordre et la sécurité publics et la loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée afin de mettre fin à leur abus;

11. Asks the EU to step up its political dialogue on human rights on the basis of Article 8 of the Cotonou Agreement, and notably to encourage the government to repeal or appropriately amend the Public Order and Security Act and the Access to Information and Protection of Privacy Act, in order to bring an end to their abuse;


6. demande aux autorités égyptiennes compétentes d'abroger ou de modifier la loi sur les manifestations et de réviser le projet de loi sur les ONG présenté par le ministère de la solidarité sociale, conformément aux articles 65, 73 et 75 de la constitution égyptienne, aux normes internationales et aux obligations internationales qui incombent à l'État, et de veiller à ce que toute loi actuelle ou future soit conforme à la constitution ainsi qu'auxdites normes et obligations;

6. Calls on the competent Egyptian authorities to repeal or amend the Protest Law and to review the new NGO bill presented by the Ministry of Social Solidarity, in line with Articles 65, 73 and 75 of the Egyptian Constitution, international standards and the country’s international obligations, and to ensure that all existing and future legislation in the country complies with the constitution and those standards and obligations;


L'article 745 ne cesse de préoccuper grandement les policiers, les victimes et les familles du pays et devrait être abrogé—non pas modifié, monsieur le président, mais bien abrogé.

Section 745 remains a significant concern for police officers, victims, and family members of this country and should be repealed—not played with, Mr. Chairman; repealed.


7. demande aux autorités égyptiennes compétentes d'abroger ou de modifier la loi n° 107 et de réviser le projet de loi sur les ONG présenté par le ministère de la solidarité sociale, conformément aux articles 65, 73 et 75 de la Constitution de l'Égypte, aux normes internationales et aux obligations internationales qui incombent à l'État, et de veiller à ce que toute loi actuelle ou future soit conforme à la constitution ainsi qu'auxdites normes et obligations;

7. Calls on the competent Egyptian authorities to repeal or amend the Protest Law and to review the new NGO bill presented by the Ministry of Social Solidarity, in line with Articles 65, 73 and 75 of the Egyptian Constitution, international standards and the country’s international obligations, and to ensure that all existing and future legislation in the country is in compliance with the constitution and those standards and obligations;


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(a) adresse une recommandation à l'État membre concerné, visant à abroger ou à modifier immédiatement la mesure qui a fait l'objet d'une évaluation négative, et exposant les raisons pour lesquelles cette mesure doit être modifiée ou abrogée;

(a) issue a recommendation addressed to the Member State concerned, that the rule, which has been the subject of the negative assessment be repealed or modified immediately, and stating the reasons why that rule has to be modified or repealed;


Les autorités grecques n’ont cependant pas abrogé, ni même modifié la loi en cause.

However, the Greek authorities have failed to either repeal or amend the contested law.


S'agissant des objectifs de simplification, il déplore toutefois que l'occasion ait été manquée d'abroger ou de modifier également le règlement n° 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, de manière à réduire le nombre des actes législatifs régissant ce domaine de l'économie européenne.

Taking the simplification objectives under consideration, your draftsman is nonetheless concerned about the missed opportunity to repeal or amend also Regulation 2560/2001 on cross-border payments in euro, thus limiting the number of legislative acts that regulate this area of European economy.


Ce nouveau règlement prévoit d'abroger ou de modifier certaines dispositions du règlement de base antisubventions (2026/97), étant donné que certaines dispositions de l'accord OMC sur les subventions et les mesures compensatoires, relatives aux subventions ne donnant pas lieu à une action, ont cessé d'être applicables le 31 décembre 1999.

The new regulation provides for the repeal or amendment of certain rules in the Basic Anti-Subsidy Regulation (No 2026/1997), which were made necessary as the application of certain provisions of the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures with regard to none-actionable subsidies expired on 31 December 1999.


Ils demandent donc au Parlement d'appuyer des lois qui puniront sévèrement tous les auteurs de crimes avec violence qui font usage d'armes à feu en commettant leurs crimes. Ils lui demandent en outre de veiller à ce que les nouvelles dispositions apportées au Code criminel en matière de contrôle des armes à feu reconnaissent et protègent le droit des citoyens respectueux des lois de posséder et d'utiliser des armes à feu à des fins récréatives. Ils lui demandent enfin d'appuyer une mesure législative visant à abroger ou à modifier les dispositions actuelles en matière de contrôle des armes à feu qui n'ont pas permis d'améliorer la sécuri ...[+++]

They therefore call on Parliament to support laws that will severely punish all violent criminals who use weapons in the commission of a crime, to support new Criminal Code firearms control provisions that recognize and protect the right of law-abiding citizens to own and use recreational firearms, and to support legislation that would repeal or modify existing gun control laws which have not improved public safety or have proven not to be cost effective or have proven to be overly complex so as to be ineffective or unenforceable (151 ...[+++]


Mes électeurs estiment que les mesures de contrôle actuelles visant les propriétaires d'armes à feu responsables et respectueux de la loi sont plus que suffisantes pour assurer la sécurité du public et demandent donc au Parlement d'appuyer l'adoption de lois qui puniront sévèrement tous les criminels violents qui utilisent des armes dans la perpétration d'un acte criminel, d'appuyer l'introduction dans le Code criminel de nouvelles dispositions de contrôle des armes à feu qui reconnaissent et protègent le droit des honnêtes citoyens à posséder et à utiliser des armes à feu à des fins récréatives, d'appuyer l'adoption d'une loi qui aura pour effet d'abro ...[+++]

My constituents feel that existing controls on law-abiding, responsible firearms owners are more than enough to ensure public safety and therefore call upon Parliament to support laws which will severely punish all violent criminals who use weapons in the commission of a crime, to support new Criminal Code firearms control provisions which recognize and protect the right of law-abiding citizens to own and use recreational firearms, to support legislation which will repeal or modify existing gun control laws that have not improved publ ...[+++]




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abrogé—non pas modifié ->

Date index: 2022-04-02
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