Vertaling van "abrogée pour tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales
keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

autorisation abrogée
authority repealed

se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic
apply new methods of examinations | keep up to date on diagnostic innovations | keep up to date with diagnostic innovations | stay informed on innovations of diagnostic equipment

ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change
exchange valuation adjustment

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À plus long terme, la directive sur la monnaie électronique pourrait devoir être modifiée ou abrogée pour tenir compte du mode de fonctionnement particulier des services de paiement mobiles.
In the longer term, the e-Money Directive may have to be amended or repealed, to take account of the difference in the way the mobile payment services operate.

Le droit de l'Union ne fait aucune référence aux notations de crédit à des fins réglementaires et toutes les dispositions des actes législatifs sectoriels faisant obligation de tenir compte des notations externes avant d'effectuer des investissements ou de conseiller à des tiers d'investir sont abrogées.
Union law shall not refer to credit ratings for regulatory purposes and all provisions contained in sectoral legislation that provide for an obligation to take into account external ratings before investing or advising others to invest shall be repealed.

La décision 2008/788/CE de la Commission du 3 octobre 2008 fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 (8) a été abrogée et remplacée par la décision 2009/780/CE de la Commission (9) afin de tenir compte de la décision du Portugal de ne pas appliquer la modulation facultative pour l’année civile 2009.
Commission Decision 2008/788/EC of 3 October 2008 fixing the net amounts resulting from the application of voluntary modulation in Portugal for the calendar years 2009 to 2012 (8) has been repealed and replaced by Commission Decision 2009/780/EC (9) in order to take into account the decision taken by Portugal not to apply voluntary modulation for calendar year 2009.

1 Les annexes II et III peuvent être abrogées, modifiées, adaptées ou complétées conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, afin de tenir compte:
1. Annexes II and III may be repealed, amended, adapted or supplemented, in accordance with the procedure referred to in Article 12(2), to take account of:

les dispositions des annexes du présent règlement peuvent être abrogées, modifiées, adaptées ou complétées afin de tenir compte de la définition de codes de bonnes pratiques, de la mise en œuvre de programmes de sûreté alimentaire par les exploitants du secteur alimentaire, de nouvelles évaluations des risques et de l'éventuel établissement d'objectifs et/ou de normes de performance en matière de sûreté alimentaire;
Provisions in the Annexes may be repealed, amended, adapted or supplemented in order to take account of the development of codes to good practice, the implementation of food safety programmes by food operators, new risk assessments and the possible setting of food safety targets and/or performance standards.

1. les dispositions des annexes du présent règlement peuvent être abrogées, modifiées, adaptées ou complétées afin de tenir compte de la définition de codes de bonnes pratiques, de la mise en œuvre de programmes de sûreté alimentaire par les exploitants du secteur alimentaire, de nouvelles évaluations des risques et de l’éventuel établissement d’objectifs et/ou de normes de performance en matière de sûreté alimentaire;
1. Provisions in the Annexes to this Regulation may be repealed, amended, adapted or supplemented in order to take account of the development of codes of good practice, the implementation of food safety programmes by food operators, new risk assessments and the possible setting of food safety targets and/or performance standards.

Dans la même ligne de pensée, le projet de loi érige en règle générale le fait que, en matière de droit criminel, la signification de tout document (art. 33) et la preuve de la signification (art. 1) puissent se faire en conformité avec le droit provincial(3). Plusieurs dispositions du Code sont abrogées pour tenir compte de cette règle générale(4).
In the same vein, the bill establishes the general rule that, in criminal law matters, the service of any document (clause 33) and proof of service (clause 1) may be made in accordance with provincial law (3) To reflect this rule, a number of the provisions of the Code have been repealed (4)

Dans la même ligne de pensée, le projet de loi érige en règle générale le fait que, en matière de droit criminel, la signification de tout document (art. 33) et la preuve de la signification (art. 1) puissent se faire en conformité avec le droit provincial(6). Plusieurs dispositions du Code sont abrogées pour tenir compte de cette règle générale(7).
In the same vein, the bill establishes the general rule that, in criminal law matters, the service of any document (clause 33) and proof of service (clause 1) may be made in accordance with provincial law (6) To reflect this rule, a number of the provisions of the Code have been repealed (7)

Selon Mark Ertel, président de la Defence Counsel Association of Ottawa, ces mesures dépouillent les juges de leur pouvoir discrétionnaire de tenir compte de circonstances atténuantes, ce qui pourrait transformer les établissements correctionnels et les pénitenciers du Canada en entrepôts de détenus à l’américaine(72). M. Ertel soutient que l’imposition automatique de peines d’emprisonnement, sans égard aux circonstances du crime, entraînera inévitablement le type de recours qui a mené à l’arrêt rendu en 1987 par la Cour suprême du Canada (R. c. Smith) qui cassait une peine minimale de sept ans imposée en vertu de la Loi sur les stupéfiants,abrogée depuis, au motif qu’elle constituait une peine cruelle et inusitée.
Mark Ertel, president of the Defence Counsel Association of Ottawa, has said that the measures would strip judges of the ability to apply discretion for mitigating circumstances and could turn Canadian correctional institutions and penitentiaries into US-style inmate warehouses (72) Mr. Ertel argues that automatic jail sentences, with no allowance for mitigating considerations, will inevitably prompt the kind of appeal that led to a 1987 Supreme Court of Canada decision (R. v. Smith) striking down a seven‑year mandatory-minimum sentence under the now-repealed Narcotic Control Act as cruel and unusual punishment.