Traduction de «abroger cette période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

passé cette date [ passé cette période | passé ce délai ]
beyond that date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les actes suivants deviendront obsolètes à partir du 1er mai 2009 et il convient dès lors de les abroger pour les mêmes raisons à partir de cette date: règlement (CE) no 2596/97 du Conseil du 18 décembre 1997 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et règlement (CE) no 315/2007 du Conseil du 19 mars 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement (CE) no 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie
The following acts will become obsolete with effect from 1 May 2009 and, for the same reasons, should therefore be repealed with effect from that date: Council Regulation (EC) No 2596/97 of 18 December 1997 extending the period provided for in Article 149(1) of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden and Council Regulation (EC) No 315/2007 of 19 March 2007 laying down transitional measures derogating from Regulation (EC) No 2597/97 as regards drinking milk produced in Estonia

En effet, d’une part, si la Cour devait faire droit au pourvoi et rejeter au fond la requête en annulation de la PMOI contre la décision litigieuse, il en découlerait, comme l’a soutenu à bon droit la République française, que cette décision serait rétablie dans l’ordre juridique de l’Union pour ce qui concerne la période comprise entre le 16 juillet 2008, date d’entrée en vigueur de la décision litigieuse, et le 27 janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la décision 2009/62 qui a abrogé, sans effet rétroactif, la décision litigieuse et supprimé le nom de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
First, if the Court were to uphold the appeal and dismiss on its merits the PMOI’s application for annulment of the contested decision, the result, as the French Republic has rightly maintained, would be that the decision would be restored in the legal order of the European Union so far as concerns the period from 16 July 2008, the date of entry into force of the contested decision, and 27 January 2009, the date of entry into force of Decision 2009/62 repealing, without retroactive effect, the contested decision and removing the PMOI’s name from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Il faudrait probablement modifier l'article 14, celui qui se trouve à la page 3 du projet de loi, et abroger la notion de « période de base » afin d'établir le calcul du taux de prestations sur les 12 meilleures semaines de la période de référence et d'éviter toute confusion au sujet de cette période de base, ainsi que le fait déjà le projet-pilote n 11.
It would be better to amend section 14 to abolish the notion of “rate calculation period”, and to define, as pilot project number 11 did, the rate of benefits on the basis of the 12 highest weeks of earnings in the reference period.

Après une certaine période de mise en œuvre et d’application de cette possibilité de dérogation, et compte tenu des enseignements tirés de celle-ci, la Commission devrait, s’il y a lieu, présenter des propositions visant à la remplacer ou à l’abroger.
After a certain period to allow for the implementation and application of this possibility of derogation, and taking into account the lessons drawn therefrom, the Commission should, when appropriate, submit proposals for its replacement or repeal.

Les actes suivants deviendront obsolètes à partir du 1er mai 2009 et il convient dès lors de les abroger pour les mêmes raisons à partir de cette date: règlement (CE) no 2596/97 du Conseil du 18 décembre 1997 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (20) et règlement (CE) no 315/2007 du Conseil du 19 mars 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement (CE) no 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie (21).
The following acts will become obsolete with effect from 1 May 2009 and, for the same reasons, should therefore be repealed with effect from that date: Council Regulation (EC) No 2596/97 of 18 December 1997 extending the period provided for in Article 149(1) of the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden (20) and Council Regulation (EC) No 315/2007 of 19 March 2007 laying down transitional measures derogating from Regulation (EC) No 2597/97 as regards drinking milk produced in Estonia (21).

Après une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission devrait, s'il y a lieu, compte tenu des enseignements tirés de la mise en œuvre et de l'application de cette dérogation, présenter des propositions visant à la remplacer ou à l'abroger.
After a period of five years from the date of entry into force of this Directive, the Commission should, if appropriate, in view of the experience with the implementation and application of this derogation, submit proposals for its replacement or repeal.

Une révision devrait cependant intervenir après 3 ans pour décider de raccourcir, voire même abroger cette période transitoire.
However, a review should take place after three years to determine whether this transitional period can be shortened or even lifted.

(18) considérant que la directive 72/425/CEE a porté de 65 à 90 jours la période de référence visée à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 68/414/CEE et a prévu les conditions dans lesquelles cette augmentation devait avoir lieu; que la présente directive rend ladite directive caduque; qu'il y a lieu, dès lors, d'abroger la directive 72/425/CEE;
(18) Whereas Directive 72/425/EEC raised from 65 to 90 days the reference period appearing in the first paragraph of Article 1 of Directive 68/414/EEC and laid down the conditions to implement this increase; whereas that Directive has been rendered obsolete by this Directive; whereas Directive 72/425/EEC should therefore be repealed;

L’article 134 abroge le décret fixant au 12 juillet 2013 la date de dissolution du Bureau de transition et précise que l’abrogation du décret n’a pas pour conséquence de porter atteinte à son application durant la période précédant cette abrogation.
Clause 134 repeals the order in council fixing 12 July 2013 as the date of dissolution of the Transition Office and specifies that the repeal of the Order does not affect its operation during the period before its repeal.