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AFR
ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «abouti au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition de directive révisée relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques a déjà abouti à l’adoption de la directive révisée 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

The proposal for a revised Directive on waste electrical and electronic equipment has already led to a revised Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on waste electrical and electronic equipment (WEEE).


Le Conseil étant parvenu lors de sa session des 9 et 10 décembre 1999 à un accord politique sur le "paquet infrastructure", la procédure de codécision s'est poursuivie pendant l'année 2000 et a abouti à un accord entre le Conseil et le Parlement.

Following the political agreement reached by the Council on 9-10 December 1999 on the infrastructure package, the co-decision procedure continued during the year 2000 and ended with an agreement between the Council and the Parliament.


Cette étude a révélé que la mise en œuvre par les établissements et les autorités compétentes des dispositions relatives à la rémunération de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil (2) n'avait pas abouti à un degré suffisant d'harmonisation.

The survey showed that the implementation by institutions and competent authorities of the remuneration provisions laid down in Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council (2) did not result in a sufficient degree of harmonisation.


La décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a fait l'objet, dans un souci de clarté, d'une refonte qui a abouti à la décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil (4).

Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council (3) was recast in the interest of clarity by Decision No 661/2010/EU of the European Parliament and of the Council (4).


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La décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil a fait l'objet, dans un souci de clarté, d'une refonte qui a abouti à la décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil

Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council was recast in the interest of clarity by Decision No 661/2010/EU of the European Parliament and of the Council


À la suite des progrès décisifs réalisés en 2001 en ce qui concerne le statut de la société européenne et le rôle des travailleurs employés dans une telle société, les négociations portant sur un règlement relatif au statut d'une structure coopérative européenne ont également abouti, de même que la directive du Parlement européen et du Conseil complétant le règlement pour ce qui concerne l'implication des travailleurs.

Following the final breakthrough in 2001 on the European Company Statute and the involvement of workers in such companies, the negotiations for a regulation on the statute for a European co-operative structure have now also been successfully completed, together with the European Parliament and Council directive supplementing the regulation with regard to the involvement of employees.


À la suite des progrès décisifs réalisés en 2001 en ce qui concerne le statut de la société européenne et le rôle des travailleurs employés dans une telle société, les négociations portant sur un règlement relatif au statut d'une structure coopérative européenne ont également abouti, de même que la directive du Parlement européen et du Conseil complétant le règlement pour ce qui concerne l'implication des travailleurs.

Following the final breakthrough in 2001 on the European Company Statute and the involvement of workers in such companies, the negotiations for a regulation on the statute for a European co-operative structure have now also been successfully completed, together with the European Parliament and Council directive supplementing the regulation with regard to the involvement of employees.


Le Conseil étant parvenu lors de sa session des 9 et 10 décembre 1999 à un accord politique sur le "paquet infrastructure", la procédure de codécision s'est poursuivie pendant l'année 2000 et a abouti à un accord entre le Conseil et le Parlement.

Following the political agreement reached by the Council on 9-10 December 1999 on the infrastructure package, the co-decision procedure continued during the year 2000 and ended with an agreement between the Council and the Parliament.


L'avis rendu par le Parlement européen en première lecture a été adopté le 29 novembre 2001 et le Conseil a abouti à un accord politique sur une position commune le 3 décembre 2001.

The opinion of the European Parliament in first reading has been adopted on 29 November 2001 and the Council reached a political agreement on a common position on 3 December 2001.


L'avis rendu par le Parlement européen en première lecture a été adopté le 29 novembre 2001 et le Conseil a abouti à un accord politique sur une position commune le 3 décembre 2001.

The opinion of the European Parliament in first reading has been adopted on 29 November 2001 and the Council reached a political agreement on a common position on 3 December 2001.




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abouti au parlement ->

Date index: 2023-02-27
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