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Abattre
Abolir
Abroger
Abroger une loi
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Annuler
Baisser
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Casser
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Contremander
DPCC
DPPA
Dénoncer
FNUF
Faire cesser
Forum des Nations unies sur les forêts
Mettre fin à
R.R.C.
RRC
Rappeler un règlement
Relief and Rehabilitation Commission
Retrancher
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "abolir la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


abolir | abroger | casser | contremander | dénoncer

cancel


Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


annuler [ abattre | faire cesser | mettre fin à | baisser | abolir | retrancher ]

abate


Acte pour abolir le droit qu'ont les cours de session de quartier et les cours de recorder de juger les cas de trahison et félonies capitales

An Act to Abolish the Right of Quarts of Quarter Sessions and Recorder Court to Try Treason and Capital Felonies


Les femmes et l'emploi : Abolir les entraves fiscales à leur participation au marché du travail

Women and Employment: Removing Fiscal Barriers to Women's Labour Force Participation


abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

repeal a law | abrogate | revoke


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les services de la Commission, en collaboration avec le CERVM et les autorités nationales, étudieront les types de restrictions à la commercialisation et à la vente qu'il conviendrait d'abolir au profit d'un système reposant sur la responsabilité des entreprises d'investissement, tenues de vendre des produits adaptés au profil des clients auxquels ils sont destinés.

The Commission services, working with CESR and national authorities will study the types of marketing and sales restrictions that should be repealed in favour of reliance on the investment firms exercising responsibility for the sale of products on a client-by-client basis.


(O-000061/2017) posée par Beatrix von Storch et Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Abolir l'UNRWA (2017/2843(RSP)) (B8-0325/2017).

(O-000061/2017) by Beatrix von Storch and Robert Jarosław Iwaszkiewicz, on behalf of the EFDD Group, to the Commission: Abolishing UNRWA (2017/2843(RSP)) (B8-0325/2017).


La Commission européenne a demandé à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports, de manière à aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has required Belgium and France to abolish the corporate tax exemptions granted to their ports, so as to align their tax regime with EU state aid rules.


Le président Juncker propose d'abolir la règle - définie au point 4 de l'Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne ("Accord-cadre") - qui oblige les commissaires à se retirer de leurs fonctions lorsqu'ils veulent se présenter aux élections européennes.

President Juncker proposes to abolish the rule – currently set out in point 4 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission ("Framework Agreement") – which forces Commissioners to step down from their functions when they want to run in elections to the European Parliament.


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3. invite les autorités américaines à reconnaître aux détenus de Guantanamo les droits de l'homme et les libertés fondamentales, sur la base du droit international et de la Constitution des États-Unis, de sorte que toute personne soit traitée conformément au droit international et aux droits de l'homme et que, si elle est inculpée, elle soit jugée sans retard dans un procès équitable et public, par un tribunal compétent, indépendant et impartial ou par une Cour internationale; invite les autorités américaines à abolir les commissions militaires et à ne pas adopter de loi relative à la détention pour une durée indéterminée aux États-Unis ...[+++]

3. Invites the US authorities to recognise the human rights and fundamental freedoms of the Guantánamo prisoners, on the basis of international and US constitutional law, so that every person is treated in accordance with international and human rights law and, if charged, is tried promptly in a fair public hearing by a competent, independent and impartial court of law or international tribunal; calls on the US authorities to abolish military commissions and not to adopt a law on indefinite detention in the United States;


Les propositions des États-Unis et d’autres impérialistes ont été adoptées afin d’abolir la commission des droits de l’homme, mettre sur pied un conseil et créer un Fonds de la démocratie qui servira à consolider le règne impérialiste.

The proposals of the USA and other imperialists have been adopted to abolish the Human Rights Commission and set up a council and create a Democracy Fund which will be used to consolidate imperialist rule.


M. André Marin: Oui, car nous ne recommandons pas d'abolir le système de règlement des griefs, mais simplement d'abolir la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

Mr. André Marin: It could be, because we're not saying to abolish the grievance system; we're saying to abolish the Military Police Complaints Commission.


Le problème, c’est quand vous nous dites qu’il faut abolir la Commission ou qu’il faut faire entrer la Russie ou Israël demain matin dans l’Union européenne.

The problem is when you tell us that the Commission must be abolished and that Russia and Israel must join the European Union tomorrow morning.


Le problème, c’est quand vous nous dites qu’il faut abolir la Commission ou qu’il faut faire entrer la Russie ou Israël demain matin dans l’Union européenne.

The problem is when you tell us that the Commission must be abolished and that Russia and Israel must join the European Union tomorrow morning.


. demande à la Commission de désigner nommément les États membres qui accordent des déductions fiscales pour la corruption de fonctionnaires étrangers; invite la Commission à adopter des mesures appropriées, éventuellement sous forme de propositions législatives, en vue d'abolir la déductibilité fiscale des pots de vin versés à des fonctionnaires étrangers;

8. Demands that the Commission name explicitly those Member States which permit tax deductions for the bribery of foreign officials; calls upon the Commission to take appropriate action, possibly in form of legislative proposals, with the aim of abolishing tax deductibility of bribes paid to foreign officials;


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