Traduction de «abrogées les taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation abrogée
authority repealed

loi encore en vigueur [ loi non abrogée ]
unrepealed act

loi abrogée
repealed law

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier
branch-line service charge

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

42. déplore les politiques fiscales inéquitables, et demande qu'il y soit mis fin immédiatement, et notamment que soient abrogées les taxes sur l'eau injustes et régressives, imposées dans les États membres au titre des programmes d'ajustement budgétaire et qui enfreignent le principe de la proportionnalité et de la progressivité de l'impôt puisque les ménages à faibles revenus, notamment, sont frappés de façon disproportionnée par ces mesures;
42. Deplores, and calls for an immediate end to, the unfair tax policies, including unjust and regressive water taxes, which are being imposed in Member States under fiscal adjustment programmes, and which violate the principle of proportional equality and progressiveness of taxation, as low-income households in particular are affected disproportionally by the measures;

c) la taxe de vente au détail de la province aurait été payable par l’acquéreur pour la période de location en question si le bien repris n’avait pas été accepté et si cette taxe n’avait pas été abrogée, ou son application suspendue, parallèlement à l’application des paragraphes 165(2) ou 218.1(1), selon le cas, à la fourniture,
(c) the retail sales tax of the province would have been payable by the recipient in respect of that lease interval had the trade-in not been accepted and that tax not been suspended or repealed concurrent with the application to that supply of subsection 165(2) or 218.1(1), as the case may be, and

La taxe de transport aérien a donc été abrogée conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
The air transportation tax has therefore been eliminated pursuant to the Civil Air Navigation Services Commercialisation Act.

Les exemptions de taxes sur les transactions et autres exemptions fiscales prévues à l'article 87 de la Loi sur les Indiens seront progressivement abrogées sur une période de 8 et de 12 ans respectivement.
The tax exemptions for transaction taxes and other taxes under section 87 of the Indian Act will be phased out after 8 and 12 years respectively.

Le 1er janvier 2007, la sixième directive a été abrogée et remplacée par la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, qui intègre la totalité des modifications législatives apportées à la directive initiale.
On 1 January 2007 the sixth directive was repealed and replaced by Directive 2006/112/EC on the common system of value-added tax, which incorporates all of the statutory amendments to the original directive.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, la décision prise plus tôt aujourd'hui concernant la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, soit abrogée et lorsque l'étude du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, se termine plus tard aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, et qu'à 18 h 30 aujourd'hui, la motion portant troisième lecture et adoption de ce projet de loi soit réputée mise aux voix et agréée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the decision taken earlier this day with respect to the third reading stage of Bill C-26, An Act to amend the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act in respect of tobacco, be rescinded and that when consideration of Bill C-10, An Act respecting the national marine conservation areas of Canada, is completed later this day, the House shall revert to consideration at the third reading stage of Bill C-26; provided that at 6:30 p.m. this day, the question on the third reading and passage of that Bill shall be deemed put and agreed to.

Par conséquent, comme la taxe sur le transport aérien va être progressivement éliminée et abrogée, NAV CANADA instaurera des redevances d'utilisation dans le cas des transporteurs commerciaux qui utiliseront le système.
So because the air transportation tax will be phased out and repealed, NAV CANADA will be introducing user fees to the commercial carriers for the use of the system.