Vertaling van "abonnés ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

équipement d'abonné | équipement de l'abonné | équipement de l'abonné local | équipement d'usager | installation d'abonné
customer equipment | customer premises equipment | subscriber installation | subscriber premises equipment | CPE [Abbr.]

équipement des locaux d'abonné | équipement local d'abonné | équipement d'abonné | équipement d'usager | installation d'abonné | installation d'usager
customer premises equipment | CPE | customer premise equipment | customer equipment | connected telecommunications equipment | CTE

ligne d'abonné | ligne de réseau | ligne principale d'abonné | ligne téléphonique | ligne téléphonique d'abonné
subscriber loop | subscriber's line | subscriber's telephone line | telephone line

équipement des locaux d'abonné [ CPE | installation d'abonné | matériel d'abonné ]
customer premises equipment [ CPE | consumer premises equipment ]

abonné au service d'affaires [ abonné d'affaires | abonné au service commercial ]
business subscriber [ business customer ]

nombre d'abonnés par ligne | rapport abonnés/ligne
dial-up ratio

rapport abonnés/ligne | nombre d'abonnés par ligne
dial-up ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fournisseurs d’origine prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que tous leurs abonnés itinérants soient informés de l’existence de l’eurotarif et de l’eurotarif SMS.
Home providers shall take the necessary steps to secure awareness by all their roaming customers of the availability of the Eurotariff and the Euro-SMS tariff.

1. Les fournisseurs d’origine veillent à ce que, tant avant qu’après la conclusion d’un contrat, leurs abonnés itinérants soient tenus correctement informés du tarif applicable à l’utilisation des services de données en itinérance réglementés de façon à leur permettre de mieux comprendre les conséquences financières de cette utilisation ainsi que de contrôler et maîtriser leurs dépenses en services de données en itinérance réglementés conformément aux paragraphes 2 et 3.
1. Home providers shall ensure that their roaming customers, both before and after the conclusion of a contract, are kept adequately informed of the charges which apply to their use of regulated data roaming services, in ways which facilitate customers' understanding of the financial consequences of such use and permit them to monitor and control their expenditure on regulated data roaming services in accordance with paragraphs 2 and 3.

Pour que les tarifs restent abordables dans les régions rurales, non seulement dans les régions rurales de l'Ontario desservies par les membres de l'OTA, mais dans toutes les régions rurales du Canada, il est nécessaire d'avoir un système de soutien afin que les abonnés ne soient pas obligés d'assumer le coût très élevé des tarifs dont nous venons juste de vous parler.
To sustain affordable rates in rural areas, not only in those rural areas in Ontario served by OTA members, but in all rural areas in Canada, a system of support is needed so that the subscribers are not required to bear the very high cost-based rates we have just identified.

Au cours de l'année financière de 2012, l'Agence des services frontaliers du Canada a formulé, et obtenu dans la grande majorité des cas, près de 19 000 demandes de renseignements personnels concernant les abonnés de compagnies de télécommunication, sans mandat et sans que les abonnés ne soient mis au courant dans 99 % des cas.
In the 2012 fiscal year, the Canada Border Services Agency submitted nearly 19,000 requests for the personal information of telecommunications subscribers, and in most cases it obtained that information, without a warrant and without informing the subscribers in 99% of those cases.

Attendu que le CRTC, par la même décision, a ordonné aux compagnies de téléphone d’appliquer de nouvelles mesures de protection de la vie privée pour toute communication à des tiers des renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service téléphonique résidentiel, y compris un numéro de téléphone sans frais 1-800 auquel les abonnés pourraient s’adresser pour demander que les renseignements qui les concernent soient supprimés des renseignements tirés des inscriptions à communiquer à des tiers;
Whereas, by that Decision, the CRTC also ordered telephone companies to implement new privacy safeguards with respect to the distribution of non-confidential residential telephone listing information to third parties, including a 1-800 toll-free number through which customers could request that their information be removed from listing information intended for distribution to third parties;

Les États membres doivent également veiller à ce que les appels téléphoniques de marketing direct ne soient pas autorisés, soit sans le consentement des abonnés concernés, soit lorsque les abonnés ont fait connaître leur refus de recevoir de tels appels.
Member States must also ensure that phone calls for the purpose of direct marketing are not allowed either without the consent of the subscribers concerned or when subscribers have made it known that they do not wish to receive such phone calls.

Cette directive impose aux États membres de faire en sorte que les abonnés soient informés d’avance de leur inscription dans un annuaire public d’abonnés et de l’utilisation supplémentaire qui peut être faite des données les concernant.
The Directive requires Member States to ensure that subscribers are informed in advance of their listing in a public subscriber directory and the possible further use of their data.

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour assurer que les communications non sollicitées effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2, ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés ou des utilisateurs concernés, soit à l’égard des abonnés ou des utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale, sachant que les deux solutions doivent être gratuites pour l’abonné ou l’utilisateur.
3. Member States shall take appropriate measures to ensure that unsolicited communications for the purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers or users concerned or in respect of subscribers or users who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation, taking into account that both options must be free of charge for the subscriber or user.

2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.
2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.

3. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que, sans frais pour l'abonné, les communications non sollicitées par celui-ci et effectuées à des fins de prospection directe, dans les cas autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne soient pas autorisées, soit sans le consentement des abonnés concernés, soit à l'égard des abonnés qui ne souhaitent pas recevoir ces communications, le choix entre ces deux solutions étant régi par la législation nationale.
3. Member States shall take appropriate measures to ensure that, free of charge, unsolicited communications for purposes of direct marketing, in cases other than those referred to in paragraphs 1 and 2, are not allowed either without the consent of the subscribers concerned or in respect of subscribers who do not wish to receive these communications, the choice between these options to be determined by national legislation.