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Abolition de la peine capitale
Abolition de la peine de mort
Abolition des forfaits fiscaux
Abus d'une substance psycho-active
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
CMAEHA
Coalition mondiale contre la vivisection
Coalition mondiale pour l'abolition de la vivisection
Convention concernant l'abolition du travail forcé
Convention sur l'abolition du travail forcé
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
FIACAT
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "abolition et lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Fédération internationale des ACAT - Action des chrétiens pour l'abolition de la torture [ FIACAT | Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture | Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ]

International Federation of the ACAT - Action of Christians for the Abolition of Torture [ IFACAT | Christian Action for the Abolition of Torture ]


Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'homme et l'animal [ CMAEHA | Coalition mondiale pour l'abolition de la vivisection | Coalition mondiale pour l'abolition de l'expérimentation sur l'animal | Coalition mondiale contre la vivisection ]

World Coalition for the Abolition of Experimentation on Mankind and Animals [ World Coalition for the Abolition of Vivisection | World Coalition for the Abolition of Experimentation on the Animal | World Coalition Against Vivisection ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux

Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation


Convention concernant l'abolition du travail forcé [ Convention sur l'abolition du travail forcé ]

Convention concerning the Abolition of Forced Labour [ Abolition of Forced Labour Convention, 1957 ]


abolition de la peine capitale | abolition de la peine de mort

abolition of capital punishment | abolition of the death penalty


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


suppression des concessions de services de télécommunication | abolition des concessions de services de télécommunication

removal of the licence obligation for telecommunication services providers


Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'abolition des Assises fédérales

Federal Act of 8 Oct. 1999 on the Abolition of the Federal Assizes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».

Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.


à l'abolition de la peine de mort et à la mise en place de moratoires en vue de son abolition et, lorsque la peine de mort existe encore, à des actions prônant son abolition et le respect des normes minimales internationales.

abolition of the death penalty and the establishment of moratoria with a view to its abolition and, where the death penalty still exists, advocacy for its abolition and the observance of international minimum standards.


à l'abolition de la peine de mort et à la mise en place de moratoires en vue de son abolition et, lorsque la peine de mort existe encore, à des actions prônant son abolition et le respect des normes minimales internationales;

abolition of the death penalty and the establishment of moratoria with a view to its abolition and, where the death penalty still exists, advocacy for its abolition and the observance of international minimum standards;


Le chemin parcouru, de la mise en commun du charbon et de l'acier à l'abolition des frontières intérieures, de six pays à bientôt vingt-huit lorsque la Croatie rejoindra la famille européenne, a été une épopée remarquable qui nous mène vers une «Union sans cesse plus étroite».

From pooling coal and steel, to abolishing internal borders, from six countries to soon twenty-eight with Croatia joining the family this has been a remarkable European journey which is leading us to an "ever closer Union".


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Était-ce lorsqu'il a réduit de 43 p. 100 le budget du chien de garde fédéral en matière d'environnement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, lorsqu'il a prévu avec imprudence l'abolition de plus de 700 postes de scientifiques à Environnement Canada, lorsqu'il a annoncé des compressions dévastatrices dans la surveillance de la couche d'ozone ou lorsqu'il s'est retiré dans la honte du protocole de Kyoto?

Was it when it slashed the budget of the federal environmental watchdog, the Canadian Environmental Assessment Agency, by 43%, when it recklessly planned to cut over 700 scientists from Environment Canada, when it announced devastating cuts to ozone monitoring, or when it shamefully pulled out of the Kyoto protocol?


En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».

Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.


Elle abolit notamment la "règle des 25 %" en vertu de laquelle il n'est pas obligatoire, à l'heure actuelle, de mentionner dans l'étiquetage les composants des ingrédients composés lorsqu'ils constituent moins de 25 % du produit final.

In particular, it abolishes the "25% rule" which currently means that it is not obligatory to label components of compound ingredients that make up less than 25% of the final food product.


En ce qui concerne la non conformité du système italien aux décisions de la Cour dans la jurisprudence Allué, la Commission avait engagé une procédure d'infraction. Mais cette procédure a été classée en 1995 lorsque l'Italie a adopté la loi qui abolit cette restriction.

As regards the conformity of the Italian system to the decision of the Court in the Allué case, the Commission initiated an infringement procedure, which was dropped in 1995 when Italy adopted the law abolishing this restriction.


Ce n'est pas ce qui avait été annoncé lorsque les Canadiens ont accepté à contrecoeur l'abolition de la peine capitale (1250) Lorsqu'un tribunal n'est pas convaincu hors de tout doute qu'un individu est coupable de meurtre prémédité, il ne le condamne pas pour meurtre au premier degré.

That was not the understanding when Canadians accepted reluctantly the removal of capital punishment (1250 ) If the courts are not convinced without any doubt at all that a person is guilty of premeditated murder, then they do not convict them of first degree murder.


Lorsqu'il mentionnait cependant que mon hypothèse pourrait amener hypothétiquement l'abolition de la Cour suprême du Canada par le Parlement du Canada, j'ai répondu dans mon livre que, non, parce qu'à mon avis l'indépendance judiciaire est protégée par l'article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et c'est ce qui protégerait la Cour suprême du Canada contre une abolition par le Parlement du Canada.

However, when he said that my assumption could hypothetically lead the Parliament of Canada to abolish the Supreme Court of Canada, I answered in my book that no, it could not because, in my view, judicial independence is protected by section 101 of the Constitution Act, 1867, and that is what would protect the Supreme Court of Canada from abolition by the Parliament of Canada.




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abolition et lorsque ->

Date index: 2023-08-13
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