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Aiguillage abordée par la pointe
Aiguillage par la pointe
Aiguillage prise en pointe
Aiguillage talonné
Aiguillage à talon
Aiguille prise en talon aiguille abordée par le talon
Amende maximale
Amendement au plan de l'étude
Amender l'enfance coupable
Imposer une amende
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Sans l'option d'une amende
Sans pouvoir choisir l'amende

Vertaling van "abordée dans l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]

without the option of a fine


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain

Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States




aiguillage abordée par la pointe | aiguillage par la pointe | aiguillage prise en pointe

facing points


aiguillage à talon | aiguillage talonné | aiguille prise en talon:aiguille abordée par le talon

trailing points




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Y a-t-il consentement unanime pour traiter de toutes les questions abordées dans les amendements G-15 et G-16?

Is there unanimous consent to deal with all the matters under G-15 and G-16?


Le sénateur Eggleton : La première question que nous avons abordée dans un amendement présenté au comité — la sénatrice Eaton en a également parlé — était la disposition concernant l'intention de résider au Canada.

Senator Eggleton: The first item that we talked about in an amendment at the committee — and Senator Eaton has talked about it as well — is the " intent to reside" clause.


La suppression de la définition de « contrôle d'une entité » a déjà été abordée dans l'amendement G-1; nous ne pouvons donc pas appuyer la motion.

The removal of the definition of “Control — entity” has already been addressed in G-1, so we would be unable to support this motion.


Les options pour la politique européenne sont mises en lumière dans les amendements aux articles 16, 20 et 44 bis. Quant à la communication directe, elle est abordée dans l'amendement à l'article 42, qui crée un site internet commun relatif au visa Schengen.

“Political options of the Community” are elucidated by the amendments to Articles 16, 20 and 44a. “Direct communication” is covered by the amendment to Article 42 on the creation of a common visa portal.


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Bien que nous ayons voté pour ces amendements à cause de l’importance de cette question, nous pensons qu’il serait plus approprié de créer pour les droits des enfants une ligne budgétaire séparée qui inclurait les questions abordées dans ces amendements.

While we are voting in favour of these amendments because of the importance of the issue, we feel it would be more appropriate to create a separate budget line on children’s rights, which would include the issues dealt with in these amendments.


On a pensé, et c’était certainement le cas des députés de l’opposition, qu’il y avait un large consensus sur quelques questions en souffrance qui ont été abordées dans les amendements au projet de loi.

It was thought, certainly by opposition members, that there was a good deal of consensus and agreement on a few other outstanding matters that were embodied in amendments to the bill.


C’est précisément cette idée qui est abordée par l’amendement à l’article 33, point a, que j’ai déposé et dans lequel je tente, premièrement, de ne pas laisser une marge de manœuvre illimitée pour la non-application d’une ordonnance sous prétexte d’un changement de situation et, deuxièmement, de permettre une certaine latitude pour faire face à la situation de cette manière lorsque des circonstances sérieuses, vraiment sérieuses, et pertinentes existent qui donnent au tribunal le droit, précisément, de revoir son opinion.

Precisely this point is addressed by the amendment which I have tabled to Article 33a, in which I attempt, firstly, not to leave unlimited scope for non-enforcement of an order on grounds of a change of circumstances and, secondly, to allow latitude for dealing with the situation in this way when there are serious, really serious, pertinent circumstances which give the court precisely this right to revise its opinion.


De la même manière, nous pensons que la question de la compensation, telle qu’elle est abordée dans l’amendement 2, est déjà suffisamment couverte par le paragraphe 6 existant.

In the same way we believe that the issue of compensation, as raised in Amendment 2, is already adequately covered by the existing paragraph 6.


Il y a en premier lieu la question du cofinancement, qui constitue sûrement, dans une certaine mesure, la question clé du débat de cette proposition, et qui est aussi abordée dans les amendements 11 et 12.

The first is co-financing. Without doubt, this is, to an extent, the key question in the debate on this proposal and it is addressed in proposed Amendments Nos 11 and 12.


Vous avez commencé par nous dire que vous favorisiez le principe général de ce projet de loi, mais vous avez parlé ensuite d'un certain nombre de questions qui ne sont pas abordées dans les amendements—du moins pas toutes.

You started off by saying you gave this bill support in broad principle and then talked about some questions that aren't addressed in the amendments—or at least all of them aren't addressed in these amendments.




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abordée dans l’amendement ->

Date index: 2021-05-07
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