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AFR
Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "aboutie les allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour encadrer dans une structure plus transparente et plus aboutie les allégations qualitatives associées aux produits concernés, il convient de mettre en place un régime prévoyant que les demandes d'appellation d'origine ou d'indication géographique soient examinées conformément à la politique horizontale communautaire en matière de qualité des produits alimentaires autres que les vins et les spiritueux, qui est définie par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

In order to allow for a transparent and more elaborate framework underpinning the claim to quality by the products concerned, a regime should be established under which applications for a designation of origin or a geographical indication are examined in line with the approach followed under the Community's horizontal quality policy applicable to foodstuffs other than wine and spirits in Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs


6. se félicite de l'adoption du plan d'action de 2014 pour renforcer le contrôle parlementaire et du code de déontologie parlementaire en décembre 2014; souligne la nécessité de renforcer les capacités du parlement monténégrin et d'assurer le suivi du rapport technique qu'il a adopté en juillet 2013 sur les allégations de détournements de fonds publics en faveur de partis politiques, et que le suivi judiciaire n'a pas abouti; invite le gouvernement à prendre en considération les recommandations du parlement monténégrin et à lui perm ...[+++]

6. Welcomes the adoption of the 2014 action plan to strengthen parliamentary oversight and of the Parliamentary Code of Ethics in December 2014; stresses the need to reinforce the capacities of the Montenegrin Parliament and to follow up on the technical report it adopted in July 2013 on the alleged misuse of public funds for party political purposes, and that judicial follow-up remains incomplete; invites the government to consider the relevant recommendations of the Montenegrin Parliament and to improve parliamentary access to the relevant information;


6. se félicite de l'adoption du plan d'action de 2014 pour renforcer le contrôle parlementaire et du code de déontologie parlementaire en décembre 2014; souligne la nécessité de renforcer les capacités du parlement monténégrin et d'assurer le suivi du rapport technique qu'il a adopté en juillet 2013 sur les allégations de détournements de fonds publics en faveur de partis politiques, et que le suivi judiciaire n'a pas abouti; invite le gouvernement à prendre en considération les recommandations du parlement monténégrin et à lui perm ...[+++]

6. Welcomes the adoption of the 2014 action plan to strengthen parliamentary oversight and of the Parliamentary Code of Ethics in December 2014; stresses the need to reinforce the capacities of the Montenegrin Parliament and to follow up on the technical report it adopted in July 2013 on the alleged misuse of public funds for party political purposes, and that judicial follow-up remains incomplete; invites the government to consider the relevant recommendations of the Montenegrin Parliament and to improve parliamentary access to the relevant information;


23. rappelle les allégations de harcèlement et d'abus de pouvoir dont a fait l'objet un ancien membre de la Cour des comptes en 2012, qui ont abouti à une action en justice engagée par trois agents de la Cour des comptes contre leur institution; prend acte des initiatives prises par la Cour des comptes dans le cadre de cette affaire de harcèlement, avec notamment l'instauration de mesures préventives et l'octroi d'une assistance et d'une protection aux parties plaignantes; encourage la Cour des comptes à réexaminer ses procédures co ...[+++]

23. Recalls the case of alleged harassment and abuse of power by a former Member of the Court of Auditors which occurred in 2012 and which resulted in a lawsuit filed by three employees of the Court of Auditors against their institution; takes note of the efforts of the Court of Auditors with regard to this harassment case, including preventive measures introduced and assistance and protection given to complainants; encourages the Court of Auditors to review its procedures for dealing with harassment and abuse of power and to further improve the working environment for its staff and its Members in order to fully guarantee dignity in th ...[+++]


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Il y a certainement eu des allégations d'actes répréhensibles, qui ont fait l'objet d'enquêtes internes d'établissement des faits et qui ont parfois abouti à des mesures disciplinaires.

There have certainly been allegations of wrongdoing, which have been investigated through internal investigations, fact-finding investigations, that have been disciplinary in nature at times.


Pour encadrer dans une structure plus transparente et plus aboutie les allégations qualitatives associées aux produits concernés, il convient de mettre en place un régime prévoyant que les demandes d'appellation d'origine ou d'indication géographique soient examinées conformément à la politique horizontale communautaire en matière de qualité des produits alimentaires autres que les vins et les spiritueux, qui est définie par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (6).

In order to allow for a transparent and more elaborate framework underpinning the claim to quality by the products concerned, a regime should be established under which applications for a designation of origin or a geographical indication are examined in line with the approach followed under the Community's horizontal quality policy applicable to foodstuffs other than wine and spirits in Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (6).


Ces exigences ont abouti à une multitude de systèmes de certification et de labels de qualité qui suscitent parfois des inquiétudes concernant la transparence des exigences des systèmes en question, la fiabilité des allégations et l’équité des relations commerciales.

These requirements have led to a multitude of certification schemes and quality labels which sometimes give rise to concerns about the transparency of the requirements of the systems in question, the reliability of the claims and the fairness of commercial relations.


Je me rallie à l’opinion minoritaire qui considère que cette commission temporaire est superflue, qu’elle ne devrait pas poursuivre des travaux, qui jusqu’à présent n’ont pas abouti à des preuves corroborées des allégations de violations du droit européen et du droit international par des États membres de l’Union européenne.

I share the minority opinion that this Temporary Committee, which has hitherto failed to find any confirmed evidence of the alleged violations of European law and international law by EU Member States, is surplus to requirements, and that it should not continue its work.


Il y a eu une série de négociations fédérales-provinciales qui ont abouti à la conclusion d'accords entre le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux dont les allégeances politiques sont très diverses.

These were a series of federal-provincial negotiations resulting in agreements concluded between the federal Government of Canada and the governments of each province, of all political stripes.


Suite aux allégations graves sur les méthodes de fonctionnement du PNUCID, une investigation a été conduite qui a abouti à deux rapports des services de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Following the serious allegations concerning the operating methods of the UNDCP, an investigation was carried out, which resulted in two reports by the services of the United Nations Organisation (UNO).


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