Vertaling van "abrogée à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole R-eye counts fingers only

à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique
O/E - pinhole L-eye counts fingers only

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2000/30/CE est abrogée à compter du
Directive 2000/30/EC is repealed with effect from .

1. Les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE sont abrogées à compter du 1er janvier 2014.
1. Decisions No 1719/2006/EC, No 1720/2006/EC and No 1298/2008/EC shall be repealed with effect from 1 January 2014.

La directive 89/105/CEE est abrogée à compter du .
Directive 89/105/EEC is repealed from .

La directive 2002/96/CE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe VI, partie A, est abrogée à compter du .*, à l'exception de son article 5, paragraphe 5, qui est abrogé à compter du 31 décembre 2011 , sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe VI, partie B. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
Directive 2002/96/EC as amended by the Directives listed in Part A of Annex VI is repealed with effect from .*, except for Article 5(5) thereof, which is repealed with effect from 31 December 2011, without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time-limits for transposition into national law and application of the Directives set out in Part B of Annex VI. References to the repealed Directives shall be construed as references to this Directive and shall be read in accordance with the correlation table in Annex VII.

La directive 2002/96/CE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe V, partie A, est abrogée à compter du jour suivant la date indiquée à l'article 21, à l'exception de l'article 5, paragraphe 5, qui est abrogé à compter du 31 décembre 2011, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe V, partie B.
Directive 2002/96/EC as amended by the Directives listed in Annex V Part A is repealed with effect from the day after the date mentioned in Article 21, except for Article 5(5), which is repealed on 31 December 2011, without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time-limits for transposition into national law and application of the Directive set out in Annex V Part B.

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 , la dérogation dont Malte fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Malte à compter du 1er janvier 2008. Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.
Pursuant to Article 1 of Council Decision 2007/504/EC of 10 July 2007 in accordance with Article 122(2) of the Treaty on the adoption by Malta of the single currency on 1 January 2008 the derogation in favour of Malta referred to in Article 4 of the 2003 Act of Accession is abrogated with effect from 1 January 2008; whereas the euro will be Malta's currency from 1 January 2008; whereas the Central Bank of Malta should no longer be party to the ERM II Central Bank Agreement from that date.

En vertu de l'article 1er de la décision 2007/503/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Chypre, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 , la dérogation dont Chypre fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008. L'euro sera la monnaie de Chypre à compter du 1er janvier 2008. La Banque centrale de Chypre ne devrait plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.
Pursuant to Article 1 of Council Decision 2007/503/EC of 10 July 2007 in accordance with Article 122(2) of the Treaty on the adoption by Cyprus of the single currency on 1 January 2008 the derogation in favour of Cyprus referred to in Article 4 of the 2003 Act of Accession is abrogated with effect from 1 January 2008; whereas the euro will be Cyprus' currency from 1 January 2008; whereas the Central Bank of Cyprus should no longer be party to the ERM II Central Bank Agreement from that date.

La décision 2000/436/CE est abrogée à compter de la date de la première réunion du comité.
Decision 2000/436/EC shall be repealed as from the date of the first meeting of the Committee.

Les directives suivantes sont abrogées à compter de la date considérée:
The following Directives shall be repealed with effect from the relevant date: