Traduction de «abrogée à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ladite Convention est abrogée à partir de la date à laquelle elle aura effet pour la dernière fois conformément aux dispositions du présent paragraphe.
That Convention shall terminate on the last date on which it has effect in accordance with the provisions of this paragraph.

Ladite Convention est abrogée à partir de la date à laquelle elle aura effet pour la dernière fois conformément à la phrase précédente.
Such Convention shall terminate on the last date on which it has effect in accordance with the preceding sentence.

Le rapport MacKay recommande que la politique actuelle interdisant aux institutions de dépôts de vendre des assurances au détail dans leurs succursales soit abrogée à partir de 2002 pour les institutions de dépôts ayant un avoir des actionnaires supérieur à 5 milliards de dollars, et plus tôt que cela pour ceux qui sont en dessous de ce seuil.
The MacKay report recommends that the current policy of prohibiting deposit-taking institutions from retailing insurance in their branches should be overturned effective 2002 for deposit-taking institutions with shareholder equity above $5 billion, and sooner than that for those below that threshold.

1. La directive 2001/20/CE est abrogée à partir de la date visée à l'article 99, paragraphe 2.
1. Directive 2001/20/EC is repealed as from the date referred to in the second paragraph of Article 99.

La directive 90/314/CEE est abrogée à partir du [18 mois après l’entrée en vigueur de la présente directive].
Directive 90/314/EC is repealed as of [18 months after the entry into force of this Directive].

La directive 90/314/CEE est abrogée à partir du [24 mois après l’entrée en vigueur de la présente directive].
Directive 90/314/EC is repealed as of [24 months after the entry into force of this Directive].

1. La directive 92/52/CEE et la directive 2009/39/CE sont abrogées à partir du ..
1. Directive 92/52/EEC and Directive 2009/39/EC are repealed from ..

1. Les dispositions des articles 2 à 8 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sont abrogées à partir du..[date de mise en application du présent règlement ].
1. The provisions of Articles 2 to 8 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 shall be repealed with effect from .[date of entry into operation of this Regulation] .

À la même date, toutes les anciennes directives sur les normes de base (adoptées à partir de 1959) ont été abrogées.
By the same date, all the old Basic Safety Standards Directives (adopted since 1959) were repealed.

La troisième étape a consisté à se pencher, au moyen d’études particulières(16), sur la survivance des dispositions du C.c.B.-C (établi en 1866) portant sur des matières qui, à partir de 1867, ont relevé de la compétence exclusive du Parlement du Canada, comme le mariage, l’insolvabilité, le droit maritime, la Couronne et les lettres de change(17), et qui n’ont pu être abrogées ou même modifiées par la province de Québec parce qu’elle n’en avait la compétence.
The third stage involved specific studies(16) of surviving provisions of the C.C.L.C (enacted in 1866) governing subjects that, after 1867, came within the exclusive jurisdiction of Parliament (for example, marriage, insolvency, admiralty law, the Crown and bills of exchange)(17) and that had not been repealed or even amended by the province because it lacked jurisdiction.