Traduction de «abrogée depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’une part, la décision du 4 juillet 2013 résulterait d’une application erronée de la réglementation FID abrogée depuis 2009.
On the one hand, the decision of 4 July 2013 is the result of an incorrect application of the PEAM Rules, repealed in 2009.

Compte tenu des évolutions de la législation et des marchés depuis son entrée en vigueur, cette directive devrait être abrogée et remplacée par le présent règlement.
Given the legislative and market developments since its entry into force, that Directive should be repealed and replaced by this Regulation.

En effet, la définition des actes délégués qui figure à l'article 290, paragraphe 1, du traité est très semblable à celle des actes soumis à la PRC, telle qu'elle est énoncée à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE, abrogée depuis par l'article 12 du règlement sur la comitologie.
Indeed, the definition of delegated acts given by Article 290(1) TFEU is very similar to the definition of the acts to which the RPS applies, as established by Article 5a of Decision 1999/468/EC, now repealed by Article 12 of the Comitology Regulation.

En premier lieu, le Parlement soutient que le Conseil a fondé sa décision sur une base juridique, l'article 34, paragraphe 2, sous c), UE qui est abrogée depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
In the first place, the Parliament claims that the Council based its decision on a legal basis, Article 34(2)(c) EU, which was repealed when the Treaty of Lisbon entered into force.

Ladite décision ayant depuis lors été abrogée et remplacée par la décision 2007/598/CE, il y a lieu de remplacer la référence à cette décision par une référence à la décision 2007/598/CE.
As that Decision has since been repealed and replaced by Decision 2007/598/EC, that reference should be replaced by a reference to Decision 2007/598/EC.

La résolution MSC.150(77) de l'Organisation maritime internationale (OMI) a été abrogée et remplacée par la résolution MSC.286(86) de l'OMI qui est applicable depuis le 1er juillet 2009.
Resolution MSC.150(77) of the International Maritime Organisation (IMO) has been revoked and replaced by IMO Resolution MSC.286(86) with effect from 1 July 2009.

On comprend alors dans ces conditions que la désastreuse convention de Schengen, appliquée depuis 1985, doit être abrogée, car elle permet à tout clandestin arrivant en Espagne ou en Italie, ou ailleurs, et régularisé, de gagner la France et d’y bénéficier de tous les avantages sociaux.
That being the case, one can appreciate why the truly disastrous Schengen agreement, applied since 1985, needs to be repealed, as it enables any illegal immigrants arriving in Spain, Italy or elsewhere, their status newly regularised, to enter France and benefit from all the social benefits provided there.

Le NOGE et le BFDGE étaient interdits depuis le 31 décembre 2004, selon la directive -abrogée- 2002/16/CE.
NOGE and BFDGE had been prohibited since 31 December 2004, in accordance with Directive 2002/16/EC, now repealed.

Depuis l'entrée en vigueur des directives 90/675/CEE(23) et 91/496/CEE du Conseil et des décisions d'application adoptées par la Commission, les dispositions de la décision 84/390/CEE ne s'appliquent plus et doivent être abrogées.
Since the entry into force of Council Directives 90/675/EEC(23) and 91/496/EEC, and their implementing Commission decisions, the provisions of Decision 84/390/EEC are no longer applicable and therefore should be repealed.

Depuis 2003, TED utilise les codes CPV qui sont devenus obligatoires avec l'adoption des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (abrogées par la suite respectivement par les directives 2014/25/UE et 2014/24/UE).
Since 2003, TED has used the CPV codes which became compulsory with the adoption of the Directives 2004/17/EC) and 2004/18/EC (subsequently repealed respectively by Directives 2014/25/EU and 2014/24/EU).