Vertaling van "aboutir au refus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

procédure permettant d'aboutir à une révision de ces traités
procedure enabling those treaties to be revised

aboutir
succeed

droit de refuser un traitement [ droit au refus de traitement | droit de refus de traitement ]
right to refuse treatment [ right to decline treatment ]

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ces considérations ne devraient pas aboutir à refuser toute communication d'informations à la personne concernée.
However, the result of those considerations should not be a refusal to provide all information to the data subject.

Je vais décrire brièvement le processus en plusieurs étapes établi dans le projet de loi et qui pourrait aboutir au refus du statut d'organisme de bienfaisance.
I will briefly describe the multi-step process set out in the bill that would lead to the denial of charitable status.

2. reconnaît que des sanctions et des mesures diplomatiques pourraient contribuer à convaincre le gouvernement iranien d'accepter et de respecter les résolutions des Nations unies, ce qui écarterait l'éventualité d'une intervention militaire; constate que, jusqu'à présent, ces sanctions n'ont pas permis d'aboutir à un résultat satisfaisant au niveau international; regrette le refus persistant de la Chine et de la Russie de soutenir les sanctions contre l'Iran au sein du Conseil de sécurité des Nations unies;
2. Recognizes that sanctions and diplomatic measures could be helpful to bring the Iranian government to the acceptation and respect of UN resolutions avoiding the eventuality of a military intervention; taking in mind that these sanctions up to now have not resulted in an internationally desired outcome; regrets the ongoing refusal of China and Russia in the UN security Council to support sanctions against Iran;

(12) En cas d'autocontrôle ou d'intérêt personnel, il y a lieu, le cas échéant, pour garantir l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit, que l'État membre et non le contrôleur ou le cabinet décide si le contrôleur ou le cabinet doit renoncer à une mission d'audit ou la refuser. Toutefois, cela ne saurait aboutir à ce que les États membres soient, d'une manière générale, tenus d'empêcher les contrôleurs ou les cabinets d'audit de fournir des services autres que d'audit à leur clientèle.
(12) In cases of self review or self interest, where appropriate to safeguard the statutory auditor´s or audit firm's independence, it should be for the Member State rather than the statutory auditor or the audit firm to decide whether the statutory auditor or audit firm should resign or abstain from an audit engagement with regard to its audit clients.

(10 bis) En cas d'autocontrôle ou d'intérêt personnel, il y a lieu, pour garantir l'indépendance du contrôleur ou du cabinet d'audit, que l'État membre et non le contrôleur ou le cabinet décide si le contrôleur ou le cabinet doit démissionner ou refuser une mission d'audit. Toutefois, cela ne saurait aboutir à ce que les États membres soient tenus d'empêcher les contrôleurs ou les cabinets d'audit de fournir des services autres que d'audit à leur clientèle.
(10a) In cases of self review or self interest, where appropriate to safeguard the statutory auditor´s or audit firm’s independence, it should be for the Member State rather than the statutory auditor or the audit firm to decide whether the statutory auditor or audit firm should resign or abstain from an audit engagement with regard to its audit clients.

Ce dernier a déjà fait la demande, de sorte que la seule conclusion à laquelle on puisse aboutir, c'est que Statistique Canada viole la loi en refusant de rendre l'information publique.
As the National Archivist has already made a request for the records, the only conclusion that can be drawn is that Statistics Canada is breaking the law by failing to release the information.

En tant que membre de la commission des pétitions, et je rejoins ce que M. Perry a dit, je me dois de souligner qu'il n'est pas rare que la Commission refuse de nous communiquer le contenu de documents ou d'autres éléments dont il est absolument nécessaire de prendre connaissance pour pouvoir dégager des conclusions correctes et aboutir à des décisions justes lorsque des citoyens européens saisissent le Parlement européen.
As a member of the Committee on Petitions, and to follow on from what Mr Perry has already said, I should point out that this is not the first time the Commission has refused to divulge the contents of documents and other records which we need to see if we are to draw the right conclusions and make the right decisions in cases where European citizens have taken recourse to the European Parliament.

Dans de nombreux cas, les citoyens pourront également poursuivre l'organisation américaine en justice aux États-Unis, par exemple, en vertu d'une loi relative aux "fausses déclarations" (il y a fausse déclaration si une entreprise déclare adhérer à une certaine politique de protection de la vie privée et ne la respecte pas par la suite) ou d'une loi spécifique telle que le "Fair Credit Reporting Act", qui couvre une série de situations pouvant aboutir à des pertes financières (refus d'un prêt, par exemple).
In many cases, individuals will also have the option of taking the US organisation to court in the US, for example under a "misrepresentation" statute (there would be misrepresentation if a company announced a certain privacy policy and then did not respect it) or under a specific statute such as the Fair Credit Reporting Act, which covers a number of situations where financial loss might occur (eg refusal of a loan).

Si la Cour donne raison ˆ la Commission et que lÕAutriche refuse toujours de remŽdier ˆ la situation, la Commission rŽclamera des dommages et intŽr?ts conformŽment ˆ lÕarticle 171 du traitŽ. Voir IP/96/473Ê: Lorsqu'un ƒtat membre n'a pas pris les mesures nŽcessaires pour exŽcuter un arr?t de la Cour de Justice, la procŽdure de l'article 171 du TraitŽ CE peut aboutir ˆ la saisine de la Cour par la Commission.
If the court finds in favour of the Commission and Austria still refuses to rectify the situation the Commission will seek damages under article 171 of the Treaty See IP/96/473:Under Article 171 of the EC Treaty, Member States which fail to take the necessary measures to comply with a judgment of the Court of Justice may be brought before the Court by the Commission.

Enfin, certaines mesures risquent d'aboutir à un refus de visa et à l'exclusion de non-américains du territoire des Etats-Unis, d'une manière contrevenant aux engagements américains dans le cadre du GATS.
Finally, there are measures which may lead to the refusal of visas and the exclusion of non-US nationals from US territory in a way which may contravene US commitments under GATS.