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AFR
Abouti
Accord avorté
Accord demeuré sans suite
Accord non abouti
Accord resté lettre morte
Alluvions
Argent à échéance fixe
Déposition en phase vapeur
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt chimique en phase vapeur
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt chimique phase vapeur
Dépôt d'alluvions
Dépôt de matériaux solides
Dépôt de sédiments
Dépôt en phase vapeur
Dépôt en phase vapeur par procédé chimique
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt fluvial
Dépôt solide
Dépôt à l'intérieur
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Dépôt électrolytique au bain mort
Dépôt électrolytique au cadre
Dépôt électrolytique au tonneau
Dépôt électrolytique à l'attache
Enquête aboutie
I. P.
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Technique IVPO

Vertaling van "abouti au dépôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique

chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating






accord avorté [ accord non abouti | accord resté lettre morte | accord demeuré sans suite ]

failed agreement


Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


dépôt de matériaux solides | dépôt de sédiments | dépôt solide

sediment deposit | sediment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La question avait ensuite été soulevée au moment de notre visite auprès des communautés anglophones du Québec qui a abouti au dépôt d’un rapport au Sénat en 2011.

The issue came up again during our visit to anglophone communities in Quebec, which led to a report being tabled in the Senate in 2011.


Ils ont abouti à la signature du contrat d'entreprise entre l'État et EDF pour la période 1997-2000 le 8 avril 1997 et au dépôt concomitamment, le 2 avril 1997, d'un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier dont l'article 45 reproduisait à l'identique les dispositions de l'article 4 de la loi no 97-1026.

They resulted in the signature, on 8 April 1997, of the contract for services between the state and EDF for the period 1997-2000 and the concomitant tabling, on 2 April 1997, of a draft law on various economic and financial measures, Article 45 of which was identical to Article 4 of Act No 97-1026.


Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil procédant à la refonte de la directive du Conseil 94/19/CE du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts a abouti aux conclusions suivantes, prises d'un commun accord par le groupe de travail consultatif.

At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council recasting European Parliament and Council Directive 94/19/EC of 30 May 1994 on Deposit Guarantee Schemes resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, as follows.


1. Le demandeur doit fournir des éléments de preuve pour convaincre l'autorité compétente qu'il s'est efforcé d'obtenir une autorisation du titulaire des droits et que ces efforts n'ont pas abouti dans un délai de trente jours avant le dépôt de la demande.

1. The applicant shall provide evidence to satisfy the competent authority that he has made efforts to obtain authorisation from the rights-holder and that such efforts have not been successful within a period of thirty days before submitting the application.


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1. Le demandeur doit fournir des éléments de preuve pour convaincre l'autorité compétente qu'il s'est efforcé d'obtenir une autorisation du titulaire des droits et que ces efforts n'ont pas abouti dans un délai de trente jours avant le dépôt de la demande.

1. The applicant shall provide evidence to satisfy the competent authority that he has made efforts to obtain authorisation from the rights-holder and that such efforts have not been successful within a period of thirty days before submitting the application.


1. Le demandeur doit fournir des éléments de preuve pour convaincre l'autorité compétente qu'il s'est efforcé d'obtenir une autorisation du titulaire des droits et que ces efforts n'ont pas abouti dans un délai de trente jours avant le dépôt de la demande.

1. The applicant shall provide evidence to satisfy the competent authority that he has made efforts to obtain authorisation from the rights-holder and that such efforts have not been successful within a period of thirty days before submitting the application.


Aux audiences qui ont abouti au dépôt du rapport de mars 1998, l’Institut canadien des comptables agréés a suggéré que l’investisseur non averti soit défini comme étant une personne dont la valeur nette est inférieure à 100 000 $, excluant les éléments d’actifs des régimes de pension, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et la valeur des véhicules, du mobilier et de la résidence principale.

At hearings leading up to the March 1998 report, the Canadian Institute of Chartered Accountants suggested that an unsophisticated plaintiff be defined as an individual whose net worth is less than $100,000 excluding pension plan assets, registered retirement savings plans (RRSPs), and the value of a person’s principal residence, home furnishings and automobiles.


Comme je l'ai déjà dit, les parties ont déjà bénéficié dans leurs négociations de toute l'aide possible de tiers impartiaux, mesures qui ont abouti au dépôt du rapport du commissaire-conciliateur, M. Thompson.

As I have already said, the parties have already had the benefit in their negotiations of all the assistance possible from impartial third parties, measures which led to the report by the conciliation commissioner, Mr. Thompson.


Depuis juin 2008, huit enquêtes menées par les EIPMF ont abouti au dépôt d’accusations en vertu du Code contre 21 individus(9). Trois ont plaidé coupables, un a reçu une peine de 13 ans, tandis que les deux autres sont en attente de leur sentence.

Since June 2008, the IMET program has charged 21 individuals with Criminal Code offences in eight separate investigations (9) Three individuals have pleaded guilty; one received a 13-year sentence, and the other two are awaiting sentencing.


Selon le rapport annuel 2007-2008 des EIPMF, le budget total du programme des EIPMF est passé de 13,2 millions de dollars (pour l’exercice 2005) à 18,9 millions de dollars (pour l’exercice 2008)(7). Entre le début du programme des EIPMF en décembre 2003 et mars 2008, cinq enquêtes ont abouti au dépôt de 29 chefs d’accusation de fraude et d’infractions connexes contre neuf individus(8).

According to the 2007–2008 IMET annual report, the program’s total budget increased from $13.2 million in fiscal 2005 to $18.9 million in fiscal 2008 (7) From December 2003, when the program began, to March 2008, five investigations led to nine individuals being charged with a total of 29 Criminal Code offences (8) A number of these investigations remain before the courts.


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