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Abrogation d'un règlement
Abrogation de visa
Abrogation de visa uniforme
Abroger un règlement
Annuel cumulatif
Bascule depuis la suspension mi-renversée
Calcul au plus tard
Calcul depuis la fin
Calcul à rebours
Chute sur ou depuis les marches
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Missile de croisière lancé depuis l'air
Missile de croisière lancé depuis un porteur terrestre
Missile de croisière lancé par air
Missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien
Missile de crosière lancé à partir du sol
Périodes depuis la mise en service
Périodes depuis la mise en service initiale
Total cumulé de l'année

Vertaling van "abrogé depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


abrogation d'un règlement | abroger un règlement

repealing a regulation | to repeal a regulation


périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]

cycles since new


abrogation de visa (1) | abrogation de visa uniforme (2)

revocation of a visa (1) | rescission of a visa (2) | rescission of uniform visa (3)




missile de croisière lancé depuis un porteur terrestre | missile de crosière lancé à partir du sol

ground-launched cruise missile | Land-Launched Cruise Missile | GLCM [Abbr.] | LLCM [Abbr.]


missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air

air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]


calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard

backward calculation | backward pass


bascule depuis la suspension mi-renversée

long underswing upstart
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour tenir compte des systèmes de certification ou de qualification déjà existants, en particulier de ceux qui ont été adoptés sur la base du règlement (CE) no 842/2006, abrogé depuis, et des conditions prévues dans le règlement (CE) no 303/2008 de la Commission (3), ces exigences devraient dans la mesure du possible être intégrées dans le présent règlement.

To take existing qualification and certification schemes into account, in particular those that have been adopted on the basis of Regulation (EC) No 842/2006 which has since been repealed, and the requirements laid down in Commission Regulation (EC) No 303/2008 (3), those requirements should be incorporated into this Regulation to the extent possible.


Pour tenir compte des systèmes de certification ou de qualification déjà existants, en particulier de ceux qui ont été adoptés sur la base du règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil (2), abrogé depuis, et des conditions prévues au règlement (CE) no 305/2008 de la Commission (3), ces règles devraient, dans la mesure du possible, être intégrées dans le présent règlement.

To take existing qualification and certification schemes into account, in particular those that have been adopted on the basis of Regulation (EC) No 842/2006 of the European Parliament and of the Council (2) which has since been repealed, and the requirements laid down in Commission Regulation (EC) No 305/2008 (3), those requirements should be incorporated into this Regulation to the extent possible.


Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il était fort probable que l'abrogation des mesures antidumping entraîne d'importantes importations faisant l'objet d'un dumping depuis la RPC vers l'Union.

Given the above, the Commission concluded that there was a strong likelihood that the repeal of the anti-dumping measures would result in significant dumped imports from the PRC to the Union.


À l'heure actuelle, trois règlements relatifs aux mesures techniques détaillées ont été adoptés selon la procédure législative ordinaire pour les principaux bassins maritimes dans les eaux de l’Union, à savoir le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins dans l’Atlantique du Nord-Est (et la mer Noire depuis 2012), le règlement (CE) nº 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) nº 2 ...[+++]

Currently there are three detailed technical measures regulations enacted under the ordinary legislative procedure covering the main sea basins in Union waters – Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms covering the North-east Atlantic (and the Black Sea since 2012); Council Regulation (EC) No 1967/2006 of 21 December 2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, amending Regulation (EEC) No 2847/93 and repealing Regulation (EC) No 1626/94 ...[+++]


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72. Depuis le 30 avril 2006, l’importante directive 2004/38/CE (qui consolide et actualise les droits des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles en matière de libre circulation), abroge et remplace un certain nombre d'instruments juridiques ayant trait à la libre circulation des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers.

72. From 30 April 2006, the key Directive 2004/38/EC (which consolidates and updates the free movement rights of EU citizens and their family members) repealed and replaced a number of legal instruments concerning free movement of EU citizens and third-country nationals.


Il comprend toutefois quelques mesures transitoires et abroge l'ancienne législation qui s’applique depuis le 21 avril 2016.

It includes, however, some transitional measures and repeals of older legislation which apply from 21 April 2016.


Les pouvoirs publics chinois ont affirmé que ce programme avait été abrogé depuis le 1er janvier 2009 par la communication no 170 de 2008 et ils ont renvoyé la Commission aux réponses fournies par les producteurs retenus dans l'échantillon pour obtenir des informations sur les avantages que ces derniers auraient pu retirer dudit programme.

The GOC claimed that this programme was terminated by the Notice No 170 [2008] since 1 January 2009 and referred to the replies of the sampled producers for information relating to any benefits that may have been received pursuant to this programme.


Aucun échantillon non conforme n'ayant été signalé par les autorités compétentes des États membres depuis l'entrée en vigueur dudit règlement, il convient d'abroger ces conditions particulières.

As no non-compliant samples have been reported by the competent authorities of the Member States since the entry into force of that Regulation, it is appropriate to repeal those special conditions.


Étant donné qu’il n’y a pas eu continuation du préjudice matériel occasionné par les importations depuis le pays concerné, l’analyse s’est concentrée sur la probabilité de réapparition d’un préjudice matériel en cas d’abrogation des mesures existantes.

Since there is no continuation of material injury caused by imports from the country concerned, the analysis focused on the likelihood of recurrence of material injury should the existing measures be removed.


Ainsi, la Commission a proposé une transition graduelle de ces deux secteurs dans le traité instituant la Communauté européenne dont les règles s'appliquent depuis l'abrogation du traité CECA au commerce du charbon et de l'acier.

Thus, the Commission proposed a gradual transition of these two sectors into the Treaty establishing the European Community. The rules of this Treaty have applied to the coal and steel trade since the expiry of the ECSC Treaty.


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