Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aboli
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Ministère aboli
Poste aboli
Poste supprimé
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Traduction de «aboli la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




poste aboli [ poste supprimé ]

abolished position [ deleted position | eliminated position ]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les services de la Commission, en étroite collaboration avec les autorités nationales, examineront quels types de restrictions en matière de commercialisation et de vente doivent être abolis dans le contexte du passage aux règles de conduite professionnelles appliquées par l'entreprise d'investissement.

The Commission services, working closely with national authorities, will examine the types of marketing and sales restrictions that should be removed in the context of the shift to conduct of business rules at the level of the investment firm.


5. encourage les États qui n'ont pas aboli la peine de mort à respecter les garanties protégeant les droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi qu'il est stipulé dans les Garanties du Conseil économique et social des Nations unies; invite le Conseil et la Commission à encourager les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à encourager les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer le protocole n° ...[+++]

5. Encourages the States that have not abolished the death penalty to respect safeguards protecting the rights of those facing the death penalty, as laid down in the United Nations Economic and Social Council Safeguards; Calls on the Council and the Commission to encourage those remaining countries which have not signed and ratified the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights to do so, and those Member States that have not signed Protocol No 13 to the European Convention on Human Rights on ...[+++]


5. encourage les États qui n'ont pas aboli la peine de mort à respecter les garanties protégeant les droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi qu'il est stipulé dans les Garanties du Conseil économique et social des Nations Unies; invite le Conseil et la Commission à encourager les pays qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques et à encourager les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer le protocole n° ...[+++]

5. Encourages the States that have not abolished the death penalty to respect safeguards protecting the rights of those facing the death penalty, as laid down in the United Nations Economic and Social Council Safeguards; Calls on the Council and the Commission to encourage those remaining countries which have not signed and ratified the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights to do so, and those Member States that have not signed Protocol No 13 to the European Convention on Human Rights on ...[+++]


Compte tenu du fait que la garantie octroyée par l’ETVA à HDW/Ferrostaal constitue une aide incompatible en faveur de HSY, la Commission estime qu’elle doit être immédiatement abolie.

Since the guarantee granted by ETVA to HDW/Ferrostaal constitutes incompatible aid in favour of HSY, the Commission considers that it has to be stopped immediately.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Chacun a ses responsabilités. Au sein de la Commission aussi, il y a du pain sur la planche si l’on veut que ce genre de structures soit aboli. Je me souviens encore clairement de tout ce que la Commission nous a promis dans cette Assemblée en 1999 par rapport à la résignation de la Commission à l’époque.

In the Commission, too, a decent amount of work is needed if these sort of structures are to be broken down; I still remember clearly, all the things that the Commission, here in this House, promised us back in 1999 in connection with the resignation of the Commission at the time.


47. estime que, pour créer un marché commun réellement intégré des équipements de défense, il faut appliquer de façon moins extensive la dérogation en matière de défense prévue par l'article 296 CE; attend la communication d'interprétation de la Commission concernant l'application de l'article 296 ainsi qu'une proposition de directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense; se félicite du code de conduite de l'Agence européenne de défense relatif aux marchés publics de défense et invite tous les États membres à souscrire à ce code; souligne que la pratique des compensations et du juste retour devait être ...[+++]

47. Is of the opinion that, in order to develop a truly integrated European defence equipment market, it is necessary to make less extensive use of the defence-related derogation contained in Article 296 of the EC Treaty; looks forward to the Commission's interpretative communication on the application of Article 296 and to a proposal for a specific directive on defence procurement; welcomes the EDA's Code of Conduct on defence procurement and calls on all Member States to subscribe to it; insists that the practice of offsets and 'juste retour' should be abolished; conside ...[+++]


Les services de la Commission, en étroite collaboration avec les autorités nationales, examineront quels types de restrictions en matière de commercialisation et de vente doivent être abolis dans le contexte du passage aux règles de conduite professionnelles appliquées par l'entreprise d'investissement.

The Commission services, working closely with national authorities, will examine the types of marketing and sales restrictions that should be removed in the context of the shift to conduct of business rules at the level of the investment firm.


25. invite la Commission à prendre rapidement des mesures pour abolir un régime des restitutions à l'exportation qui est exposé aux abus; attend de la Commission un calendrier indiquant en combien de temps cela pourra se faire; invite le Conseil à soutenir le Parlement européen dans sa volonté de voir les restitutions à l'exportation être abolies dans l'intérêt du public;

25. Calls on the Commission to take prompt measures to abolish the system of export refunds, which is prone to abuse; looks to the Commission to put forward a timetable for this process; calls on the Council to support Parliament in its efforts to secure the abolition of export refunds, in the interests of the public;


que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388 ...[+++]

As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where t ...[+++]


A DEFAUT DE CETTE HARMONISATION , ET AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1973 , LE CONSEIL DECIDE , A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DANS QUELLE MESURE CES DISPOSITIONS DOIVENT ETRE MAINTENUES , MODIFIEES OU ABOLIES .

IF SUCH HARMONISATION IS NOT ACHIEVED , AND IN ANY EVENT NOT LATER THAN 31 DECEMBER 1973 , THE COUNCIL SHALL , ACTING BY A QUALIFIED MAJORITY ON A PROPOSAL FROM THE COMMISSION , DECIDE TO WHAT EXTENT THESE PROVISIONS MUST BE RETAINED , AMENDED OR ABOLISHED .


w