Vertaling van "abonnés non-résidents puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

abonné au service de résidence
residence customer

téléphone de résidence à plusieurs abonnés
residence multiparty telephone

ligne de résidence à plusieurs abonnés
residence multiparty line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, en raison de la nature transfrontalière des services en question, les autorités réglementaires nationales qui sont chargées de préserver et de promouvoir les intérêts des abonnés itinérants résidant sur leur territoire ne sont pas en mesure de contrôler les pratiques des opérateurs de réseau visité, situés dans d’autres États membres.
Likewise, because of the cross-border nature of the services concerned, national regulatory authorities which are responsible for safeguarding and promoting the interests of mobile customers resident within their territory are not able to control the behaviour of the operators of the visited network, situated in other Member States.

De même, en raison de la nature transnationale des services en question, les autorités réglementaires nationales qui sont chargées de préserver et promouvoir les intérêts des abonnés itinérants résidant sur leur territoire ne sont pas en mesure de contrôler les pratiques des opérateurs des réseaux visités, situés dans d'autres États membres.
Likewise, because of the cross-border nature of the services concerned, national regulatory authorities which are responsible for safeguarding and promoting the interests of mobile customers resident within their territory are not able to control the behaviour of the operators of the visited network, situated in other Member States.

Le débit de données assuré par un raccordement unique au réseau public de communications dépend des capacités de l'équipement terminal de l'abonné ainsi que du raccordement. C'est pourquoi il n'est pas indiqué d'exiger un débit de données ou un débit binaire spécifique au niveau communautaire. Une certaine flexibilité est nécessaire, pour que les États membres puissent prendre, en cas de besoin, les mesures nécessaires pour qu'une connexion soit capable de supporter un débit de données suffisant pour permettre un accès fonctionnel à Internet, tel que le définissent les États membres, en tenant dûment compte des conditions spécifiques aux marchés nationaux, comme par exemple la largeur de bande la plus utilisée par la majorité des abonnés dans un État membre donné ou la faisabilité technique, à condition que ces mesures aient pour objectif de réduire les distorsions de concurrence.
Flexibility is required to allow Member States to take measures where necessary to ensure that a data connection is capable of supporting data rates which are sufficient to permit functional internet access, as defined by the Member States, taking due account of specific circumstances in national markets, for instance the prevailing bandwidth used by the majority of subscribers in that Member State or technological feasibility, provided that these measures seek to minimize market distortion.

Les parties sont d’accord afin que des négociations sur un second repos hors résidence consécutif ainsi que pour la compensation des repos hors résidence puissent avoir lieu entre les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise ferroviaire ou au niveau national, suivant ce qui est le plus approprié.
The parties agree that negotiations on a second consecutive rest away from home as well as compensation for rest away from home could take place between the social partners at railway undertaking or national level as appropriate.

Cette sous-rubrique couvre aussi les transports de passagers dans l’espace et les paiements effectués par une économie pour que ses résidents puissent utiliser les vaisseaux spatiaux d’une autre économie.
Also included is space passenger transport and payments made by an economy in order to have its residents included on the space vehicles of another economy.

Cette sous-rubrique couvre aussi le transport de passagers dans l'espace et les paiements effectués par une économie pour que ses résidents puissent utiliser les vaisseaux spatiaux d'une autre économie.
Also included, is space passenger transport and the payments made by an economy in order to have its residents included on the space vehicles of another economy.

En ce qui concerne les peines alternatives, il paraît inacceptable que seuls les résidents puissent en bénéficier en pratique, mais pas les personnes qui résident dans un autre Etat membre.
It would be quite unacceptable for alternative sanctions to be available in practice only for residents and not for people who live in another Member State.

Cette sous-rubrique couvre aussi le transport de passagers dans l'espace et les paiements effectués par une économie pour que ses résidents puissent utiliser les vaisseaux spatiaux d'une autre économie.
Also included is space passenger transport and the payments made by an economy in order to have its residents included on the space vehicles of another economy.

Cependant, la politique du gouvernement néerlandais vise maintenant à réduire quelque peu ce phénomène et, en particulier, à lutter contre les autorités locales qui ouvrent des coffee shops le long de la frontière, où les postes de douane restent à présent vides, afin que les Allemands, les Belges et les Français non résidents puissent profiter de cette facilité.
However, the policy of the Dutch Government is now geared towards reducing this phenomenon somewhat, and, in particular, combating the local authorities that open coffee shops on the border, where customs houses now stand empty, so that Germans, Belgians and French from outside the municipality can avail themselves of this facility.

2. Les États membres veillent à ce que les abonnés aient la possibilité de décider, gratuitement, si leurs données à caractère personnel, et lesquelles de ces données, doivent figurer dans des annuaires publics, dans la mesure où ces données sont pertinentes par rapport à la fonction des annuaires en question telle qu'elle a été établie par leur fournisseur. Ils font également en sorte que les abonnés puissent vérifier, corriger ou supprimer ces données.
2. Member States shall ensure that subscribers are given the opportunity, to determine whether their personal data are included in a public directory, and if so, which, to the extent that such data are relevant for the purpose of the directory as determined by the provider of the directory, and to verify, correct or withdraw such data. Not being included in a public subscriber directory, verifying, correcting or withdrawing personal data from it shall be free of charge.